Règlements codifiés - Ville de Saint-Jérôme (index) — full text

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# Règlements codifiés ## **À propos des règlements codifiés (ou consolidés)** Un règlement consolidé est un document administratif produit uniquement pour faciliter la compréhension. Il intègre les modifications adoptées au fil du temps dans une version continue, mais il n'a aucune valeur légale. Pour chaque article modifié, le numéro du règlement d'origine est clairement indiqué afin d'identifier la source de la modification. Seuls les règlements officiellement adoptés par le conseil municipal ont force de loi. ## Liste des principaux règlements codifiés 0070-C - Règlement sur les systèmes d'alarme 0083-C - Règlement sur les ventes-débarras 0209-C - Règlement sur les nuisances 0209-C-A01 - Plan 0209-C-A02 - Liste des espèces floristiques exotiques envahissantes prioritaires #### **Autres règlements applicables** 0217-000 - Règlement concernant la propreté, la sécurité, la paix et l'ordre dans les rues, les trottoirs, les parcs et places publiques de la municipalité 0280-000 - Règlement concernant la circulation et le stationnement 0294-000 - Règlement relatif au déneigement des allées d'accès et des stationnements privés par des entrepreneurs 0465-000 - Règlement concernant le déneigement 0216-C - Règlement sur la vente d'objets sur les emprises publiques 0216-C-A01 - Aménagement type, détail de la terrasse, structure, lattis de bois standard, bac à fleurs, bornes amovibles, esquisse 0216-C-A02 - Plan de la création d'une zone particulière pour l'aménagement d'une terrasse 0216-C-A03 - Plan technique pour la construction de terrasses couvertes 0216-C-A04 - Caractéristiques d'une clôture ceinturant une terrasse lorsqu'une allée piétonne est aménagée et concept de l'allée piétonne et de la terrasse et composée des plans nos 0216-005.1 et 0216-005.2 0217-C - Règlement sur la paix et le bon ordre dans les places publiques 0217-C-A01 - Parcs et espaces verts 0217-C-A02 - Sites de planches à roulettes et patins à roues alignées 0217-C-A03 - Piscines publiques 0217-C-A04 - Parcs avec activités 0217-C-A05 - Parcs et places publiques où la consommation de boissons alcoolisées est autorisée 0217-C-A06 - Emplacement désigné pour l'érection et l'occupation de tentes pour des fins d'hébergement temporaire nocturne de personnes en situation d'itinérance #### **Autres règlements applicables** 0209-000 - Règlement concernant les nuisances 0240-000 - Règlement ayant pour objet de citer les monuments historiques situés dans la ville de Saint-Jérôme 0280-C - Règlement sur la circulation et le stationnement 0280-C-A01 - Panneaux d'arrêt - ABROGÉ 0280-C-A02 - Cédez le passage - ABROGÉ 0280-C-A03 - Feux de circulation - ABROGÉ 0280-C-A04 - Demi-tours - ABROGÉ 0280-C-A05 - Sens unique - ABROGÉ 0280-C-A06 - Stationnement interdit - certains chemins - ABROGÉ 0280-C-A07 - Stationnement interdit à certaines périodes - ABROGÉ 0280-C-A08 - Stationnement de nuit - ABROGÉ 0280-C-A09 - Postes d'attente pour taxis - ABROGÉ 0280-C-A10 - Zones de débarcadères et autobus - ABROGÉ 0280-C-A11 - Stationnement à durée déterminée - ABROGÉ 0280-C-A12 - Stationnement pour certains bâtiments - ABROGÉ 0280-C-A13 - Stationnement pour personnes handicapées - ABROGÉ 0280-C-A14 - Stationnements payants - ABROGÉ 0280-C-A15 - Tarifs de stationnement - ABROGÉ 