This is the exact embedded text of the captured official document.
Snapshot 12f685af080b · verified 2026-06-14 ·
original document ·
archived snapshot ·
unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.
Adoptée par le conseil municipal
le 20 juin 2023
CM-16121/23-06-20
POLITIQUE DE
SÉCURITÉ CIVILE
POLITIQUE DE SÉCURITÉ CIVILE
2
AVANT-PROPOS
La Ville de Saint-Jérôme a pour mission d'offrir à ses citoyens un milieu de vie le plus sécuritaire qui
soit. Pour ce faire, elle a élaboré son Plan municipal de sécurité civile afin de faire face à un sinistre
ou à une situation nécessitant la mise en place de mesures particulières.
La présente Politique de sécurité civile est une actualisation de la première politique adoptée en
juillet 2018. Elle retrace les grandes lignes du Plan municipal de sécurité civile et sert de phare pour
son application. Par l'adoption de celle-ci, la Ville de Saint-Jérôme confirme ainsi sa démarche de
gestion de la sécurité civile en précisant ses responsabilités, son rôle, ses moyens de prévention et
d'intervention ainsi que les mandats confiés à chacun de ses services municipaux dans ce domaine.
Plus encore, cette politique se veut la vision globale de la Ville de Saint-Jérôme en matière de
sécurité civile, une vision basée sur une gestion proactive qui saura engendrer une véritable culture
de la sécurité civile tant au sein de l'organisation municipale qu'auprès des citoyens. Elle s'applique
aux membres du conseil municipal, à la Direction générale, aux services ainsi qu'à l'ensemble de la
population de Saint-Jérôme.
Plusieurs services peuvent être mis davantage à contribution que d'autres dans la gestion des
interventions d'urgence et tout le personnel de la Ville peut être appelé à participer aux opérations
dans l'éventualité d'un sinistre majeur. Il importe donc que l'ensemble des employés se familiarise
avec les termes, concepts et énoncés de la présente politique.
Tout document, toute décision ou toute intervention en matière de sécurité civile devra être
conforme à la Politique de sécurité civile. Celle-ci est entrée en vigueur lors de son adoption par le
conseil municipal de la Ville de Saint-Jérôme, le 20 juin 2023.
POLITIQUE DE SÉCURITÉ CIVILE
3
TABLE DES MATIÈRES
Cadre d'élaboration de la Politique de sécurité civile ........................................................ 4
1.1. Sécurité civile : du cadre international au cadre québécois .............................................................4
1.2. Partage des responsabilités en matière de sécurité civile ................................................................5
Citoyen .............................................................................................................................................................................. 5
Entreprise ......................................................................................................................................................................... 6
Ville de Saint-Jérôme .................................................................................................................................................... 6
Gouvernements provincial et fédéral ...................................................................................................................... 6
1.3. Cadre juridique de la sécurité civile applicable au plan local ...........................................................7
Loi sur la sécurité civile ................................................................................................................................................. 7
Règlement sur les procédures d'alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour
protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre (2018) ................................................... 8
Mise en œuvre de la Politique de sécurité civile à Saint-Jérôme .................................... 9
2.1
Conseil municipal ..........................................................................................................................................9
2.2
Maire .................................................................................................................................................................9
2.3
La commission de la sécurité publique ...................................................................................................9
2.4
Le coordonnateur municipal ................................................................................................................... 10
2.5
Organisation municipale de la sécurité civile (OMSC) .................................................................... 10
2.6
Employés municipaux ............................................................................................................................... 10
Principales actions mises en œuvre lors d'un sinistre majeur ....................................... 11
3.1
Lutte contre un sinistre ............................................................................................................................ 11
3.2
Accueil des personnes sinistrées ........................................................................................................... 11
3.3
Communication ........................................................................................................................................... 12
Mécanisme de suivi de la politique ........................................................................................ 12
Conclusion .................................................................................................................................... 12
POLITIQUE DE SÉCURITÉ CIVILE
4
Cadre d'élaboration de la Politique de sécurité
civile
1.1.
