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PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU
R È G L E M E N T
No 2413
Règlement décrétant l'imposition des taxes,
compensations, tarifs et redevances municipales
pour l'année 2026
Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-
Jean-sur-Richelieu tenue le 18 décembre 2025 à 16 h 30, dans la salle du conseil
municipal de l'hôtel de ville.
Mesdames les conseillères Claire Charbonneau, Mélanie Dufresne, Patricia Poissant et
Marie Tremblay et messieurs les conseillers Luko Boisvert (en virtuel), Louis Boucher,
Sébastien Gaudette, Yvon Godin, Daniel Hacherel, Ian Langlois, Jérémie Meunier et
Bruno Santerre sont présents. Enfin, monsieur le maire Éric Latour est présent et
préside la séance.
Madame Brigitte Cérat, directrice générale adjointe, et monsieur Pierre Archambault,
greffier, sont présents.
CONSIDÉRANT que le conseil municipal a adopté les prévisions budgétaires pour
l'exercice financier 2026;
CONSIDÉRANT qu'afin de se procurer les sommes nécessaires pour réaliser ces
prévisions budgétaires, il est requis de décréter par règlement les différentes taxes,
compensations, tarifs et redevances, ainsi que leur mode de paiement pour l'année 2026;
CONSIDÉRANT les dispositions contenues à la Loi sur la fiscalité municipale
(RLRQ, c. F-2.1) et relatives à la possibilité d'imposer différents taux de la taxe foncière
générale en fonction des catégories d'immeubles;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de pourvoir au prélèvement d'une compensation pour
services municipaux à l'égard des immeubles situés sur le territoire de la Ville et visés aux
paragraphes 5 et 12 de l'article 204 de la Loi sur la fiscalité municipale;
CONSIDÉRANT les pouvoirs de tarification édictés en vertu des articles 244.1 et suivants
de la Loi sur la fiscalité municipale;
CONSIDÉRANT que le Règlement no 0286 sur les compteurs d'eau la Ville de Saint-Jean-
sur-Richelieu prévoit l'établissement d'une compensation ou d'un tarif pour le prix de l'eau
au compteur pour tout immeuble, bâtiment ou local desservi par le réseau d'aqueduc de la
municipalité où il est constaté que la quantité d'eau utilisée justifie une telle installation;
CONSIDÉRANT que le Règlement no 0824 et ses amendements fixant les modalités de la
prise en charge par la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu de tout système de traitement
tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet d'une résidence isolée prévoit que
les tarifs d'entretien de tels systèmes sont prévus au règlement annuel décrétant
l'imposition des taxes, compensations, tarifs et redevances municipales;
CONSIDÉRANT l'article 22 du décret gouvernemental numéro 17-2001 concernant le
regroupement des villes de Saint-Jean-sur-Richelieu, d'Iberville et de Saint-Luc, de la
municipalité de L'Acadie et de la Paroisse de Saint-Athanase;
CONSIDÉRANT qu'un avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à
la table du conseil lors de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue
le 16 décembre 2025 et qu'un projet de règlement a été déposé;
EN CONSÉQUENCE, le conseil municipal décrète, par le présent règlement portant le
no 2413, ce qui suit, à savoir :
R È G L E M E N T
No 2413
Règlement décrétant l'imposition des taxes,
compensations, tarifs et redevances municipales
pour l'année 2026
CHAPITRE I
BUT ET DÉFINITIONS
ARTICLE 1 :
1.1
Objet
Le présent règlement décrète les taxes foncières générales par catégorie
d'immeubles, les taxes spéciales, les tarifs pour les services d'aqueduc et d'égout
incluant le tarif pour les immeubles munis d'un compteur d'eau, le tarif pour la
gestion des matières résiduelles, les droits de mutation et droits supplétifs, les
autres tarifs et compensations pour les services municipaux, ainsi que leur mode
de paiement pour l'année 2026 pour la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.
1.2
But
Le présent règlement a pour but de fixer et pourvoir au prélèvement des taxes,
compensations, tarifs et redevances, pour l'exercice financier 2026, soit pour la
période du 1er janvier au 31 décembre 2026.
1.3
Définitions
Pour l'interprétation du présent règlement, à moins que le contexte n'indique un
sens différent, les mots ou expressions qui suivent ont le sens et la signification qui
leur est attribué dans le présent règlement, à savoir :
1.3.1 Classe d'identification de la catégorie d'immeuble non résidentiel 4 et moins
Les mots « classe d'identification de la catégorie d'immeuble non
résidentiel 4 et moins » correspondent à la catégorie d'imposition applicable
à une unité d'évaluation à usage mixte, dont la valeur de la partie non
résidentielle par rapport à la valeur totale de l'unité est de 15 % et moins.
Cette classe d'identification est inscrite au rôle d'évaluation en vigueur par
l'évaluateur; le tout selon l'article 244.32 de la Loi sur la fiscalité
municipale (RLRQ, c. F-2.1).
1.3.2 Conseil municipal
Les mots « conseil municipal » désignent le conseil municipal de la Ville de
Saint-Jean-sur-Richelieu.
1.3.3 Secteurs
Pour les fins du présent règlement, la ville est divisée en cinq (5) secteurs,
tels que définis ci-après :
1)
Le secteur Saint-Jean-sur-Richelieu connu comme étant le territoire de
l'ancienne Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu selon le plan et la
description technique préparés par monsieur François Tremblay,
arpenteur-géomètre, en date du 30 novembre 2001 et portant le
numéro 11465 de ses minutes et joints au présent règlement comme
annexe « A ».
2)
Le secteur Saint-Luc connu comme étant le territoire de l'ancienne Ville
de Saint-Luc selon le plan et la description technique préparés par
monsieur François Tremblay, arpenteur-géomètre, en date du
30 novembre 2001 et portant le numéro 11466 de ses minutes et joints
au présent règlement comme annexe « B ».
3)
Le secteur L'Acadie connu comme étant le territoire de l'ancienne
municipalité de L'Acadie selon le plan et la description technique
préparés par monsieur François Tremblay, arpenteur-géomètre, en
date du 30 novembre 2001 et portant le numéro 11467 de ses minutes
et joints au présent règlement comme annexe « C ».
4)
Le secteur Iberville connu comme étant le territoire de l'ancienne Ville
d'Iberville selon le plan et la description technique préparés par
monsieur Éric Denicourt, arpenteur-géomètre, en date du
5 décembre 2001 et portant le numéro 5639 de ses minutes et joints
au présent règlement comme annexe « D ».
5)
Le secteur Saint-Athanase connu comme étant le territoire de
l'ancienne Paroisse de Saint-Athanase selon le plan et la description
technique préparés par monsieur Éric Denicourt, arpenteur-géomètre,
en date du 29 novembre 2001 et portant le numéro 5625 de ses
minutes et joints au présent règlement comme annexe « E ».
1.3.4 Terrain vague desservi
Les mots « terrain vague desservi » désignent un terrain sans aucun
bâtiment ou si la valeur totale des bâtiments situés sur ce terrain est
inférieure à 10 % de la valeur dudit terrain et que ce terrain est desservi par
des services d'aqueduc et d'égout sanitaire et inscrit au rôle d'évaluation en
vigueur.
1.3.5 Unité de logement
Les mots « unité de logement » consistent en une pièce ou un groupe de
pièces communicantes ayant une entrée distincte, servant ou destinée à
servir de résidence ou de domicile à une ou plusieurs personnes et où l'on
peut généralement, préparer et consommer des repas, vivre et dormir et
comportant une installation sanitaire.
1.3.6 Unité d'évaluation à usage mixte
Les mots « unité d'évaluation à usage mixte » désignent une unité
d'évaluation qui comprend à la fois une partie à usage résidentiel et une
autre partie à usage non résidentiel.
1.3.7 Ville
Le mot « ville » désigne la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu telle que
constituée par le décret numéro 17-2001 adopté par le gouvernement du
Québec le 17 janvier 2001.
CHAPITRE II
TAXES SUR LES UNITÉS D'ÉVALUATION INSCRITES
AU RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE
ARTICLE 2 :
2.1
Taxes foncières générales pour l'année 2026
Il est imposé et il sera prélevé sur tout immeuble imposable porté au rôle
d'évaluation foncière, une taxe foncière générale selon le taux fixé pour chacune
des catégories d'immeubles et ce, pour l'ensemble du territoire de la Ville de Saint-
Jean-sur-Richelieu :
Catégories et sous-catégories des immeubles
Taux / 100 $ d'évaluation
Résiduelle
a) Immeubles résidentiels de six (6) logements et plus
0,6933 $
b) Résiduelle (base)
0,5232 $
(incluant les résidences de cinq (5) logements et moins)
Immeubles non résidentiels
a) Tranche de valeur inférieure à 1 500 000 $
1,5896 $
b) Tranche de valeur de 1 500 000 $ et plus
1,8280 $
Immeubles industriels
a) Tranche de valeur inférieure à 2 500 000 $ 1,7337 $
b) Tranche de valeur de 2 500 000 $ et plus 1,9938 $
Terrains vagues desservis
2,0928 $
Immeubles agricoles
0,4870 $
Immeubles forestiers
0,4870 $
2.2
Taxes foncières spéciales pour les dettes imputables aux secteurs de la
municipalité pour l'année 2026
Il est imposé et il sera prélevé une taxe foncière spéciale au taux fixé pour chaque
secteur ci-dessous énuméré, par cent dollars (100 $) de la valeur imposable, pour
tout immeuble porté au rôle d'évaluation foncière en vigueur, pour l'année
financière 2026, afin de pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts
et au remboursement en capital des échéances annuelles des règlements
adoptées par une ancienne municipalité avant l'entrée en vigueur du décret
gouvernemental numéro 17-2001 incluant les règlements adoptés après l'entrée en
vigueur dudit décret et qui sont à la charge du secteur formé du territoire de
l'ancienne municipalité qui les a contractées et selon les clauses d'imposition
prévues à ces règlements et également pour couvrir les dépenses en
immobilisations prévues au programme d'assainissement.