0280-C-A16 - Stationnements municipaux - ABROGÉ 0280-C-A17 - Permis de stationnement - ABROGÉ 0280-C-A18 - Interdiction d'immobilisation - ABROGÉ 0280-C-A19 - Stationnement et circulation, parc, etc. - ABROGÉ 0280-C-A20 - Stationnements exclusifs à certains groupes - ABROGÉ 0280-C-A21 - Limites de vitesse - ABROGÉ 0280-C-A22 - Frein moteur - ABROGÉ 0280-C-A24 - Passages pour pétions - ABROGÉ 0280-C-A25 - Zones de sécurité pour piétons - ABROGÉ 0280-C-A26 - Voies cyclables - ABROGÉ 0280-C-A27 - Polyvalente - ABROGÉ 0280-C-A28 - Arrêt interdit sur marquage - ABROGÉ 0280-C-A29 - Panneau de direction - ABROGÉ 0280-C-A30 - Panneaux MTQ - ABROGÉ 0280-C-A31 - Corridors scolaires - ABROGÉ 0280-C-A32 - Fourrière municipale - ABROGÉ 0280-C-A33 - Rues à circulation piétonnière - ABROGÉ 0280-C-A34 - Immeubles administrés par l'OMH de Saint-Jérôme - ABROGÉ 0280-C-A35 - Immeubles administrés par le CISSSLAU - ABROGÉ 0280-C-A36 - Carte du stationnement tarifé (horodateurs) 0280-C-A37 - Carte des stationnements municipaux et des zones réservées aux résidents 0280-C-A38 - Carte du stationnement de nuit hivernal #### **Autres règlements applicables** 0088-000 - Règlement interdisant le virage à droite au feu rouge à certaines intersections 0209-000 - Règlement concernant les nuisances 0211-000 - Règlement concernant la circulation des véhicules lourds sur un pont ou un viaduc 0294-000 - Règlement relatif au déneigement des allées d'accès et des stationnements privés par des entrepreneurs 0465-000 - Règlement concernant le déneigement 0481-000 - Règlement relatif à la circulation des camions, des véhicules de transport d'équipement et des véhicules-outils 0527-000 - Règlement concernant les limites de vitesse sur le territoire de la Ville de Saint-Jérôme 0294-C - Règlement sur le déneigement des allées et des stationnements privés 0294-C-A01 - Carte 0448-C - Règlement concernant le marché public 0448-C-A01 - Tarifs de location 0465-C - Règlement concernant le déneigement #### **Autres règlements applicables** 0209-000 - Règlement concernant les nuisances 0280-000 - Règlement concernant la circulation et le stationnement 0527-C - Règlement sur la vitesse sur le territoire 0527-C-A01 - 30 km/heure zones scolaires - ABROGÉ 0527-C-A02 - Réduction de 50 km/heure à 30 km/h zone scolaire - ABROGÉ 0527-C-A03 - 30 km/heure zones parcs - ABROGÉ 0527-C-A04 - 40 km/heure - ABROGÉ 0527-C-A05 - 50 km/heure - ABROGÉ 0527-C-A06 - 70 km/heure - ABROGÉ 0527-C-A07 - Carte des limites de vitesse 0540-C - Règlement sur la conversion des immeubles en copropriété divisé 0540-C-A01 - Plan 0684-C - Règlement décrétant le versement de la quote-part de la Ville pour les travaux d'aqueduc et d'égout sanitaire relatifs au projet intégré « Place des Artistes », ainsi qu'un emprunt de 125 000 $ 0716-C - Règlement concernant l'administration de la bibliothèque 0745-C - Règlement sur les salons de massage 0774-C - Règlement sur la tarification de certains biens, services et activités 0774-C-A01 - Travaux publics 0774-C-A02 - Activités de loisirs 0774-C-A03 - Activités culturelles et sportives 0774-C-A04 - Activités culturelles 0774-C-A05 - Activités au Quartier 50+ 0774-C-A06 - Location de salles et plateaux sportifs 0774-C-A07 - Politique de remboursement 0774-C-A08 - Documents et accès sur base informatique 0774-C-A09 - Services rendus par le Service de la sécurité