Sécurité civile : du cadre international au cadre québécois
La survenue de catastrophes est en augmentation constante, notamment en raison des
changements climatiques, de la croissance démographique, du phénomène d'urbanisation continu
et du mode de vie moderne.
Lors de la troisième Conférence des Nations Unies sur la réduction des risques de catastrophes en
2015, les pays membres ont adopté un nouveau cadre : le Cadre d'action de Sendai 2015-2030.
Ce document d'orientation de portée internationale incite les pays signataires à :
Faire de la réduction des risques une priorité nationale;
Identifier les risques de catastrophe;
Améliorer la préparation et la coordination nationale des opérations de secours;
Améliorer les capacités de remise en état et de reconstruction post-catastrophe;
Accorder davantage de place aux actions locales.
Ce cadre international a été intégré dans les orientations politiques de nombreux pays.
Le gouvernement du Canada, après avoir mené des consultations nationales auprès des
intervenants des secteurs publics et privés, et de concert avec les gouvernements des provinces et
des territoires, a lancé la Stratégie nationale d'atténuation des catastrophes.
L'objectif de la stratégie est de protéger les vies et de maintenir des collectivités durables et
résistantes en faisant de la prévention et de l'atténuation un mode de vie.
Au-delà de cet objectif, la stratégie s'appuie sur plusieurs principes :
Préserver la vie (en priorisant la prévention);
Protéger les collectivités (en réduisant les répercussions des catastrophes);
Partager la prise en charge et la responsabilité avec des partenariats;
Assurer à long terme un équilibre entre les considérations économiques, sociales et
environnementales.
La stratégie repose sur la reconnaissance, par les gouvernements fédéral, provinciaux et
municipaux, que l'atténuation est une part importante d'un solide cadre de gestion des urgences, et
sur la collaboration de tous les intervenants pour appuyer les mesures d'atténuation des
catastrophes au Canada.
De son côté, le gouvernement du Québec a élaboré la Politique québécoise de sécurité civile 2014-
2024 dans laquelle il précise la vision, les fondements, les orientations et les objectifs que la société
se donne en vue d'accroître sa résilience aux catastrophes.
POLITIQUE DE SÉCURITÉ CIVILE
5
Par l'adoption de cette politique, le Québec répond à l'appel de l'ONU et de différentes
organisations internationales visant à faire de la gestion des risques et de la réponse aux
catastrophes une priorité des nations et des gouvernements à tous les niveaux.
Cette politique s'articule autour de cinq orientations couvrant les principales catégories de mesures
à mettre en œuvre pour accroître la résilience du Québec à l'égard des catastrophes :
Orientation 1 : Consolider le système québécois de sécurité civile.
Orientation 2 : Améliorer la connaissance des risques.
Orientation 3 : Accroître le partage d'information et le développement des compétences.
Orientation 4 : Recourir en priorité à la prévention.
Orientation 5 : Renforcer la capacité de réponse aux catastrophes.
1.2.
Partage des responsabilités en matière de sécurité civile
Le système de sécurité civile à la Ville de Saint-Jérôme repose sur un partage clair des
responsabilités entre les différents acteurs, soit :
Le citoyen;
L'entreprise;
La Ville;
Les gouvernements provincial et fédéral.
Ce partage vise la complémentarité et la cohérence des actions de chacun en sécurité civile.
CITOYEN
Le citoyen est le premier responsable de sa propre sécurité. En situation d'urgence ou de sinistre, il
revient au citoyen d'accomplir les premiers gestes qui seront les plus déterminants pour assurer sa
propre sécurité, celle de sa famille et la sauvegarde de ses biens.