Secteurs
Taux / 100 $ d'évaluation
Saint-Jean-sur-Richelieu
0,0075 $
Saint-Luc
0,0013 $
Iberville
0,0109 $
Saint-Athanase
0,0025 $
2.3
Taxes foncières spéciales pour les dépenses en immobilisations prévues aux
ententes intermunicipales et aux règlements décrétant une taxe spéciale aux zones
desservies ou pouvant être desservies pour l'année 2026
Il est imposé et il sera prélevé une taxe foncière spéciale au taux fixé pour chaque
zone desservie ou pouvant être desservie par les réseaux d'aqueduc et d'égout,
ci-dessous énumérées et présentées sur les plans en annexe, par cent
dollars (100 $) de la valeur imposable, pour tout immeuble porté au rôle
d'évaluation foncière en vigueur, pour l'année financière 2026, afin de pourvoir aux
dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des
échéances annuelles des dépenses en immobilisations prévues aux ententes
intermunicipales relatives à l'alimentation en eau, ainsi qu'aux règlements
d'emprunt décrétant des travaux bénéficiant aux propriétaires d'immeubles situés
dans le territoire de ces zones.
Zone
Plan
Taux
Zone S (nouvelle ville desservie
Annexe « F » du présent règlement
0,0003 $
ou à desservir)
Zones A et B (secteur Saint-Luc)
Annexe « G » du présent règlement
0,0002 $
Zones C et D (secteur Saint-Athanase)
Annexes « H » et « I » du présent règlement
0,0011 $
Zone M (secteur Saint-Athanase
Annexe « J » du présent règlement
0,0125 $
et l'ancienne Ville d'Iberville et
l'usine Soleno)
Zone K (secteur Saint-Jean-sur-
Annexe « K » du présent règlement
0,0020 $
Richelieu desservi)
Zone L (secteurs Saint-Luc, L'Acadie
Annexe « L » du présent règlement
0,0049 $
et la zone blanche de l'ancienne
Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu)
Zone P (secteurs Saint-Luc, L'Acadie,
Annexe « N » du présent règlement
0,0002 $
et la zone blanche de l'ancienne
Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu)
Zone Q (secteur Saint-Luc desservi
Annexe « O » du présent règlement
0,0003 $
ou à desservir)
Zone R (secteurs Saint-Jean-sur-
Annexe « P » du présent règlement
0,0004 $
Richelieu, Saint-Luc et L'Acadie,
desservis ou à desservir)
Zone U (Nouvelle ville desservie
Annexe « Q » du présent règlement
0,0019 $
ou à desservir)
Zone V (secteurs Saint-Jean-sur-
Annexe « R » du présent règlement
0,0002 $
Richelieu, Saint-Luc, L'Acadie desservis
ou à desservir
Zone W (nouvelle Ville desservie
Annexe « S » du présent règlement
0,0012 $
ou à desservir)
Zone X (ville desservie ou
Annexe « T » du présent règlement
0,0125 $
à desservir)
Ces taux peuvent être regroupés par secteur sur le compte de taxes.
2.4
Taxe foncière spéciale - Chantier des écosystèmes naturels
Il est imposé et il sera prélevé une taxe foncière spéciale au taux de 0,0211 $ par
cent dollars (100 $) de la valeur imposable, pour tout immeuble porté au rôle
d'évaluation foncière en vigueur pour l'année 2026, afin de pourvoir à certaines
dépenses relatives à la réserve financière - Chantier des écosystèmes naturels.
CHAPITRE III
TARIF POUR SERVICES MUNICIPAUX
ARTICLE 3 :
Pour pourvoir aux dépenses relatives à la fourniture et à l'usage de l'eau potable, à
l'opération des usines de filtration, à l'entretien du réseau d'aqueduc, à l'entretien et
l'opération des usines d'épuration des eaux usées, des stations de pompage et du réseau
d'égout et ses composantes, il est exigé un tarif par logement, habitation, commerce,
industrie, bureau, local ou autre établissement, selon d'une des méthodes suivantes :
a) à l'unité;
b) au compteur;
c) une combinaison des méthodes précédentes.
3.1
Tarif aqueduc et égout pour les immeubles non munis d'un compteur d'eau
a)
Un tarif annuel pour l'aqueduc et l'égout de 298 $ est imposé et prélevé par
unité de logement, d'habitation, de commerce, d'industrie, de bureau ou de
local ou autre établissement, sise sur le territoire de la Ville de Saint-Jean-sur-
Richelieu et desservie par le système municipal d'aqueduc et d'égout.
b)
Un tarif annuel pour l'aqueduc de 151 $ est imposé et prélevé par unité de
logement, d'habitation, de commerce, d'industrie, de bureau ou de local ou
autre établissement, sise sur le territoire de la Ville de Saint-Jean-sur-
Richelieu et desservie seulement par le système municipal d'aqueduc.
c)
Un tarif annuel pour l'égout de 147 $ est imposé et prélevé par unité de
logement, d'habitation, de commerce, d'industrie, de bureau ou de local ou
autre établissement, sise sur le territoire de la Ville de Saint-Jean-sur-
Richelieu et desservie seulement pour le système municipal d'égout.
d)
Un tarif annuel de 50 $ est imposé et prélevé par chambre dans le cas de
maison de chambres ou service similaire.
e)
Pour un immeuble à usage mixte, le tarif fixé à l'article 3.1 est exigible pour
chaque unité de logement, d'habitation, de bureau ou de local, ou de tout
autre établissement et ce, indépendamment du fait que la résidence privée
soit située dans la même bâtisse que le commerce, le bureau, local ou
autre établissement, à l'exception d'un immeuble unifamilial ou bifamilial à
usage mixte dont la classe d'identification de la catégorie d'immeuble non
résidentiel est de 4 et moins pour lequel un seul tarif par logement est
exigible pour cet immeuble.
f)
Le nombre d'unité de logement, d'habitation, de commerce, d'industrie, de
bureau, de local ou tout autre établissement, est établi en fonction du rôle
d'évaluation foncière en vigueur.
g)
Le tarif pour la fourniture, l'usage de l'eau potable, l'opération, l'entretien des
réseaux d'aqueduc et d'égout doit, dans tous les cas, être payée par le
propriétaire ou par l'occupant inscrit au rôle d'évaluation foncière en vigueur et
elle est assimilable à la taxe foncière générale. Ce tarif est exigible que le
service soit utilisé ou non, le tout en conformité de l'article 244.3 de la Loi sur
la fiscalité municipale.
h)
Pour chaque immeuble comportant une piscine et desservi par le système
municipal d'aqueduc et non munis de compteur d'eau, un tarif annuel de 75 $
est imposé.
Lorsqu'il y a retrait de la piscine, le tarif est crédité en entier pour l'année en
cours seulement si le propriétaire avise le service des finances avant le
15 juin de la même année.
3.2
Tarif aqueduc et égout pour les immeubles munis d'un compteur d'eau et
consommant plus de 240 m3 d'eau
a)
Un tarif annuel pour l'aqueduc et l'égout de 298 $ est imposé et prélevé par
unité de logement, d'habitation, de commerce, d'industrie, de bureau ou de
local ou autre établissement, sise sur le territoire de la Ville de Saint-Jean-sur-
Richelieu et desservie par le système municipal d'aqueduc et d'égout.
En sus du tarif de 298 $ ci-haut indiqué, une compensation additionnelle est
exigée sur la base de l'eau consommé qui excède 240 m3 par année, par
unité de logement, d'habitation, de commerce, d'industrie, de bureau ou de
local ou autre établissement desservie par le système municipal d'aqueduc et
d'égout selon le tableau ci-dessous :
Excédent du 240 m3* à 50 000 m3
1,44 $ du mètre cube
Excédent de 50 000 m3
1,62 $ du mètre cube
* par année, par unité de logement, d'habitation, de commerce, d'industrie,
de bureau ou de local ou autre établissement.
Un tarif annuel pour l'aqueduc de 151 $ est imposé et prélevé par unité de
logement, d'habitation, de commerce, d'industrie, de bureau ou de local ou
autre établissement, sise sur le territoire de la Ville de Saint-Jean-sur-
Richelieu et desservie seulement par le système municipal d'aqueduc.
b)
En sus du tarif de 151 $ ci-haut indiqué, une compensation additionnelle est
exigée sur la base de l'eau consommé qui excède 240 m3 par année, par
unité de logement, d'habitation, de commerce, d'industrie, de bureau ou de
local ou autre établissement desservie par le système municipal d'aqueduc
selon le tableau ci-dessous :
Excédent du 240 m3* à 50 000 m3
0,72 $ du mètre cube
Excédent de 50 000 m3
0,82 $ du mètre cube
* par année, par unité de logement, d'habitation, de commerce, d'industrie,
de bureau ou de local ou autre établissement
c)
Tarif de location selon le diamètre du compteur d'eau
Tarif annuel
à la consommation
0 à 25 mm (0 à 1 po)
135 $
plus de 25 à 50 mm (plus de 1 à 2 po)
219 $
plus de 50 à 75 mm (plus de 2 à 3 po)
499 $
plus de 75 à 100 mm (plus de 3 à 4 po)
606 $
plus de 100 à 125 mm (plus de 4 à 5 po)
740 $
plus de 125 à 150 mm (plus de 5 à 6 po)
849 $
plus de 150 mm (plus de 6 po)
1 137$
d)
Pour toute unité d'évaluation à usage mixte dont l'un des immeubles ou d'une
partie de cet immeuble qui n'est pas muni d'un compteur d'eau, le tarif
décrété à l'article 3.1 ou au paragraphe b) de cet article s'applique en plus sur
cet immeuble, ou sur cette partie d'immeuble, non pourvu d'un tel compteur,
pour chaque unité de logement, d'habitation, de commerce, de bureau, de
local ou autre établissement.