incendie 0774-C-A10 - Vente de panneaux publicitaires dans les arénas 0774-C-A11 - Articles de promotion et bureau d'accueil touristique 0774-C-A12 - Service de police 0774-C-A13 - Divers services - Gare intermodale 0774-C-A14 - Célébration de mariage ou union civile à la Ville 0774-C-A15 - Affichage directionnel pour les développements résidentiels 0774-C-A16 - Tarifs de stationnement 0774-C-A17 - Permis de stationnement 0774-C-A18 - Licences pour chiens 0774-C-A19 - Tarification pour les services rendus par le service de l'urbanisme et du développement durable 0774-C-A20 - Tarification pour les bibliothèques 0774-C-A21 - Tarification des activités -- Centre sportif Claude-Beaulieu 0774-C-A22 - Tarification pour les biens et services rendus par le Service de l'environnement 0774-C-A23 - Tarification pour l'occupation du domaine public 0801-C - Règlement concernant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Saint-Jérôme 0812-000 - Concernant le régime de retraite des employés du Service de police de la Ville de Saint-Jérôme 0824-CT - Règlement créant une réserve financière dans le but de stabiliser certaines dépenses fluctuantes 0843-000 - Règlement autorisant la perception d'un droit sur les mutations immobilières et l'imposition d'un droit supplétif aux droits de mutations sur le territoire de la Ville de Saint-Jérôme 0847-C - Règlement sur la rémunération des membres du conseil municipal 0868-C - Règlement concernant les travaux de construction d'un nouveau complexe sportif multisports 0868-C-A01 - Répartition du règlement d'emprunt 0868-001 - Règlement amendant le règlement numéro 0868-000 afin d'augmenter la dépense et l'emprunt pour un montant additionnel de 8 100 000 $ 0884-C - Règlement sur la gestion contractuelle ainsi que l'abrogation de la politique de gestion contractuelle 0884-C-A01 - Déclaration du soumissionnaire ou du cocontractant de la Ville 0884-C-A02 - Déclaration d'intérêt d'un employé ou d'un dirigeant de la Ville 0884-C-A03 - Déclaration du membre de comité de sélection 0884-C-A04 - Déclaration du secrétaire de comité de sélection 0887-000 - Règlement des matières résiduelles 0887-C-A01 - Plan 0894-C - Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 410 000$ pour des travaux de réfection de la lanterne octogonale de l'ancien hôtel de ville 0894-C-Annexe 1,1 - Devis estimatif de travaux de réfection de la lanterne octogonale de l'ancien hôtel de ville 0904-C - Règlement sur l'utilisation de l'eau potable et des infrastructures d'égout et d'aqueduc 0904-C-A01 - Diamètres permis pour les conduites d'aqueduc et d'égout 00904-C-A02 - Dessins techniques - aqueduc et égouts 0904-C-A03 - Permis de branchement des services d'aqueduc et d'égouts 0904-C-A04 - Permis d'intervention dans l'emprise publique 0904-C-A05 - Spécifications techniques - compteur d'eau 0904-C-A06- Tableau des contaminants à déversement limite selon les concentrations et les quantités maximales 0904-C-A07 - Plan directeur des eaux pluviales 0904-C-A08 - Dessins techniques - ponceaux 0904-C-A09 - Arrosage automatique - Secteur-Eaux-Vives - Plages d'arrosage permises 0904-C-A10 - Formulaire d'établissement du débit incendie 0904-C-A11 - Attestation de conformité 0904-C-A12 - Pluie de conception 0904-C-A13 - Attestation de conformité - branchement privé 0904-C-A14 - Formulaire de déclaration de conformité 0906-C - Règlement sur