Pour cela, chaque citoyen doit :
Assurer convenablement ses biens;
Avoir en tout temps à la maison des articles essentiels pour subsister pendant les
trois premiers jours d'une situation d'urgence ou pour emporter en cas d'évacuation;
Se renseigner, auprès de la Ville ou sur Internet, sur les risques de sinistre dans la localité et sur
les mesures à prendre pour se protéger, en préparant entre autres son plan familial d'urgence;
En cas de sinistre, chaque citoyen, en fonction de sa situation, a la responsabilité sociale d'intervenir
afin d'aider les gens qui l'entourent en attendant du renfort. De plus, il est également invité à
s'impliquer comme bénévole auprès de la Ville qui doit subvenir aux besoins essentiels des
personnes les plus touchées par le sinistre.
POLITIQUE DE SÉCURITÉ CIVILE
6
ENTREPRISE
Chaque propriétaire d'entreprise, de commerce ou d'institution doit se doter d'un plan de mesures
d'urgence qui tient compte des conséquences dangereuses que ses activités pourraient avoir sur la
population. De plus, il peut prévoir un plan de continuité de ses opérations ou de ses services en cas
de situation d'urgence ou de sinistre.
VILLE DE SAINT-JÉRÔME
En matière de sécurité civile, le rôle de la Ville est de :
Prévenir les risques;
Planifier les mesures d'urgence;
Coordonner l'intervention en cas de sinistre.
Ainsi, la Ville a un plan de sécurité civile, lequel contient les mesures à prendre pour faire face à une
situation d'urgence ou de sinistre.
Ces mesures permettent de maintenir le plus longtemps possible les services essentiels comme :
Le secours et la sécurité des personnes, ce qui comprend;
o Alerter les citoyens;
o Mettre en opération l'organisation municipale de la sécurité civile;
o Procéder à l'évacuation ou la mise à l'abri des citoyens si requis;
o Informer les citoyens.
La sauvegarde des biens;
L'hébergement temporaire d'urgence;
L'alimentation d'urgence en eau et en vivres;
L'hygiène.
Outre ces mesures d'intervention et de rétablissement, la Ville
met en place des mesures pour prévenir les sinistres ou pour en
diminuer les conséquences. Elle prévoit aussi des mesures pour
se préparer à faire face aux urgences, comme la tenue
d'exercices et la formation du personnel.
GOUVERNEMENTS PROVINCIAL ET FÉDÉRAL
En cas de sinistre important, les ministères et organismes
gouvernementaux du Québec peuvent prêter assistance aux
villes
lorsque
les
ressources
de
celles-ci
deviennent
insuffisantes.
POLITIQUE DE SÉCURITÉ CIVILE
7
Selon l'ampleur du sinistre, l'une ou l'autre ou les deux organisations suivantes coordonnent les
ressources gouvernementales en fonction de ce qui a été prévu, selon le cas, dans le Plan régional de
sécurité civile ou dans le Plan national de sécurité civile :
Organisation régionale de la sécurité civile (ORSC);
Organisation de la sécurité civile du Québec (OSCQ).
Ces organisations sont présentes sur les lieux du sinistre pour aider la Ville et non pour assumer ses
responsabilités. La coordination des ministères et des organismes qu'exerce l'OSCQ facilite l'accès
aux ressources gouvernementales pour la Ville.
Cependant, certains ministères et organismes ont des responsabilités légales qu'ils doivent assumer
dans les domaines de la santé publique, de l'environnement, de l'alimentation, etc.
Le gouvernement fédéral répond à toute demande d'aide soumise par le gouvernement du Québec,
lorsque ce dernier a besoin de ressources supplémentaires pour intervenir lors d'une situation
d'urgence ou de sinistre.
1.3.
Cadre juridique de la sécurité civile applicable au plan local
LOI SUR LA SÉCURITÉ CIVILE
En vigueur depuis 2001, la Loi sur la sécurité civile (L.R.Q., chapitre S-2.3) fait suite aux
recommandations du rapport de la commission Nicolet qui a analysé les conséquences de la tempête
de verglas survenue dans le sud-ouest du Québec en janvier 1998. Cette loi vise la protection des
personnes et des biens contre les sinistres et d'autres événements qui compromettent la sécurité
des personnes.