e)
Lesdits tarifs relatifs à la fourniture et à l'usage de l'eau potable, à l'opération,
à l'entretien du réseau d'aqueduc, à l'entretien, l'opération des usines
d'épuration des eaux usées, des stations de pompage et du réseau d'égout et
ses composantes, ainsi que le tarif annuel de base d'un compteur doivent
dans tous les cas être payées par le propriétaire ou l'occupant inscrit au rôle
d'évaluation foncière en vigueur et ils sont assimilables à la taxe foncière.
f)
Le nombre d'unité de logement, d'habitation, de commerce, d'industrie, de
bureau, de local ou tout autre établissement, est établi en fonction du rôle
d'évaluation foncière en vigueur.
g)
Lorsque l'eau est utilisée à des fins de vente sans transformation, une
compensation additionnelle est exigée sur la base de l'eau consommé qui
excède 240 m3 par année, par unité de logement, d'habitation, de commerce,
d'industrie, de bureau ou de local ou autre établissement desservie par le
système municipal d'aqueduc selon le tableau ci-dessous :
Excédent du 240 m3* à 50 000 m3
4,32 $ du mètre cube
Excédent de 50 000 m3
4,86 $ du mètre cube
* par année, par unité de logement, d'habitation, de commerce, d'industrie,
de bureau ou de local ou autre établissement
h)
Le tarif annuel de base du compteur et la consommation d'eau sont facturés
sur le compte annuel des taxes foncières selon les modalités de paiement
fixées au présent règlement.
i)
Les tarifs prévus au présent article doivent être payées par le propriétaire
inscrit au rôle d'évaluation foncière en vigueur et sont assimilables à la taxe
foncière. Ce tarif est exigible que le service soit utilisé ou non, le tout en
conformité de l'article 244.3 de la Loi sur la fiscalité municipale.
3.3
Tarif pour frais d'entretien d'un système d'évacuation et traitement des eaux
usées des résidences isolées
3.3.1 Tarif pour frais d'entretien d'un système de traitement tertiaire de
désinfection par rayonnement ultraviolet
Afin de pourvoir aux dépenses relatives à l'entretien d'un système de
traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet, il est
imposé et il sera prélevé pour les immeubles munis d'un tel système un
tarif détaillé de la manière suivante :
Nom de l'entreprise
Modèle
Tarification annuelle
(taxes nettes incluses)
Bionest distribution inc.
Type 1
468 $
Bionest distribution inc.
Type 2
468 $
Premier Tech technologies ltée
Écoflo avec UV
468 $
Enviro-Step Technologies inc.
HydroKinetic UV
468 $
Autres
468 $
La tarification prévue au présent paragraphe doit être payée par le propriétaire
inscrit au rôle d'évaluation foncière en vigueur et elle est assimilable à la taxe
foncière.
ARTICLE 4 :
Tarif / gestion des matières résiduelles
a)
Afin de pourvoir aux dépenses relatives à l'enlèvement, le transport et la disposition
des ordures ménagères et rebuts encombrants, ainsi qu'à la collecte sélective des
matières recyclables et des matières résiduelles et organiques, un tarif annuel
de 278 $ est imposé et prélevé par unité de logement, d'habitation, de commerce, de
bureau ou de local, ou pour tout autre établissement.
b)
Pour un immeuble à usage mixte, le tarif est exigible pour chaque unité de
logement, d'habitation, de bureau ou de local, ou de tout autre établissement et
ce, indépendamment du fait que la résidence privée soit située dans la même
bâtisse que le commerce, le bureau, local ou autre établissement, à l'exception
d'un immeuble unifamilial ou bifamilial à usage mixte dont la classe d'identification
de la catégorie d'immeuble non résidentiel est de 4 et moins pour lequel un seul
tarif par logement est exigible pour cet immeuble.
c)
Le nombre d'unité de logement, d'habitation, de commerce, d'industrie, de bureau,
de local ou tout autre établissement, est établi en fonction du rôle d'évaluation
foncière en vigueur.
d)
Le tarif pour l'enlèvement, le transport et la disposition des ordures ménagères et
rebuts encombrants, ainsi qu'à la collecte sélective des matières recyclables et des
matières résiduelles et organiques doit dans tous les cas être payé par le propriétaire
ou par l'occupant inscrit au rôle d'évaluation foncière en vigueur et elle est
assimilable à la taxe foncière générale.
e)
Ce tarif est exigible, que le service soit utilisé ou non. Toutefois, le propriétaire d'un
immeuble à usage commercial et industriel peut être exempté du paiement du
présent tarif s'il démontre à la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu qu'il détient un
contrat particulier avec « Compo-Haut-Richelieu inc. » ou avec toute autre
compagnie reconnue et accréditée par le ministère de l'Environnement et de la Lutte
contre les changements climatiques.
f)
Dans le cas de maison de chambres, ou service similaire, un tarif de 46 $ par
chambre est applicable.
CHAPITRE IV
COMPENSATION POUR SERVICES MUNICIPAUX
DE CERTAINS IMMEUBLES NON IMPOSABLES
ARTICLE 5 :
5.1
Pour l'exercice financier 2026, tout immeuble visé aux paragraphes 5°, 11°, 19° et
tout terrain visé au paragraphe 12° de l'article 204 de la Loi sur la fiscalité
municipale (RLRQ, c. F-2.1) sont assujettis à une compensation pour services
municipaux que le Conseil fixe de la façon suivante :
a)
Pour les immeubles visés aux paragraphes 11° et 19° de l'article 204 de la Loi
sur la fiscalité municipale, ou d'un parc régional visé au paragraphe 5° de cet
article, au taux de 0,5232 $ du 100 $ d'évaluation;
b)
Pour les terrains visés au paragraphe 12° de l'article 204 de la même Loi, au
taux de base;
c)
Dans le cas d'un immeuble visé au paragraphe 5° de l'article 204 de la Loi sur
la fiscalité municipale, et décrit à l'un des paragraphes 1° et 2° du deuxième
alinéa de l'article 205, le montant de la compensation est égal au total des
sommes découlant des modes de tarification, qui seraient payables à l'égard
de l'immeuble, en l'absence du quatrième alinéa de cet article, pour les
services municipaux dont l'immeuble ou son propriétaire ou son occupant
reçoit le bénéfice au sens de l'article 244.3 de la Loi sur la fiscalité municipale;
d)
Dans tout autre cas, le montant de la compensation est égal au total des
sommes, découlant des taxes municipales, de compensations ou de modes
de tarification, qui seraient payables à l'égard de l'immeuble, en l'absence du
paragraphe 4° ou 5° de l'article 204 de la Loi sur la fiscalité municipale et du
quatrième alinéa de l'article 205 de cette même loi, sauf des sommes
découlant de la taxe d'affaires prévue à l'article 232.
5.2
Les montants de compensation exigibles pour les immeubles et les terrains
visés à l'article 5.1 du présent règlement seront prélevés en la manière ordinaire
et suivant le rôle de perception à être préparé à cet effet.
CHAPITRE V
DROITS DE MUTATION - DROITS SUPPLÉTIFS
ARTICLE 6 :
6.1
Droit de mutation
Conformément à l'alinéa 3 de l'article 2 de la Loi concernant les droits sur les
mutations immobilières (RLRQ, c. D-15.1), le droit de mutation sur le transfert de
tout immeuble est calculé au taux de 3 % pour la tranche de la base d'imposition
qui excède cinq cent mille dollars (500 000 $).
6.2
Droit supplétif
Conformément à l'article 20.1 de la loi, un droit supplétif au droit de mutation doit
être payé à la municipalité au taux prévu par la loi. Les dispositions énoncées au
chapitre III.1 de la loi s'appliquent intégralement.
Cependant, le droit supplétif n'a pas à être payé lorsque l'exonération est prévue :
a)
au paragraphe a.2) de l'article 17 de la loi;
b)
au paragraphe a) du premier alinéa de l'article 20 de la loi ;
c)
au paragraphe d) du premier alinéa de l'article 20 de la loi et le transfert
résulte du décès du cédant ;
d)
au paragraphe e) du premier alinéa de l'article 20 de la loi et le transfert
résulte du décès du cédant ;
e)
au paragraphe e.1) du premier alinéa de l'article 20 de la loi et le transfert
résulte du décès de la personne qui a cédé l'immeuble à la fiducie visée à ce
paragraphe.
CHAPITRE VI
MODALITÉS DE PAIEMENT
ARTICLE 7 :
7.1
Comptes de taxes 2026
Dans les soixante (60) jours qui suivent la publication de l'avis du dépôt du rôle de
perception, le trésorier transmet par la poste, à toute personne inscrite à ce rôle,
une demande de paiement des taxes.
Ces taxes, compensations et tarifs sont payables dans les trente (30) jours de la
mise à la poste de cette demande de paiement. Ces taxes ou compensations
peuvent être payées en versements égaux et consécutifs, tels que définis
ci-dessous :
- vingt-cinq pour cent (25 %) du compte soumis, c'est-à-dire, le premier
versement, est payable dans les trente (30) jours de la mise à la poste de la
demande de paiement des taxes ou au plus tard le 12 février 2026;
- un autre vingt-cinq pour cent (25 %), soit le deuxième versement, est payable
le ou avant le 16 avril 2026;
- un autre vingt-cinq pour cent (25 %), soit le troisième versement, est payable
le ou avant le 18 juin 2026;
- un autre vingt-cinq pour cent (25 %), soit le quatrième versement, est payable
le ou avant le 17 septembre 2026.
Tout compte en souffrance après échéance porte intérêts au taux annuel de dix
pour cent (10 %) par année et conformément à l'article 250.1 de la Loi sur la
fiscalité municipale, une pénalité de cinq pour cent (5 %) l'an est ajoutée au
montant des taxes qui demeurent impayées à l'expiration du délai fixé pour le
paiement.