les animaux et l'encadrement des chiens et des chats 0906-C-A01 - Animaux non domestiques #### #### **Autres règlements applicables** 0209-000 - Concernant les nuisances 0217-000 - Concernant la propreté, la sécurité, la paix et l'ordre dans les rues, les trottoirs, les parcs et places publiques de la municipalité 0942-C - Règlement relatif aux assemblées du conseil 0948-C - Règlement assujettissant l'émission d'un permis de construction au paiement d'une contribution destinée a financer en tout ou en partie toute dépense liée a l'ajout, la mise a niveau, l'agrandissement ou la modification d'infrastructures ou d'équipements municipaux nécessaires au contrôle des débordements du réseau d'égout sanitaire et création d'un fonds dédié à cette fin 0948-C-A01 - Infrastructures, équipements et estimations 0970-C - Règlement concernant le régime de retraite en faveur des employés de la Ville de Saint-Jérôme 0970-C-Annexe A - Indexations ponctuelles accordées en vertu de la réserve de restructuration et des excédents d'actifs du régime 0979-C - Règlement sur le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers 0979-C-Annexe A - Demande de remboursement des dépenses de recherche et de soutien 0996-C - Règlement établissant un programme de crédit de taxes visant la revitalisation, la construction, l'agrandissement, la transformation et la rénovation d'immeubles commerciaux et industriels 0997-C - Règlement concernant la division du territoire de la ville en douze (12) districts électoraux 0998-C - Règlement décrétant des travaux de construction d'un bloc sanitaire à la place de la Gare et l'appropriation d'une somme de 50 000 $ à même le fonds de parcs et terrains de jeux 1012-000 - Règlement fixant le montant maximal des dépenses relatives à la Loi sur les immeubles industriels municipaux 1015-000 - Règlement concernant le marché public 1016-000 - Règlement sur le comité exécutif 1017-000 - Règlement sur le contrôle budgétaire et la délégation de pouvoirs 1029-000 - Concernant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Jérôme ## Règlements adoptés par le conseil municipal **Règlements adoptés lors de la séance du 20 mai 2026** * Règlement 0774-035 * Règlement 0948-003 * Règlement 1037-000 * Règlement 0351-010 * Règlement 0363-001 **Règlements adoptés lors de la séance du 21 avril 2026** * Règlement 1035-000 * Règlement 1034-000 * Règlement 0527-020 * Règlement 1015-001 * Règlement 0942-000 * Règlement 0350-002 * Règlement 0351-006 * Règlement 0351-007 * Règlement 0352-002 * Règlement 0355-003 * Règlement 0360-001 **Règlement adopté lors de la séance du 17 mars 2026** * Règlement 1033-000 **Règlements adoptés lors de la séance du 17 février 2026** * Règlement 0280-174 * Règlement 0280-175 * Règlement 0351-005 * Règlement 0355-002 * Règlement 0365-001 * Règlement 0847-009 * Règlement 0876-001 * Règlement 0904-014 * Règlement 0906-002 * Règlement 1026-000 **Règlements adoptés lors de la séance du 20 janvier 2026** * Règlement 0209-014 * Règlement 0357-001 * Règlement 0774-032 * Règlement 0774-033 * Règlement 1024-000 * Règlement 0928-002 * Règlement 1028-000 * Règlement 0774-034 * Règlement 1027-000 * Règlement 1029-000 * Règlement 1030-000 * Règlement 1031-000 * Règlement 1032-000 * Règlement 0843-002 * Règlement 0321-002 * Règlement 0366-000 * Règlement 0351-004 * Règlement 0355-001 **Règlements adoptés lors de la