À cette fin, elle encadre l'organisation de la sécurité civile dans les principales dimensions que sont
la prévention, la préparation, les interventions lors d'événements réels ou imminents et le
rétablissement de la situation.
Pour les municipalités locales, la loi énonce clairement qu'elles sont
les premières responsables de la gestion de la sécurité civile auprès
de leur population. Elle leur impose notamment d'élaborer un plan de
sécurité civile et fixe le cadre dans lequel l'exercice de planification
devra être réalisé.
La loi autorise une ville à déclarer, en cas de sinistre majeur et à
certaines conditions, l'état d'urgence local et lui confère certains
pouvoirs destinés essentiellement à assurer la protection de la vie, de
la santé ou de l'intégrité des personnes (art. 42 et 47).
La déclaration d'état d'urgence local est justifiée si tous les éléments
suivants sont présents :
La Ville est confrontée à un sinistre majeur, réel ou imminent;
POLITIQUE DE SÉCURITÉ CIVILE
8
Le sinistre est tel qu'il faut agir dans l'immédiat pour protéger la vie, la santé ou l'intégrité des
personnes;
La Ville estime que son plan de sécurité civile ou ses règles de fonctionnement habituelles ne
lui permettent pas de réaliser cette action adéquatement.
C'est au conseil municipal, au maire ou à son suppléant que revient le pouvoir de décréter l'état
d'urgence local.
La Ville hérite alors des pouvoirs spéciaux suivants :
Contrôler l'accès aux voies de circulation ou au territoire concerné ou les soumettre à des
règles particulières;
Accorder les autorisations ou les dérogations dans les domaines qui relèvent de sa compétence
afin de permettre l'exécution rapide et efficace des mesures d'intervention;
Ordonner, lorsqu'il n'y a pas d'autres moyens de protection, l'évacuation des personnes ou, sur
avis de l'autorité responsable de la santé publique, leur confinement et veiller à leur
hébergement, leur ravitaillement, leur habillement et leur sécurité;
Requérir l'aide de citoyens en mesure d'assister les effectifs déployés;
Réquisitionner dans son territoire les moyens de secours et les lieux d'hébergement privés
nécessaires autres que ceux prévus à son plan de sécurité civile;
Faire les dépenses et conclure les contrats nécessaires.
RÈGLEMENT SUR LES PROCÉDURES D'ALERTE ET DE MOBILISATION ET LES
MOYENS DE SECOURS MINIMAUX POUR PROTÉGER LA SÉCURITÉ DES PERSONNES
ET DES BIENS EN CAS DE SINISTRE (2018)
Ce règlement vise à rehausser le niveau de préparation aux sinistres majeurs réels ou imminents de
l'ensemble des municipalités locales québécoises ainsi qu'à accroître leur autonomie et la protection
de leur population lors de tels événements.
Il détermine à cet effet les procédures d'alerte et de mobilisation ainsi que les moyens de secours
minimaux que toute municipalité locale doit maintenir en vigueur afin d'assurer la sécurité des
personnes et des biens sur son territoire lors d'un sinistre.
En d'autres mots, il précise les moyens dont chacune doit minimalement disposer, en amont, pour
être en mesure de répondre aux principaux besoins communs pouvant découler de ces situations.
POLITIQUE DE SÉCURITÉ CIVILE
9
Mise en œuvre de la Politique de sécurité civile à
Saint-Jérôme
La Ville, par l'entremise de son conseil municipal, démontre par ses décisions et ses valeurs qu'elle
agit en tout temps avec prudence dans l'intérêt du public.