Advenant le non-paiement desdites taxes, tarifs et compensations dans les délais
prévus, le trésorier peut immédiatement entamer les procédures prévues par la loi
pour pourvoir au paiement du compte si celui-ci n'a pas été payé selon les
exigences prescrites aux articles 505 à 530 de la Loi sur les cités et villes du
Québec (RLRQ, c. C-19).
7.2
Tout compte dont le montant total est inférieur à trois cents dollars (300 $) est dû
en entier le trentième (30e) jour de la mise à la poste de la demande de paiement
des taxes et le propriétaire ou le responsable du paiement des taxes ne peut
bénéficier de la possibilité de payer en quatre (4) versements, comme le prévoit le
Règlement sur le paiement des taxes foncières municipales en plusieurs
versements (RLRQ, c. F-2.1, r.9).
ARTICLE 8 :
8.1
Dispositions abrogatives
Toutes dispositions contraires ou incompatibles avec le présent règlement sont
nulles et non avenues.
ARTICLE 9 :
Le présent règlement entre en vigueur conformément aux dispositions de la Loi.
Éric Latour, maire
Pierre Archambault, greffier
PROVINCE DE QUÉBEC
Règlement no 2413
VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU
ANNEXE « A »
Plan et description technique du secteur
Saint-Jean-sur-Richelieu de la
Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu
préparés par monsieur François Tremblay,
arpenteur-géomètre, en date du
30 novembre 2011, sous le numéro 11465
de ses minutes (dossier 7480-001)
" SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU
TÉL.:
450 359.1660
TÉLÉC. : 450 359.0835
CHAMBLY
TÉL. :
450 658.3458
TÉLÉC. : 450 658.7099
SANS FRAIS:
1 800 363.1900
ACCÈS TOT.C\L:
514 990.2793
WWW.BERARDTREMBLAY.COM
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU HAUT-RICHELIEU
DESCRIPTION TECHNIQUE
Des limites du territoire de la Ville de Saint-Jean-Sur-
Richelieu,
secteur
Saint-Jean-sur-Richelieu,
dans
la
municipalité régionale de comté du Haut-Richelieu.
Le territoire actuel de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, secteur
Saint-Jean-sur-Richelieu, Municipalité régionale de comté du Haut-Richelieu
comprenant en référence au cadastre de la paroisse de Saint-Jean, de la Ville
de Saint-Jean, de la paroisse de Saint-Luc et de la paroisse de Sainte-
Marguerite-de-Blairfindie, les lots ou parties de lots et leurs subdivisions
présentes et futures ainsi que les chemins, routes, emprises de chemin de fer,
cours d'eau, îles, îlots ou parties d'iceux, le tout renfermé dans les limites ci-
après décrites, à savoir :
Partant du point d'intersection de la ligne médiane de la Rivière
Richelieu avec le prolongement de la ligne Sud du lot 19 du cadastre officiel
de la paroisse de Saint-Jean; de là, successivement, les lignes et les
démarcations suivantes: en référence au cadastre officiel de ladite paroisse,
ledit prolongement et la ligne Sud du lot 19, cette ligne traversant la Route no.
223~ une ligne limitant à l'Ouest les lots 19 à 29 inclusivement et 31 à 40
inclusivement dudit cadastre, cette ligne traversant l'emprise d'un chemin de
fer (lot numéro 235) et se terminant à la ligne Sud du lot 137 dudit cadastre; la
ligne Sud du lot 13 7 dudit cadastre, cette ligne traversant le chemin du Grand
Bernier Sud; la ligne Est des lots 186, 185, 184, 183, 182, 181, 179, 178, 177,
175, 171, 169 et 168 dudit cadastre; la ligne Sud-ouest des lots 168, 170,
170A, 170B, 170C; 170D, 174, 175, 176, 178, 180, 181, 182 et 183 dudit
cadastre; la ligne Ouest des lots 183 à 191 inclusivement, 193, 194, 195, 196,
197, 198, 200, 201 et 202~ partie de la ligne nord du lot 202 jusqu'au côté
Ouest du chemin du Petit Bernier; le côté Ouest de ce chemin en allant vers le
Nord jusqu'à la ligne Sud du lot 207; la ligne Sud du lot 207; la ligne Ouest
des lots 207, 208, 209, 210 et 211; la ligne Nord du lot 211; le côté Ouest du
chemin du Petit Bernier en allant vers le Nord jusqu'à la ligne Sud du lot 220;
la ligne Sud dudit lot 220; la ligne Ouest des lots 220, 221, 222, 223 et 226 à
23 1 inclusivement; partie de la ligne Ouest du lot 23 2 jusqu'à la ligne Sud du
lot 152 du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Marguerite-de-Blairfindie;
partie du lot 152 dudit cadastre, renfermé dans les limites ci-après décrites, à
savoir: partant du sommet de l'angle Sud-Est du lot 152, de là, vers l'Ouest,
partie de la ligne Sud du susdit lot 152, sur une distance de 14,70 mètres,
jusqu'à la ligne médiane de la décharge du ruisseau Tremblay; dans le lot 152,
la médiane de ladite décharge en allant vers le Nord et le Nord-Ouest jusqu'au
prolongement vers l'Ouest de la ligne séparative des lots 152 et 152A; en
François Tremblay, AG.
Minute 11465
Page 1
allant vers l'Est, ledit prolongement et ladite ligne séparative de lots sur une
distancé totale de 33,95 mètres jusqu'au sommet de l'angle Nord-Est du lot
152; de là, en référence au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Jean, partie
de la ligne Ouest du lot 232 et son prolongement jusqu'à la ligne Nord-Ouest
du lot 233, cette ligne traversant le chemin Des Canières; la ligne Nord-Ouest
des lots 233, 110 et 105; partie de la ligne Nord du lot 105 jusqu'à la ligne
Nord-Ouest du lot 104; une ligne brisée limitant vers le Nord-Ouest et le Nord
le lot 104 jusqu'à la ligne Ouest du lot 99; la ligne Ouest et partie de la ligne
Nord du lot 99 jusqu'à la ligne Ouest du lot 98; une ligne brisée limitant vers le
Nord-Ouest et l'Ouest les lots 98 en rétrogradant jusqu'au lot 90
inclusivement; cette ligne traversant l'emprise d'un chemin de fer (lot 237);
partie de la ligne Nord du lot 90 et son prolongement jusqu'au côté Est du
chemin du Grand Bernier Nord; le côté Est dudit chemin en allant vers le Nord
jusqu'à la ligne Nord du lot 122 du cadastre de la paroisse de Saint-Luc, cette
ligne traversant l'emprise d'un chemin de fer; la ligne Nord dudit lot 122; une
ligne brisée limitant vers l'Ouest une partie du lot 84 et les lots 85 à 89
inclusivement du cadastre de la paroisse de Saint-Jean; la ligne Nord du lot 89
cette ligne faisant le côté Sud du boulevard Saint-Luc avant son élargissement
et son prolongement jusqu'à la ligne médiane de la Rivière Richelieu. La ligne
médiane de ladite rivière Richelieu en remontant son cours
jusqu'au
prolongement de la ligne Sud du lot 19 du cadastre officiel de la paroisse de
Saint-Jean, étant le point de départ.
Lequel territoire comprend une superficie de quarante neuf kilomètres carrés
et huit dixièmes (49,8 km2)
Le territoire ainsi décrit est représenté sur le plan préparé par le soussigné en
date 30 novembre 2001.
Signé à Saint-Jean-sur-Richelieu, ce trentième jour du mois de novembre de
l'an deux mille un, sous la minute onze mille quatre cent soixante-cinq.
François Tremblay, AG.
Minute 11465
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Page2
PROVINCE DE QUÉBEC
Règlement no 2413
VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU
ANNEXE « B »
Plan et description technique du secteur
Saint-Luc de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu
préparés par monsieur François Tremblay,
arpenteur-géomètre, en date du
30 novembre 2001 sous le numéro 11466
de ses minutes (dossier 7480-001)
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Af\PENTEURS - GÉOMtTRES
SAINT-JEAN-IUERVILJ,E
Tél.: (450) 359-1660
CHAMBLY
Tél.: (450) 658-3458
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU HAUT-RICHELIEU
DESCRIPTION TECHNIQUE
Des limites du territoire de la Ville de Saint-Jean-Sur-
Richelieu, secteur Saint-Luc, dans la municipalité régionale de
comté du Haut-Richelieu.
Le territoire actuel de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, secteur
Saint-Luc, Municipalité régionale de comté du Haut-Richelieu comprenant en
réfërence au cadastre de la paroisse de Saint-Luc, les lots ou parties de lots et
leurs sulxiivisions présentes et fütures ainsi que les chemins, routes, emprises
de chemin de fer, cours d'eau, îles, îlots ou parties d'iceux, le tout renfermé
dans les limites ci-après décrites, à savoir :
Partant du point d'intersection de la ligne médiane de la Rivière
Richelieu avec le prolongement de la ligne Sud du lxmlevard Saint-Luc avant
son élargissement; de là, successivement, les lignes et les démarcations
suivantes: ledit prolongement et ledit coté Sud dudit chemin, cette ligne
traversant le Canal de Chambly (lot 216); partie du côté Sud du lot 2 jusqu'à
la ligne Est du lot 135; une ligne brisée limitant vers l'Est une partie du lot 135
et les lots 131, 130, 129, 128, 127 et 126; partie de la ligne Sud du lot 126
jusqu'au côté Est du chemin du Grand Bernier Nord; ledit côté Est dudit
chemin en allant vers le Sud jusqu'à la ligne Sud du lot 118; cette ligne
traversant l'emprise d'un chemin de fer; une ligne traversant le chemin du
Grand Bernier Nord de l'Est vers l'Ouest et partie de la ligne Sud du lot 118
jusqu'à la ligne Ouest du lot 118; la ligne Ouest des lots 118 et 119; partie de
la ligne Ouest du lot 120 jusqu'à l'emprise Nord-Est d'un chemin de fer; ladite
emprise Nord-Est dudit chemin de fer limitant au Sud-Ouest le lot 121; une
ligne brisée limitant vers le Nord et l'Ouest les lots 121 et 123 à 128
inclusivement; partie de la ligne Nord du lot 128 jusqu'à la ligne Ouest du lot
129; une ligne brisée limitant vers l'Ouest et le Sud le lot 129; partie de la ligne
Sud et la ligne Ouest du lot 130; partie de la ligne Sud et les lignes Sud-Ouest
et Nord-Ouest du lot 131; partie de la ligne Nord-Ouest du lot 13 3 jusqu'à la
ligne Sud-Ouest du lot 132; la ligne Sud-Ouest du lot 132; partie de la ligne
Nord-Ouest dudit lot 132 jusqu'à la ligne Sud-Ouest du lot 153; ladite ligne
Sud-Ouest du lot 153 et son prolongement jusqu'au côté Ouest d'un chemin
montré à l'originaire; ledit côté Ouest dudit chemin jusqu'à la ligne Sud-Ouest
du lot 154; une ligne limitant au Sud-Ouest les lots 154, 155 et 156; la ligne
Sud-Ouest du lot 177, cette ligne traversant le chemin Grand-Pré et se
prolongeant jusqu'à l'axe de la Rivière L' Acadie; ledit axe de ladite rivière en
descendant son cours jusqu'au côté Sud-Ouest du boulevard Saint-Luc (Route
l 04); ledit côté Sud-Ouest dudit chemin jusqu'au prolongement de la ligne
Ouest du lot 198; ledit prolongement et la ligne Ouest des lots 198 à 204
François Tremblay, A.G.