séance extraordinaire du 9 décembre 2025** * Règlement 1025-000 * Règlement 0812-005 * Règlement 0970-002 * Règlement 0326-001 * Règlement 0354-001 **Règlements adoptés lors de la séance extraordinaire du 1er octobre 2025** * Règlement 1017-002 * Règlement 1022-000 * Règlement 1023-000 **Règlements adoptés lors de la séance extraordinaire du 16 septembre 2025** * Règlement 0280-173 * Règlement 0774-031 * Règlement 0884-009 * Règlement 0948-002 **Règlements adoptés lors de la séance extraordinaire du 26 août 2025** * Règlement 0280-172 * Règlement 1017-001 * Règlement 0955-002 * Règlement 0350-001 * Règlement 0352-001 **Règlements adoptés lors de la séance extraordinaire du 5 août 2025** * Règlement 1020-000 * Règlement 0928-001 * Règlement 0828-003 * Règlement 0280-170 * Règlement 0885-003 * Règlement 0351-001 **Règlements adoptés lors de la séance du 17 juin 2025** * Règlement 0904-013 * Règlement 0527-019 * Règlement 1019-000 * Règlement 0884-008 **Règlements adoptés lors de la séance du 15 avril 2025** * Règlement 0774-030 * Règlement 0280-169 * Règlement 0884-007 * Règlement 1016-000 * Règlement 1017-000 **Règlements adoptés lors de la séance du 18 mars 2025** * Règlement 0684-003 * Règlement 0774-028 **Règlement adopté lors de la séance du 18 février 2025** * Règlement 0847-008 **Règlement adopté lors de la séance du conseil municipal du 21 janvier 2025** * Règlement 0904-012 * Règlement 1012-000 * Règlement 1013-000 **Règlement adopté lors de la séance du conseil municipal du 10 décembre 2024** * Règlement no 1008-000 * Règlement no 0906-001 * Règlement no 1009-000 * Règlement no 0894-002 * Règlement no 1010-000 * Règlement no 0774-026 * Règlement no 0280-165 * Règlement no 0955-001 * Règlement no 1011-000 **Règlement adopté lors de la séance du conseil municipal du 19 novembre 2024** * Règlement no 0847-006 * Règlement no 0949-001 * Règlement no 0864-002 * Règlement no 0280-164 * Règlement no 0884-006 * Règlement no 0824-002 * Règlement no 1004-000 * Règlement no 0309-538 **Règlement adopté lors de la séance du conseil municipal du 15 octobre 2024** * Règlement no 1004-000 * Règlement no 1006-000 * Règlement no 1007-000 * Règlement no 0309-536 * Règlement no 0309-537 **Règlement adopté lors de la séance du conseil municipal du 17 septembre 2024** * Règlement no 0527-018 * Règlement no 1002-000 * Règlement no 1003-000 * Règlement no 0716-004 * Règlement no 0774-024 * Règlement no 1005-000 * Règlement no 0774-025 * Règlement no 0280-163 * Règlement no 0209-013 * Règlement no 0217-012 **Règlement adopté lors de la séance du conseil municipal du 27 août 2024** * Règlement no 0807-001 * Règlement no 0914-001 * Règlement no 0217-010 * Règlement no 0217-011 * Règlement no 0948-001 * Règlement no 0313-039 * Règlement no 0309-535 * Règlement no 0327-000 **Règlement adopté lors de la séance du conseil municipal du 2 juillet 2024** * Règlement no 0280-162 **Règlements adoptés lors de la séance du conseil municipal du 18 juin 2024** * Règlement no 0300-018 * Règlement no 0847-005 * Règlement no 0969-001 * Règlement no 0999-000 * Règlement no 0280-161 * Règlement no 0942-003 * Règlement no 0998-000 * Règlement no 0996-000 * Règlement no 0309-530 * Règlement no 0309-533 **Règlements adoptés lors de la séance du conseil municipal du 21 mai 2024** * Règlement no 0280-160 * Règlement no 0997-000 * Règlement no 0975-001 **Règlements