Les instances impliquées dans la gestion de la sécurité civile à l'intérieur de la Ville sont :
Le conseil municipal;
Le maire;
La commission de la sécurité publique;
Le coordonnateur municipal en sécurité civile;
L'Organisation municipale de sécurité civile;
Les employés municipaux.
2.1
Conseil municipal
Le conseil municipal favorise l'engagement collectif dans la communauté et au sein de tout l'appareil
municipal. Il assume la responsabilité de prendre les décisions sur les orientations et les priorités en
matière de sécurité civile.
Le conseil municipal possède les pouvoirs réglementaires et dispose d'une autorité légale et morale
pour influencer son milieu afin de protéger la vie et pour assurer la sauvegarde des biens.
De plus, en vertu des dispositions de la Loi sur la sécurité civile, le conseil municipal déclare l'état
d'urgence local lorsque la situation d'urgence l'exige. Pour le seconder en matière de sécurité civile,
il nomme une personne responsable de la coordination municipale de la sécurité civile qui s'entoure
d'une équipe multidisciplinaire compétente.
2.2
Maire
Le maire est le principal porte-parole auprès de la population.
Il informe les personnes sinistrées des dispositions prises par la Ville et représente l'autorité
responsable de la mise en œuvre des procédures prévues au Plan municipal de sécurité civile. La loi
de la sécurité civile lui permet aussi de déclarer l'état d'urgence local si le conseil ne peut se réunir à
temps. Il lui revient également d'informer le conseil municipal en plus de présider, au besoin, la
cellule de crise.
2.3
La commission de la sécurité publique
La commission de la sécurité publique a pour mandat de soumettre à l'attention du conseil municipal
des avis et des recommandations concernant la sécurité civile. Elle fixe les objectifs et le suivi de
ceux-ci en sécurité civile. La commission est composée d'élus et de membres de l'Organisation
municipale de la sécurité civile, et d'autres fonctionnaires municipaux ou experts, au besoin.
POLITIQUE DE SÉCURITÉ CIVILE
10
2.4
Le coordonnateur municipal
La personne responsable de la coordination établit les orientations et les priorités en matière de
prévention, de préparation et de rétablissement. En situation d'exception, cette personne assume
l'autorité sur l'ensemble des services municipaux en présidant l'Organisation municipale de sécurité
civile.
2.5
Organisation municipale de la sécurité civile (OMSC)
L'OMSC est responsable de la préparation, de la concertation et de la coordination des
interventions. Elle est présidée par la personne responsable de la coordination de la sécurité civile
et regroupe les employés municipaux qui s'occupent :
De cerner les facteurs de risque sur le territoire;
D'adopter des mesures de prévention visant à atténuer les risques;
De mettre à jour le Plan municipal de sécurité civile;
D'assurer la sécurité des citoyens de Saint-Jérôme et de leurs biens lors de sinistre en
déployant les ressources et coordonnant l'intervention.
2.6
Employés municipaux
En cas de sinistre, certains employés municipaux se verront confier des responsabilités particulières
(en plus de celles habituellement assumées) désignées dans le Plan municipal de sécurité civile.
Ces responsabilités spécifiques visent à combler les besoins essentiels susceptibles de se manifester
en pareille situation.
De ce fait, le plan prévoit des responsables de mission concernant :
Les travaux publics;
Les incendies et les sauvetages;
La communication et les télécommunications;
L'administration et la logistique;
La gestion du territoire;
L'aide aux personnes sinistrées;
La sécurité des personnes et des biens (police).
Selon l'ampleur du sinistre, tout le personnel de la Ville peut être mis à contribution.
POLITIQUE DE SÉCURITÉ CIVILE
11
Principales actions mises en œuvre lors d'un
sinistre majeur
La Loi sur la sécurité civile définit un sinistre majeur comme un
événement dû à un phénomène naturel, une défaillance technologique
ou un accident découlant ou non de l'intervention humaine, qui cause
de graves préjudices aux personnes ou d'importants dommages aux
biens et exige de la collectivité affectée des mesures inhabituelles,
notamment une inondation, une secousse sismique, un mouvement de
sol, une explosion, une émission toxique ou une pandémie.