Minute 11466
Page 1
inclusJvement dudit cadastre; les lignes Sud-ouest et Nord du lot 204; une
partie de ligne Nord-est du lot 204 jusqu'à la ligne Nord-ouest du lot 205
dudit cadastre; la ligne Nord-ouest dudit lot 205; partie de la ligne Sud-ouest
et la ligne Nord-ouest du lot 206, cette dernière traversant le chemin de la
Bataille Nord jusqu'à sa rencontre avec le prolongement de la ligne Sud-ouest
du lot 208 dudit cadastre; le prolongement de la ligne Sud-ouest du lot 208, la
ligne Sud-ouest des lots 208, 212 et 213 dudit cadastre; la ligne Nord du lot
213; la ligne Ouest du lot 214 dudit cadastre jusqu'à l'emprise Sud-ouest d'un
chemin public; ladite emprise Sud-ouest dudit chenùn et son prolongement
jusqu'au point d'intersection de la ligne Nord-est du lot 211 dudit cadastre
avec l'emprise Sud-est du susdit chemin; ladite ligne Nord-est du lot 211
traversant un chemin et la Rivière L' Acadie; la ligne Nord-est des lots 197 et
196 dudit cadastre, cette ligne traversant l' Avenue des Pins; l'emprise Nord-
ouest du chemin du Coteau-de-Trèfle Sud jusqu'au prolongement de la ligne
Nord-est du lot 70 dudit cadastre; ledit prolongement et ladite ligne Nord-est
du lot 70, cette dernière se prolongeant dans la ligne Nord-est des lots 71 à 80
inclusivement jusqu'à la ligne Nord-ouest du lot 57 dudit cadastre; la ligne
Nord-ouest des lots 57 à 69 inclusivement dudit cadastre jusqu'à l'emprise
Sud-ouest du chemin de la Grande Ligne , cette ligne traversant l' Autoroute
de la V allée-des-Forts; les emprises Sud-ouest et Sud dudit chenùn appelé
chemin de la Grande Ligne jusqu'à la rive Ouest de la Rivière Richelieu, ladite
emprise Sud traversant la Rue Jean-Talon et le lot 23 2 dudit cadastre (Canal
de Chambly); une ligne droite dans la Rivière Richelieu passant par le point le
plus au Nord-ouest du lot 236 et se prolongeant jusqu'à la ligne médiane de
ladite rivière; la ligne médiane de la Rivière Richelieu en remontant son cours
jusqu'au prolongement de la ligne Sud du boulevard Saint-Luc avant son
élargissement, étant le point de départ.
Lequel territoire comprend une superficie de cinquante trois kilomètres carrés
et six dixièmes (53,6 km.2)
Le territoire ainsi décrit est représenté sur le plan préparé par le soussigné en
date 30 novembre 2001.
Signé à Saint-Jean-sur-Richelieu, ce trentième jour du mois de novembre de
l'an deux mille un, sous la minute onze mille quatre cent soixante-six.
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$u,;eodu/v.Yf
François Tremblay, AG.
Minute 11466
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s iremblay
Arpenteur-géomètre
Page2
PROVINCE DE QUÉBEC
Règlement no 2413
VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU
ANNEXE « C »
Plan et description technique du secteur
L'Acadie de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu
préparés par monsieur François Tremblay,
arpenteur-géomètre, en date du
30 novembre 2001 sous le numéro 11467
de ses minutes (dossier 7480-001)
SAINT-JEAN-IBERVILLE
Tél.: (450) 359-1660
CHAMBLY
Tél.: (450) 658-3458
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU HAUT-RICHELIEU
DESCRIPTION TECHNIQUE
Des limites du territoire de la Ville de Saint-Jean-Sur-
Richelieu, secteur L' Acadie, dans la municipalité régionale de
comté du Haut-Richelieu.
Le territoire actuel de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, secteur
L' Acadie, Municipalité régionale de comté du Haut-Richelieu comprenant en
référence au cadastre de la paroisse de Sainte-Marguerite-de-Blair:findie, les
lots ou parties de lots et leurs sulxlivisions présentes et futures ainsi que les
chemins, routes, emprises de chemin de fer, cours d'eau, îles, îlots ou parties
d'iceux, le tout renfermé dans les limites ci-après décrites, à savoir:
Partant du point d'intersection des lignes Est et Sud-Ouest du lot 113,
de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes: la ligne Sud-
ouest du lot 113, cette ligne traversant le chemin des Ormes; la ligne Sud-
ouest des lots 114 et 115 dudit cadastre, la ligne Ouest du lot 115 et partie de
la ligne Ouest du lot 116 jusqu'à la ligne Sud du lot 295 dudit cadastre; partie
de la ligne Sud du lot 295 jusqu'à la ligne Est du lot 296 dudit cadastre; la
ligne Est des lots 296 et 298 dudit cadastre; partie de la ligne Sud du lot 298
jusqu'à la ligne Est du lot 300 dudit cadastre; la ligne Est et partie de la ligne
Nord du lot 300 dudit cadastre; la ligne Sud-est des lots 300 à 305 dudit
cadastre inclusivement et son prolongement jusqu'à l'emprise Sud-ouest du
chemin de la Première Ligne; l'emprise Sud-ouest dudit chemin de la Première
Ligne jusqu'à la ligne Sud-est du lot 308 dudit cadastre; la ligne Sud-est des
lots 308 et 309 dudit cadastre; partie de la ligne Nord-est du lot 311 dudit
cadastre; la ligne Sud-est des lots 311 à 316 dudit cadastre inclusivement; la
ligne Sud-ouest du lot 316 dudit cadastre, cette ligne traversant le chemin de
Saint-Cyprien; la ligne Nord-ouest du lot 316 et partie de la ligne Nord-ouest
du lot 315 jusqu'à ligne Sud du lot 317 dudit cadastre; ladite ligne Sud du lot
317 dudit cadastre, cette ligne traversant le chemin des Patriotes; la ligne
Nord-ouest des lots 317, 318, 319, 319-a, 321et322 dudit cadastre; partie de
la ligne Nord du lot 322 jusqu'à la ligne Nord-ouest du lot 323 dudit cadastre;
la ligne Nord-ouest des lots 323, 323-a et 324 à 328 dudit cadastre
inclusivement; une ligne brisée limitant à l'Ouest les lots 328 à 336 dudit
cadastre inclusivement; partie de la ligne Sud du lot 337 dudit cadastre; la ligne
Nord-ouest dudit lot 337; une ligne brisée limitant à l'Ouest les lots 337 à 340
inclusivement dudit cadastre; partie de la ligne Nord du lot 340 jusqu'à la ligne
Ouest du lot 341 dudit cadastre; une ligne brisée limitant à l'Ouest les lots 341
à 343 dudit cadastre; partie de la ligne Nord du lot 343 jusqu'à la ligne Ouest
du lot 344 dudit cadastre; la ligne Ouest du lot 344; partie de la ligne Nord du
lot 344 jusqu'à la ligne Ouest du lot 344A dudit cadastre; la ligne Ouest du lot
François Tremblay, AG.