adoptés lors de la séance du conseil municipal du 16 avril 2024** * Règlement no 0774-022 * Règlement no 0904-010 * Règlement no 0774-023 * Règlement no 0309-528 * Règlement no 0309-529 * Règlement no 0309-531 **Règlements adoptés lors de la séance du conseil municipal du 19 mars 2024** * Règlement no 0972-001 * Règlement no 0904-009 * Règlement no 0970-001 * Règlement no 0280-159 * Règlement no 0995-000 * Règlement no 0326-000 * Règlement no 0309-527 **Règlements adoptés lors de la séance du conseil municipal du 20 février 2024** * Règlement no 0887-003 * Règlement no 0992-000 * Règlement no 0990-000 * Règlement no 0280-158 * Règlement no 0979-001 * Règlement no 0991-000 * Règlement no 0993-000 * Règlement no 0973-001 * Règlement no 0994-000 * Règlement no 0941-001 * Règlement no 0309-526 * Règlement no 0300-017 **Règlements adoptés lors de la séance du conseil municipal du 16 janvier 2024** * Règlement no 0986-000 * Règlement no 0987-000 * Règlement no 0988-000 * Règlement no 0941-000 * Règlement no 0897-000 * Règlement no 0309-525 * Règlement no 0309-526 **Règlements adoptés lors de la séance du conseil municipal du 12 décembre 2023** * Règlement no 0280-157 * Règlement no 0448-004 * Règlement no 0984-000 * Règlement no 0985-000 * Règlement no 0209-012 * Règlement no 0898-002 * Règlement no 0812-004 * Règlement no 0309-524 * Règlement no 0309-523 * Règlement no 0309-522 * Règlement no 0318-009 * Règlement no 0318-010 **Règlements adoptés lors de la séance du conseil municipal du 21 novembre 2023** Règlement 0280-155 Règlement 0982-000 Règlement 0280-156 Règlement 0938-002 Règlement 0743-001 **Règlements adoptés lors de la séance du conseil municipal du 17 octobre 2023** Règlement 0981-000 Règlement 0570-002 Règlement 0836-001 Règlement 0599-001 **Règlements adoptés lors de la séance du conseil municipal du 19 septembre 2023** Règlement 0954-001 Règlement 0979-000 Règlement 0309-518 **Règlements adoptés lors de la séance du conseil municipal du 29 août 2023** Règlement 0774-021 Règlement 0904-008 Règlement 0280-154 Règlement 0812-003 **Règlements adoptés lors de la séance du conseil municipal du 20 juin 2023** Règlement 0973-000 Règlement 0280-152 Règlement 0774-020 Règlement 0904-007 Règlement 0308-034 Règlement 0311-003 **Règlements adoptés lors de la séance du conseil municipal du 16 mai 2023** Règlement 0527-017 Règlement 0280-151 Règlement 0209-011 Règlement 0847-004 Règlement 0969-000 Règlement 0309-515 Règlement 0309-517 Règlement 0313-038 Règlement 0318-007 **Règlements adoptés lors de la séance du conseil municipal du 18 avril 2023** Règlement 0209-000 - Annexe 2 Règlement 0209-011 Règlement 0884-005 Règlement 0970-000 Règlement 0971-000 Règlement 0972-000 Règlement 0309-516 Règlement 0318-006 **Règlements adoptés lors de la séance du conseil municipal du 21 mars 2023** Règlement 0280-150 Règlement 0309-488 Règlement 0313-037 Règlement 0324-002 Règlement 0884-004 Règlement 0967-000 Règlement 0847-003 Règlement 0862-001 Règlement 0968-000 **Règlements adoptés lors de la séance du conseil municipal du 21 février 2023** Règlement 0829-002 Règlement 0727-002 Règlement 0885-002 Règlement 0240-002 Règlement 0309-511 Règlement 0308-033 Règlement 0026-005 **Règlements adoptés pour la séance du conseil municipal du 17 janvier 2023** Règlement 0964-000 Règlement 0877-001 Règlement 0862-001 Règlement 0854-002 Règlement 0965-000 