En cas de sinistre majeur, réel ou imminent, l'OMSC sera mobilisée et
se réunira au centre de coordination des mesures d'urgence.
L'OMSC regroupe des responsables de missions qui, sous la direction
du coordonnateur municipal, mettent en œuvre des actions dans leur
domaine respectif afin de lutter contre le sinistre ou faire face à ses conséquences.
3.1
Lutte contre un sinistre
La lutte contre un sinistre majeur nécessite une action importante de différents intervenants parmi
lesquels on retrouve les pompiers, la police et les services techniques.
Ces différents acteurs de terrain peuvent structurer leur action en déployant leur propre poste de
commandement. Lorsque la situation revêt certaines caractéristiques (complexité, localisation
précise, implication de longue durée, etc.), un centre des opérations d'urgence sur le site (COUS)
pourra être mis sur pied pour coordonner les opérations et assurer une meilleure réponse face au
sinistre.
3.2
Accueil des personnes sinistrées
Afin de permettre aux personnes sinistrées de bénéficier d'une aide ou d'obtenir des informations,
un ou plusieurs centres de services et d'hébergement pourront être ouverts en fonction de la nature
et de la gravité du sinistre.
Les services offerts pourront inclure, selon la situation :
Accueil et information : les personnes sinistrées pourront s'y inscrire pour obtenir de l'aide et
pour recevoir des renseignements généraux.
Aide aux sinistrés : les personnes sinistrées pourront y obtenir divers services de soutien.
Hébergements temporaires : les personnes sinistrées pourront y être logées et nourries.
POLITIQUE DE SÉCURITÉ CIVILE
12
3.3
Communication
La personne responsable de la mission Communication (ou son substitut) est chargée de préparer
les messages adressés à la population.
Lorsqu'il s'agit de transmettre des informations, ces messages sont approuvés par le coordonnateur
municipal avant leur diffusion.
Les moyens de diffusion de l'alerte à la population seront choisis en fonction de la situation.
Message verbal diffusé :
Dans les médias télévisés et radiophoniques (conférence de presse, entrevue, etc.);
Par les agents municipaux lorsqu'est mis en place un centre d'appels pour répondre aux
citoyens.
Message écrit diffusé :
Dans les réseaux sociaux (page Facebook de la Ville, compte Twitter officiel, site Web officiel,
etc.);
Par le biais du service d'alertes de la Ville (par courriel, message texte ou appel automatisé) ou
en cas de sinistre au niveau régional ou national par le système Québec En Alerte;
Par une opération de porte-à-porte.
Mécanisme de suivi de la politique
La présente politique se veut un guide à suivre en matière de sécurité civile. Il est primordial que les
citoyens, les entreprises et la Ville de Saint-Jérôme s'engagent à développer une culture de la
sécurité civile afin de faire face à tous les sinistres possibles.
La politique, le plan de sécurité civile et les documents connexes feront l'objet de révision régulière
afin d'optimiser la préparation en cas de sinistre majeur.
La Ville de Saint-Jérôme a un rôle clé à jouer dans la gouvernance de cette politique en assurant un
leadership fort et en mobilisant tous les acteurs dans sa démarche.
Conclusion
Le nombre croissant de sinistres au cours des dernières années au Québec requiert la mise en œuvre
de nouveaux moyens par la Ville de Saint-Jérôme afin d'assurer la sécurité des citoyens et de leurs
biens, des infrastructures municipales ainsi que de l'environnement.
La Ville de Saint-Jérôme est présente pour tous les aspects de la sécurité civile, soit la prévention, la
préparation, l'intervention et le rétablissement. La Ville, par le biais de cette politique, se donne le
rôle de catalyseur afin d'avoir une communauté résiliente.
Juin 2023