Minute 11467
Page 1
344A; partie de la ligne Nord du lot 344A ju~u'à la ligne Ouest du lot 345
dudit cadastre; la ligne Ouest du lot 345; les lignes Nord-ouest et Ouest du lot
346 dudit cadastre; l'emprise Ouest d'un chemin montré à l'originaire jusqu'à
l'emprise Sud-ouest du chemin du Clocher; l'emprise Sud-ouest dudit chemin
du Clocher et son prolongement jusqu'à l'emprise Nord-ouest du chemin du
Ruisseau-des-Noyers, cette ligne traversant le chemin Des Frênes; les lignes
Sud-ouest, Nord-ouest et Nord du lot 3 77 dudit cadastre; une ligne brisée
limitant au Nord-ouest les lots 378 à 382 dudit cadastre inclusivement, cette
ligne traversant l'emprise d'un chemin de fer (lot numéro 421); une partie de la
ligne Sud-ouest du lot 383 dudit cadastre; les lignes Ouest, Nord-ouest et
Ouest dudit lot 3 83; la ligne Ouest des lots 3 84 et 3 85 dudit cadastre; la ligne
Nord-ouest des lots 385 à 387 inclusivement dudit cadastre; la ligne Nord-
ouest des lots 387 à 394 inclusivement dudit cadastre; la ligne Ouest de lots
394 à 400 inclusivement jusqu'à la ligne Sud-ouest du lot 402 dudit cadastre;
la ligne Sud-ouest du lot 402; la ligne Ouest des lots 402, 403, 407, 408, 410
et 411, jusqu'à la ligne Sud du lot 413 dudit cadastre, cette ligne traversant
l'emprise d'un chemin de fer (lot numéro 419); la ligne Sud du lot 413; la ligne
Nord-ouest des lots 413, 414, 417, 418 et 418A; le coté Sud-Ouest de
l'emprise du Boulevard Saint-Luc (Route 104) jusqu'à l'axe de la Rivière
L' Acadie; ledit axe de ladite rivière en remontant son cours jusqu'au
prolongement du côté Nord-Est du lot 183, ledit prolongement et les côtés
Nord-Est du lot 183; le côté Est du lot 184; une ligne traversant un chemin
montré à l'originaire et se prolongent le long de la ligne Nord-Est des lots 182
et 181; partie de la ligne Sud-Est du lot 181 jusqu'à la ligne Nord-Est du lot
180; la ligne Nord-Est du lot 180; les lignes Sud-Est des lots 180 et 179; une
ligne brisée limitant au Nord-Est, au Nord et à l'Est le lot 171; partie de la
ligne Nord du lot 170 jusqu'à la ligne Est dudit lot 170; la ligne Est du lot 170;
une ligne brisée limitant au Nord, à l'Est et au Sud les lots 169, 167 et 166;
partie de la ligne Sud du lot 166 jusqu'à l'emprise Nord-Est d'un chemin de
fer; le côté Nord-Est de l'emprise dudit chemin de fer jusqu'à la ligne Est du
lot 164; une ligne brisée limitant à l'Est les lots 164, 163, 162, 161, 160, 159,
158 et 157; une ligne brisée limitant à l'Est, au Sud et au Sud-Est le lot 156
jusqu'à la ligne Sud-Est du lot 155; la ligne Sud-Est et partie de la ligne Sud
du lot 155 jusqu'à la ligne Sud-Est du lot 154; une ligne brisée limitant au
Sud-Est et à l'Est les lots 154, 153A et 152A, cette ligne traversant le chemin
des Carrières, jusqu'à l'intersection des lignes Est et Sud dudit lot 152A; de là,
en allant vers l'Ouest, la ligne Sud du lot 152A et son prolongement dans le lot
152, sur une distance de 33,95 mètres, jusqu'à la ligne médiane de la décharge
du ruisseau Tremblay; dans le lot 152, la médiane de ladite décharge en allant
vers le Sud-Est et le Sud jusqu'à la ligne Sud du lot 152; de là, en allant vers
l'Est, partie de la ligne Sud du lot 152, sur une distance de 14,70 mètres,
jusqu'au sommet de l'angle Nord-Est du lot 150; de là, la ligne Est des lots
150, 149, 148, 144, 143, 139 et 138A; partie de la ligne Nord du lot 137A
jusqu'au côté Ouest de l'emprise du chemin du Petit Bernier; la ligne Est des
lots 137A, 137, 136 et 131, cette ligne suivant l'emprise Ouest dudit chemin
du Petit Bernier; partie de la ligne Sud du lot 131 jusqu'à la ligne Est du lot
130; la ligne Est des lots 130 et 126; partie de la ligne Nord du lot 124
jusqu'au côté Ouest de l'emprise du chemin du Petit Bernier; la ligne Est des
lots 124 et 122, cette ligne suivant l'emprise Ouest dudit chemin du Petit
Bernier; partie de la ligne Sud du lot 122 jusqu'à la ligne Est du lot 121; la
François Tremblay, AG.
Minute 11467
Page2
.4.
SAINT-JEAN-IBERVILLE
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ligne Est des lots 121 en rétrogradant jusqu'au lot 113 inclusivement jusqu'à
l'intersection des lignes Est et Sud-Ouest du lot 113, étant le point de départ.
Lequel territoire comprend une superficie de soixante et neuf kilomètres carrés
et cinq dixièmes (69,5 kni2)
Le territoire ainsi décrit est représenté sur le plan préparé par le soussigné en
date 30 novembre 2001.
Signé à Saint-Jean-sur-Richelieu, ce trentième jour du mois de novembre de
l'an deux mille u~ sous la minute onze mille quatre cent soixante-sept.
François Tremblay, AG.
Minute 11467
Page3
PROVINCE DE QUÉBEC
Règlement no 2413
VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU
ANNEXE « D »
Plan et description technique du secteur
Iberville de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu
préparés par monsieur Éric Denicourt,
arpenteur-géomètre, en date du
5 décembre 2001 sous le numéro 5639
de ses minutes (dossier 8693)
DESCRIPTION TECHNIQUE
Municipalité de la Ville d'Iberville
Circ. Foncière: Saint-Jean
MUNICIPALITÉ DE LA VILLE D'IBERVILLE
En partant de l'intersection de la ligne médiane de la Rivière
Richelieu avec le prolongement vers l'ouest de la limite nord du
cadastre de la Ville d'Iberville; de là, dans une direction est, suivant
la ligne séparative du cadastre de la Ville d'Iberville et du cadastre
de la Paroisse de Saint-Athanase jusqu'à l'emprise ouest du
Boulevard d'Iberville.
De là, dans une direction sud, suivant l'emprise ouest du
Boulevard d'Iberville jusqu'à l'emprise nord du chemin de fer (lot
487).
De là, dans une direction est, suivant l'emprise nord du
chemin de fer (lot 487) jusqu'à l'emprise est du Chemin 3° Rang Sud.
De là, dans une direction sud, suivant l'emprise est du
Chemin 3° Rang Sud jusqu'à la ligne sud du lot 485.
De là, dans une direction ouest, suivant la ligne sud du lot 485
jusqu'à l'emprise ouest du Boulevard d'Iberville.
De là, dans une direction sud, suivant l'emprise ouest du
Boulevard d'Iberville jusqu'à la ligne sud du cadastre de la Ville
d 'Iberville.
De là, dans une direction ouest, suivant la ligne sud du
cadastre de la Ville d'Iberville et son prolongement vers l'ouest
jusqu'à la ligne médiane de la Rivière Richelieu.
De là, dans une direction nord, suivant la ligne médiane de la
Rivière Richelieu jusqu'au point de départ.
Le tout tel que montré sur un plan préparé par le soussigné
le 5 décembre 2001.
Minute: 5639
ERIC DENICOURT a.g.
Denicourt a.g.
1
PROVINCE DE QUÉBEC
Règlement no 2413
VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU
ANNEXE « E »
Plan et description technique du secteur
Saint-Athanase de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu
préparés par monsieur Éric Denicourt,
arpenteur-géomètre, en date du
29 novembre 2001 sous le numéro 5625
de ses minutes (dossier 8693)
DESCRIPTION TECHNIQUE
Municipalité de la Ville d'Iberville
Municipalité de la Paroisse de Saint-Athanase
Circ. Foncière: Saint-Jean
MUNICIPALITÉ DE LA VILLE D'IBERVILLE
En partant de l'intersection de la ligne médiane de la Rivière
Richelieu avec le prolongement vers l'ouest de la limite nord du
cadastre de la Ville d'Iberville; de là, dans une direction est, suivant
la ligne séparative du cadastre de la Ville d'Iberville et du cadastre
de la Paroisse de Saint-Athanase jusqu'à l'emprise ouest du
Boulevard d'Iberville.
De là, dans une direction sud, suivant l'emprise ouest du
Boulevard d'Iberville jusqu'à l'emprise nord du chemin de fer (lot
487).
De là, dans une direction est, suivant l'emprise nord du
chemin de fer (lot 487) jusqu'à l'emprise est du Chemin 3° Rang Sud.
De là, dans une direction sud, suivant l'emprise est du
Chemin 3° Rang Sud jusqu'à la ligne sud du lot 485.
De là, dans une direction ouest suivant la ligne sud du lot 485
jusqu'à l'emprise ouest du Boulevard d'Iberville.
De là, dans une direction sud, suivant l'emprise ouest du
Boulevard d'Iberville jusqu'à la ligne sud du cadastre de la Ville
d 'Iberville.
De là, dans une direction ouest, suivant la ligne sud du
cadastre de la Ville d'Iberville et son prolongement vers l'ouest
jusqu'à la ligne médiane de la Rivière Richelieu.
De là, dans une direction nord, suivant la ligne médiane de la
Rivière Richelieu jusqu'au point de départ.
Denicourt a.g.
1
MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-ATHANASE
En partant de l'intersection de la ligne médiane de la Rivière
Richelieu avec le prolongement vers 1' ouest de la ligne sud du lot 94;
de là, dans une direction nord, suivant la ligne médiane de la Rivière
Richelieu jusqu'au prolongement vers l'ouest de la limite sud du
cadastre de la Ville d'Iberville.
De là, dans une direction est, suivant la limite sud du cadastre
de la Ville d'Iberville jusqu'à l'emprise ouest du Boulevard
d'Iberville.
De là, dans une direction nord, suivant l'emprise ouest du
Boulevard d'Iberville jusqu'à la ligne sud du lot 485.
De là, dans une direction est, suivant la ligne sud du lot 485
jusqu'à l'emprise est du Chemin 3° Rang Sud.
De là, dans une direction nord, suivant l'emprise est du
Chemin 3° Rang Sud jusqu'à l'emprise nord du Chemin de fer (lot
487).
.
De là, dans une direction ouest, suivant l'emprise nord du
chemin de fer (lot 487) jusqu'à la 1' emprise ouest du Boulevard
d'Iberville.
De là, dans une direction nord, suivant la l'emprise ouest du
Boulevard d'Iberville jusqu'à la limite nord du cadastre de la Ville
d'Iberville.
De là, dans une direction ouest, suivant la limite nord du
cadastre de la Ville d'Iberville et son prolongement vers l'ouest
jusqu'à la ligne médiane de la Rivière Richelieu.