Règlement 0280-149 Règlement 0888-001 Règlement 0309-508 Règlement 0309-506 Règlement 0317-004 **Règlements adoptés lors de la séance du conseil municipal du 18 janvier 2022** Règlement 0280-139 Règlement 0309-485 Règlement 0313-032 Règlement 0694-001 Règlement 0716-003 Règlement 0729-002 Règlement 0730-002 Règlement 0732-002 Règlement 0733-002 Règlement 0747-001 Règlement 0757-001 Règlement 0835-002 Règlement 0852-001 Règlement 0879-001 Règlement 0938-000 Règlement 0939-000 Règlement 0940-000 **Règlements adoptés pour la séance du conseil municipal du 15 février 2022** Règlement 0678-003 Règlement 0680-002 Règlement 0695-001 Règlement 0726-001 Règlement 0731-002 Règlement 0753-001 Règlement 0777-002 Règlement 0811-001 Règlement 0778-001 Règlement 0789-001 Règlement 0627-001 Règlement 0663-001 Règlement 0788-001 Règlement 0790-001 Règlement 0674-002 Règlement 0280-141 Règlement 0918-002 Règlement 0941-000 Règlement 0325-001 Règlement 0313-031 Règlement 0309-489 **Règlements adoptés pour la séance du conseil municipal du 19 avril 2022** Règlement 0280-142 Règlement 0294-005 Règlement 0887-002 Règlement 0040-004 Règlement 0942-000 Règlement 0309-491 Règlement 0310-012 Règlement 0309-492 **Règlements adoptés pour la séance du conseil municipal du 17 mai 2022** Règlement 0604-006 Règlement 0854-001 Règlement 0280-143 Règlement 0943-000 Règlement 0944-000 Règlement 0945-000 Règlement 0946-000 Règlement 0884-002 Règlement 0883-002 Règlement 0040-005 Règlement 0309-486 Règlement 0309-493 Règlement 0309-494 **Règlements adoptés pour la séance du conseil municipal du 30 mai 2022** Règlement 0948-000 **Règlements adoptés pour la séance du conseil municipal du 21 juin 2022** Règlement 0280-144 Règlement 0864-001 Règlement 0879-002 **Règlements adoptés pour la séance du conseil municipal du 12 juillet 2022** Règlement 0309-497 Règlement 0774-017 Règlement 0847-002 **Règlements adoptés pour la séance du conseil municipal du 30 août 2022** Règlement 0280-145 Règlement 0604-007 Règlement 0763-001 Règlement 0783-001 Règlement 0938-001 **Règlements adoptés pour la séance du conseil municipal du 20 septembre 2022** Règlement 0720-001 Règlement 0793-001 Règlement 0727-001 Règlement 0799-001 Règlement 0823-002 Règlement 0904-006 Règlement 0673-005 Règlement 0587-003 Règlement 0830-001 Règlement 0829-001 Règlement 0795-002 Règlement 0808-001 Règlement 0728-001 Règlement 0814-001 Règlement 0937-002 **Règlements adoptés pour la séance du conseil municipal extraordinaire du 13 octobre 2022** Règlement 0271-008 Règlement 0954-000 Règlement 0006-002 **Règlements adoptés pour la séance du conseil municipal du 18 octobre 2022** Règlement 0949-000 Règlement 0950-000 Règlement 0951-000 Règlement 0952-000 Règlement 0953-000 Règlement 0309-500 Règlement 0309-503 Règlement 0313-035 Règlement 0309-505 Règlement 0300-015 Règlement 0309-495 **Règlements adoptés pour la séance du conseil municipal extraordinaire du****1er novembre 2022** Règlement 0310-014 **Règlements adoptés pour la séance du conseil municipal du 20 décembre****2022** Règlement 0280-148 Règlement 0735-001 Règlement 0761-001 Règlement 0774-019 Règlement 0883-003 Règlement 0884-003 Règlement 0885-001 Règlement 0922-001 Règlement 0961-000 Règlement 0962-000 Règlement 0216-009 (2021-05-18) Règlement 0280-132 (2021-01-19) Règlement 0280-133 (2021-03-16) Règlement 0280-134 (2021-07-13) Règlement 0280-135 (2021-08-31) Règlement 0280-136 (2021-09-21) Règlement 0280-137 (2021-10-05) Règlement 0280-138 (2021-10-05) Règlement 0280-140 (2021-11-23) Règlement 0300-014 (2021-10-05) Règlement 0309-456 (2021-07-13) Règlement 0309-458 (2021-04-20) Règlement 0309-461 (2021-01-19) Règlement 0309-462 (2021-02-16) Règlement 0309-463 (2021-03-16) Règlement 0309-464 (2021-02-16) Règlement 0309-465 (2021-04-20) Règlement 0309-467 (2021-06-15) Règlement 0309-468 (2021-08-31) Règlement 0309-470 (2021-06-15) Règlement 0309-472 (2021-05-18) Règlement 0309-474 (2021-06-15) Règlement 0309-475 (2021-12-21) Règlement 0309-476 (2021-08-31) Règlement 0309-479 (2021-09-21) Règlement 0309-480 (2021-09-21) Règlement 0309-481 (2021-11-23) Règlement 0309-482 (2021-11-23) Règlement 0309-483 (2021-11-23) Règlement 0309-484 (2021-12-21) Règlement 0309-487 (2021-12-21) Règlement 0313-028 (2021-04-20) Règlement 0313-029 (2021-07-13) Règlement 0313-030 (2021-11-23) Règlement 0318-003 (2021-11-23) Règlement 0319-002 (2021-08-31) Règlement 0324-001 (2021-08-31) Règlement 0325-000 (2021-06-15) Règlement 0527-016 (2021-09-21) Règlement 0592-001 (2021-11-23) Règlement 0604-005 (2021-09-21) Règlement 0618-001 (2021-12-21) Règlement 0734-002 (2021-12-21) Règlement 0738-001 (2021-11-23) Règlement 0744-001 (2021-12-21) Règlement 0752-001 (2021-11-23) Règlement 0758-001 (2021-12-21) Règlement 0773-001 (2021-11-23) Règlement 0774-016 (2021-12-21) Règlement 0785-001 (2021-12-21) Règlement 0791-001 (2021-12-21) Règlement 0806-001 (2021-12-21) Règlement 0817-001 (2021-11-23) Règlement 0824-001 (2021-09-21) Règlement 0847-001 (2021-12-21) Règlement 0848-001 (2021-04-20) Règlement 0850-001 (2021-06-15) Règlement 0858-002 (2021-02-16) Règlement 0883-001 (2021-09-21) Règlement 0884-001 (2021-06-15) Règlement 0894-001 (2021-03-16) Règlement 0896-001 (2021-03-16) Règlement 0904-003 (2021-02-16) Règlement 0904-004 (2021-07-13) Règlement 0911-000 (2021-01-19) Règlement 0912-000 (2021-01-19) Règlement 0913-000 (2021-01-19) Règlement 0914-000 (2021-01-19) Règlement 0915-000 (2021-03-16) Règlement 0916-000 (2021-03-16) Règlement 0917-000 (2021-03-16) Règlement 0918-000 (2021-03-16) Règlement 0919-000 (2021-03-16) Règlement 0920-000 (2021-06-15) Règlement 0921-000 (2021-04-20) Règlement 0922-000 (2021-05-18) Règlement 0923-000 (2021-05-18) Règlement 0924-000 (2021-05-18) Règlement 0924-001 (2021-07-13) Règlement 0925-000 (2021-05-18) Règlement 0926-000 (2021-06-15) Règlement 0926-001 (2021-08-31) Règlement 0927-000 (2021-06-15) Règlement 0928-000 (2021-07-13) Règlement 0929-000 (2021-07-13) Règlement 0930-000(2021-08-31) Règlement 0931-000 (2021-09-21) Règlement 0932-000 (2021-10-05) Règlement 0933-000 (2021-10-05) Règlement 0934-000 (2021-10-05) Règlement 0935-000 (2021-10-05) Règlement 0936-000 (2021-10-05) Règlement 0937-000 (2021-10-05) Règlement 0937-001 (2021-12-21) Règlement 0280-130 (2020-09-15) Règlement 0280-131 (2020-11-17) Règlement 0309-457 (2020-11-17) Règlement 0527-015 (2020-12-15) Règlement 0604-004 (2020-10-20) Règlement 0622-002 (2020-08-25) Règlement 0812-002 (2020-11-17) Règlement 0849-002 (2020-11-17) Règlement 0858-001 (2020-08-25) Règlement 0868-001 (2020-08-25) Règlement 0891-001 (2020-08-25) Règlement 0901-000 (2020-08-25) Règlement 0903-000 (2020-08-25) Règlement 0904-001 (2020-08-25) Règlement 0904-002 (2020-11-17) Règlement 0907-000 (2020-08-25)