De là, dans une direction nord, suivant la ligne médiane de la
Rivière Richelieu jusqu'au prolongement perpendiculaire à la rive
droite de la Rivière Richelieu du coin nord-ouest du lot 1 du cadastre
de la Paroisse de Saint-Athanase.
De là,
dans
une
direction est,
suivant une ligne
perpendiculaire à la rive droite de la Rivière Richelieu jusqu'au coin
nord-ouest du lot 1 du cadastre de la Paroisse de Saint-Athanase.
De là, dans une direction sud-est, suivant la ligne nord-est du
lot 1 du cadastre de la Paroisse de Saint-Athanase jusqu'à l'emprise
sud-ouest du Rang des Cinquante-Quatre.
Denicourt a.g.
2
De là, dans une direction sud-est, suivant l'emprise sud-ouest
du Rang des Cinquante-Quatre jusqu'à la ligne ouest du lot 293 du
cadastre de la Paroisse de Saint-Athanase.
De là, dans une direction nord, suivant la ligne séparative du
cadastre de la Paroisse de Saint-Athanase et du cadastre de la
Paroisse de Notre-Dame-de-Bonsecours jusqu'au coin nord du lot
296 du cadastre de la Paroisse de Saint-Athanase.
De là, dans une direction nord-est, suivant la ligne séparative
du cadastre de la Paroisse de Saint-Athanase et du cadastre de la
Paroisse de Notre-Dame-de-Bonsecours jusqu'au coin nord du lot
299 du cadastre de la Paroisse de Saint-Athanase.
De là, dans une direction sud-est, suivant la ligne nord-est du
lot 299 du cadastre de la Paroisse de Saint-Athanase jusqu'à la la
ligne séparative du cadastre de la Paroisse de Saint-Athanase et du
cadastre de la Paroisse de Saint-Grégoire.
De là, dans une direction sud, suivant la ligne ~éparative du
cadastre de la Paroisse de Saint-Athanase et du cadastre de la
Paroisse de Saint-Grégoire jusqu'à l'emprise est du Chemin 3° Rang
Nord.
De là, dans une direction sud, suivant l'emprise est du
Chemin 3° Rang Nord jusqu'au l'intersection avec la ligne nord-est
du lot 315 du cadastre de la Paroisse de Saint-Athanase.
De là, dans une direction sud-est, suivant la ligne séparative
du cadastre de la Pa.roisse de Saint-Athanase et du cadastre de la
Paroisse de Saint-Grégoire jusqu'à l'intersection avec l'emprise nord-
est du Rang Kempt.
De là, dans une direction sud-est, suivant l'emprise nord-est
du Rang Kempt jusqu'à l'intersection avec la ligne est du lot 355 du
cadastre de la Paroisse de Saint-Athanase.
De là, dans une direction sud, suivant la ligne est des lots 355,
357, 358, 359, 360, 361, 362, 363, 364, 365, 366 et 368 du cadastre de la
Paroisse de Saint-Athanase jusqu'à l'intersection avec la ligne nord-
est du lot 397.
De là, dans une direction sud-est, suivant la ligne nord-est du
lot 397 du cadastre de la Paroisse de Saint-Athanase jusqu'à
l'intersection de la ligne séparative du cadastre de la Paroisse de
Saint-Athanase et du cadastre de la Paroisse de Saint-Alexandre.
Denicourt a.g.
3
De là, dans une direction sud-ouest, suivant la ligne
séparative du cadastre de la Paroisse de Saint-Athanase et du
cadastre de la Paroisse de Saint-Alexandre jusqu'à l'intersection avec
la ligne sud-ouest du lot 433.
De là, dans une direction nord-ouest, suivant la ligne sud-
ouest des lots 433, 432, 431, 430, 429, 428, 427, 426, 425, 424, 423, 422
et 421 du cadastre de la Paroisse de Saint-Athanase jusqu'à·
l'intersection avec la ligne est du lot 198.
De là, dans une direction sud, suivant une partie de la ligne
est du lot 198 et la ligne est du lot 196 du cadastre de la Paroisse de
Saint-Athanase jusqu'à l'intersection avec la ligne sud du lot 196.
De là, dans une direction ouest, suivant la ligne sud des lots
196 et 94 avec son prolongement vers l'ouest jusqu'au point de
départ.
Le tout tel que montré sur un plan préparé par le soussigné
le 29 novembre 2001.
·
Minute: 5625
ERIC DENICOURT a.g.
Denicourt a.g.
4
PROVINCE DE QUÉBEC
Règlement no 2413
VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU
ANNEXE « F »
Territoire connu et désigné comme étant la zone « S »,
le tout selon le plan préparé par le Service des
infrastructures et gestion des eaux de la Ville de
Saint-Jean-sur-Richelieu, Division ingénierie,
en date du 6 mars 2012 et portant
le numéro REG-172
PROVINCE DE QUÉBEC
Règlement no 2413
VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU
ANNEXE « G »
Territoire connu et désigné comme étant les zones « A et B »,
le tout selon le plan préparé par le Service des
infrastructures et gestion des eaux de la Ville de
Saint-Jean-sur-Richelieu, Division ingénierie,
en date du 8 novembre 2007 et portant
le numéro REG-105
PROVINCE DE QUÉBEC
Règlement no 2413
VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU
ANNEXE « H »
Territoire connu et désigné comme étant la zone « C »,
le tout selon le plan préparé par le Service des
infrastructures et gestion des eaux de la Ville de
Saint-Jean-sur-Richelieu, Division ingénierie,
en date du 1er décembre 2003 et portant
le numéro REG-004
PROVINCE DE QUÉBEC
Règlement no 2413
VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU
ANNEXE « I »
Territoire connu et désigné comme étant la zone « D »,
le tout selon le plan préparé par le Service des
infrastructures et gestion des eaux de la Ville de
Saint-Jean-sur-Richelieu, Division ingénierie,
en date du 1er décembre 2003 et portant
le numéro REG-003
PROVINCE DE QUÉBEC
Règlement no 2413
VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU
ANNEXE « J »
Territoire connu et désigné comme étant la zone « M »,
le tout selon le plan préparé par le Service des
infrastructures et gestion des eaux de la Ville de
Saint-Jean-sur-Richelieu, Division ingénierie,
en date du 25 juillet 2008 et portant
le numéro REG-116
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PROVINCE DE QUÉBEC
Règlement no 2413
VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU
ANNEXE « K »
Territoire connu et désigné comme étant la zone « K »,
secteur desservi de l'ancienne Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu,
le tout selon le plan préparé par le Service des
infrastructures et gestion des eaux de la Ville de
Saint-Jean-sur-Richelieu, Division ingénierie,
en date du 20 avril 2006 et portant
le numéro REG-084
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PROVINCE DE QUÉBEC
Règlement no 2413
VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU
ANNEXE « L »
Territoire connu et désigné comme étant la zone « L »,
le tout selon le plan préparé par le Service des
infrastructures et gestion des eaux de la Ville de
Saint-Jean-sur-Richelieu, Division ingénierie,
en date du 26 mai 2006 et portant
le numéro REG-087
Route 219
ZONE
AGRICOLE
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ZONE L
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REG-087
APPROUVE:
P. Dueck
DATE
06-05-26
PROVINCE DE QUÉBEC
Règlement no 2413
VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU
ANNEXE « N »
Territoire connu et désigné comme étant la zone « P »,
le tout selon le plan préparé par le Service des
infrastructures et gestion des eaux de la Ville de
Saint-Jean-sur-Richelieu, Division ingénierie,
en date du 18 juillet 2011 et portant
le numéro REG-164
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PROVINCE DE QUÉBEC
Règlement no 2413
VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU
ANNEXE « O »
Territoire connu et désigné comme étant la zone « Q »,
le tout selon le plan préparé par le Service des
infrastructures et gestion des eaux de la Ville de
Saint-Jean-sur-Richelieu, Division ingénierie,
en date du 22 novembre 2011 et portant
le numéro REG-170
PROVINCE DE QUÉBEC
Règlement no 2413
VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU
ANNEXE « P »
Territoire connu et désigné comme étant la zone « R »,
le tout selon le plan préparé par le Service des
infrastructures et gestion des eaux de la Ville de
Saint-Jean-sur-Richelieu, Division ingénierie,
en date du 24 février 2012 et portant
le numéro REG-171
Y:\ARCHIVAGE DES PLANS\ RÈGLEMENT(REG)\REG-171 Bassin zone Rdwg, 2012-11-0816:17:38
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PROVINCE DE QUÉBEC
Règlement no 2413
VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU
ANNEXE « Q »
Territoire connu et désigné comme étant la zone « U »,
le tout selon le plan préparé par le Service des
infrastructures et gestion des eaux de la Ville de
Saint-Jean-sur-Richelieu, Division ingénierie,
en date du 28 février 2014 et portant
le numéro REG-185
Î
(CHELLE:
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Service des infrastructures
et gestion des eaux
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VILLE
DE
SAINT-JEAN-
SUR-RICHELIEU
BASSIN
Zone "U"
B. Naso
C.Boudreau , ing.
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PLAN
REG-185
2014- 02-28
PROVINCE DE QUÉBEC
Règlement no 2413
VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU
ANNEXE « R »
Territoire connu et désigné comme étant la zone « V »,
le tout selon le plan préparé par le Service des
infrastructures et gestion des eaux de la Ville de
Saint-Jean-sur-Richelieu, Division ingénierie,
en date du 13 mai 2014 et portant
le numéro REG-186
f
ECHELLE:
DESSINE:
S ervice des infrastruc tures
e t gestion des eaux
~
BASSIN
VILLE
DE
SAINT-JEAN-
SUR-RICHELIEU
DE TAXATION
Zone "V"
RIVE OUEST DESSERVIE
AUCUNE
APPROUVE:
B. Naso
L. Bigoness e
DATE
2014- 05-13
1
lPLAN
REG-1 86
1
J
PROVINCE DE QUÉBEC
Règlement no 2413
VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU
ANNEXE « S »
Territoire connu et désigné comme étant la zone « W »,
le tout selon le plan préparé par le Service des
infrastructures et gestion des eaux de la Ville de
Saint-Jean-sur-Richelieu, Division ingénierie,
en date du 11 décembre 2018 et portant
le numéro REG-222
Service des infrastructures
et gestion des eaux
Rivière Richelieu
Autoroute Vallée-des-Forts (35)
Chemin Saint-André
Route 104
Route 219
Chemin du Grand-Bernier sud
Boul. du Séminaire sud
Jean-Talon
Baillargeon
Deland
Ch. du Clocher
Route 133
J.-Albert-Morin
Bellerive
Lefort
3e Rang
Route 104
Autoroute Vallée-des-Forts (35)
Conrad-Gosselin
15e Avenue
9e Avenue
Boul. Saint-Luc
Bernier
des Carrières
Boulevard D'Iberville
Oligny
PROVINCE DE QUÉBEC
Règlement no 2413
VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU
ANNEXE « T »
Territoire connu et désigné comme étant la zone « X »,
le tout selon le plan préparé par le Service des
infrastructures et gestion des eaux de la Ville de
Saint-Jean-sur-Richelieu, Division ingénierie,
en date du 21 janvier 2022 et portant
le numéro REG-261
RUE RIENDEAU
9E AVENUE
5E AVENUE
6E AVENUE
RUE BALTHAZARD
9E AVENUE
7E AVENUE
3E AVENUE
2E AVENUE
RUE GERMAIN-DAVIGNON
AVENUE LOUPRET
AVENUE LORRAIN
RUE CHARLES-LABERGE
RUE VINCELETTE
AVENUE LECLERC
RUE NADEAU
BOULEVARD D'IBERVILLE
AVENUE CHARLES-HENRI-HÉBERT
RUE BELLA
AVENUE MASSEAU
AVENUE BESSETTE
1RE AVENUE
2E RUE
CHEMIN DES FRÊNES
RUE FONTAINE
RUE CHALIFOUX
RUE GODIN
RUE PIÉDALUE
RUE DE LA QUÉBÉCOISE
ALLÉE DES CIGALES
RUE GÉRARD-L'ÉCUYER
ROUTE 219
RUE SAMUEL-DE CHAMPLAIN
RUE JEAN-GUY-LALANNE
AVENUE DES CONSEILLERS
4E RUE
3E RUE
RUE MARIA-BOIVIN
3E AVENUE
RUE CORMIER
AVENUE MASSEAU
AVENUE LARIVIÈRE
RUE HUBERT-PARÉ
RUE NADEAU
RUE MONAT
5E AVENUE
10E AVENUE
9E AVENUE
AVENUE HENRI-LAMOUREUX
AVENUE GEORGES-RAINVILLE
BOULEVARD D'IBERVILLE
1RE RUE
15E AVENUE
12E AVENUE
9E AVENUE
4E RUE
8E AVENUE
10E AVENUE
9E AVENUE
8E AVENUE
1RE AVENUE
4E AVENUE
AVENUE ALEXANDRE-DUFRESNE
RUE HAROLDE-SAVOY
RUE BELLERIVE
AVENUE GOYETTE
BOULEVARD DES ÉRABLES
RUE MONAT
1RE RUE
AVENUE GAGNON
RUE RIENDEAU
RUE THUOT
15E AVENUE
RUE DE BEAUJOUR
RUE RÉGNIER
2E RUE
CHEMIN DU CLOCHER
CHEMIN DU CLOCHER
RUE DELAND
RUE DELAND
RUE DELAND
RUE BOUTIN
RUE BOUTIN
RUE MADELEINE
RUE SURPRENANT
RUE JOSEPH-TREMBLAY
RUE MADELEINE
RUE DES VÉTÉRANS
RUE DUMOUCHEL
CHEMIN DE LA COULÉE-DES-PÈRES
RUE SURPRENANT
RUE DELAND
RUE DU CURÉ-CORRIVEAU
RUE ROGER
RUE DE LA PENTE-DOUCE
ROUTE 219
CHEMIN DE LA COULÉE-DES-PÈRES
CHEMIN DES ORMES
CHEMIN DES PATRIOTES OUEST
RUE NORMANDIN
AVENUE SAINT-CHRISTOPHE
RUE SAINT-GABRIEL
RUE DU CURÉ-SAINT-GEORGES
AVENUE LAREAU
AVENUE GAGNON
RUE DE LA CANADIENNE
RUE DUMOUCHEL
RUE L'HEUREUX
BOULEVARD SAINT-LUC
RUE DES FORGES
RUE DES ACADIENS
RUE BOURRET
CHEMIN DU CLOCHER
RUE MARGUERITE
RUE MONIQUE
RUE LUCIE
RUE SAINT-PATRICE
RUE SAINT-PATRICE
RUE BLANCHE
RUE CHARLES
RUE ADRIEN-FONTAINE
AVENUE CONRAD-GOSSELIN
BOULEVARD D'IBERVILLE
RUE FORGET
3E RANG
3E RANG
RUE DE LACOLLE
RUE GRANDFONTAINE
RUE DASYLMAR
RUE JOYCE
CHEMIN DES PATRIOTES EST
CHEMIN DES PATRIOTES EST
RUE DE LA COLONELLE
RUE BELLA
RUE DICAIRE
RUE GÉRARD-L'ÉCUYER
RUE MICHAUD
RUE BERGERON
RUE GÉRARD-L'ÉCUYER
RUE MATTON
RUE BERTHIAUME
RUE PRAIRIE
RUE PRAIRIE
RUE FONTAINE
RUE DU CURÉ-PROVOST
RUE ARMAND
RUE BERTHIAUME
RUE PRAIRIE
RUE JOSÉE
RUE DENAULT
RUE DU MERLE-BLEU
CHEMIN DU CLOCHER
RUE FONTAINE
ROUTE 219
RUE DELAND
CHEMIN DU CLOCHER
ROUTE 104
RUE VICTOR
RUE VICTOR
RUE CHOINIÈRE
RUE DU BERCEAU
BOULEVARD D'IBERVILLE
RUE ROMUALD-RÉMILLARD
RUE ROBERT-JONES
RUE ROMUALD-RÉMILLARD
RUE PHANEUF
RUE RAINVILLE
RUE PIERRE-THUOT
RUE GUERTIN
RUE DU PRAT
RUE DES BERNACHES
RUE DAIGNAULT
RUE TRACY
RUE DOCQUIER
RUE DES ORMEAUX
RUE DES BERNACHES
RUE GÉRARD-BRUNET
RUE THIBEAULT
RUE SAINTE-THÉRÈSE
RUE SAINTE-THÉRÈSE
RUE SAINTE-THÉRÈSE
RUE SAINTE-THÉRÈSE
RUE BAILLARGEON
RUE BAILLARGEON
RUE SAINT-RÉMI
RUE DE LA TRAMONTANE
CHEMIN DES PATRIOTES EST
RUE DU BORD-DE-L'EAU
AVENUE CONRAD-GOSSELIN
CHEMIN DES PATRIOTES EST
CHEMIN DES PATRIOTES EST
RUE DE LA FOUILLE
BOULEVARD CROISETIÈRE NORD
BOULEVARD CROISETIÈRE NORD
RUE ARTHUR-CHAGNON
RUE DE LA PÉPINIÈRE
RUE OLIVA
RUE DENIS-DOODY
RUE JOYCE
16E AVENUE
17E AVENUE
16E AVENUE
RUE JEANNETTE
RUE MICHELINE
RUE DES MIMOSAS
RUE LAVAL
RUE BOISCLAIR
RUE MICHEL
RUE DE CHAMBELLÉ
RUE BELLEVUE
RUE ROLLAND
RUE DES NEIGES
RUE DE BLEURY
RUE DE BELOEIL
RUE GERMAIN
RUE DE L'ALLIER
RUE TOUGAS
RUE HÉLÈNE
RUE DAMASE-CARREAU
RUE DE LA NORAYE
RUE FRANÇOIS
AVENUE CONRAD-GOSSELIN
CHEMIN DES PATRIOTES EST
RUE HECTOR
RUE DE CONTRECŒUR
CHEMIN DES PATRIOTES EST
RUE CARMEN
ROUTE 104
CHEMIN DES PATRIOTES EST
RANG DES CINQUANTE-QUATRE
AUTOROUTE DE LA VALLÉE-DES-FORTS
RUE PIERRE-THUOT
RUE JULIEN-BEAUDRIAU
RUE CHAMFORT
BOULEVARD D'IBERVILLE
RUE ALAIN
RUE GENEST
RUE REID
RUE DE LA BOTTINE
RUE RÉJEAN-GRÉGOIRE
RUE DE FOUCAULT
RUE SAINT-ARNAUD
RUE KELLY
RUE DES CHÊNES
RUE DE FOUCAULT
RUE D'ORLÉANS
RUE PAQUETTE
RUE THÉROUX
RUE LUC
RUE GUY
ROUTE 133
RUE ALAIN
RUE TREMBLAY
RUE GENEST
RUE VIVIER
RUE PAQUIN
RUE KELLY
RUE DES CASCADES
RUE PHANEUF
RUE JEAN-GUY-DUFORT
RUE DUBUC
RUE BISSONNETTE
RUE DU PRAT
8E AVENUE
RUE ARTHUR
RUE DU CENTRE
RUE CHAMPAGNE
RUE ROBERT
RUE PHYLLIS
RUE VIAU
RUE FRONTENAC
RUE FOURNIER
RUE DES MOISSONS
CHEMIN DES VIEUX-MOULINS
CHEMIN DU CLOCHER
ROUTE 133
RUE LAFRANCE
RANG SAINT-ÉDOUARD
RUE DE LA COLONELLE
RUE DE LA BRISARDIÈRE
CHEMIN DE LA GRANDE-LIGNE EST
15E AVENUE
RUE TESSIER
RUE MARIO
CHEMIN DES PATRIOTES EST
RUE DE LA NORAYE
CHEMIN DES PATRIOTES EST
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