Règlements municipaux - Municipalité de Saint-Joachim
Saint-Joachim, Quebec
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Accueil - Administration municipale - Règlements municipaux
# Règlements municipaux
#### RÈGLEMENTS ET POLITIQUES 2026
469-2026 - Règlement sur la gestion contractuelle
468-2026 - Règlement concernant les ententes relatives aux travaux municipaux
467-2026 - Règlement amendant le règlement 429-2022 créant un fonds réservé au dépenses liées à la tenue des élections municipales
465-2026 - Règlement sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
464-2026 - Règlement régissant l'usage et la tarification pour l'utilisation d'un bien, d'un service ou d'une activité municipale
463-2026 - Règlement décrétant le taux de la taxe foncière et les tarifs et compensations pour l'année 2026
#### RÈGLEMENTS ET POLITIQUES 2025
* 462-2025 - Règlement amendant le règlement de lotissement numéro 236-95 visant à justifier la largeur des lots pour la construction d'habitation unifamiliale jumelée dans le périmètre d'urbanisation
* 461-2025 - Règlement concernant la prévention des incendies et la sécurité des occupants
* 460-2025 - Règlement modifiant le Règlement 420-2020 concernant les animaux domestiques et les chiens
* 459-2025 - Règlement sur les nuisances relatives à l'entretien des terrains et au domaine public
* 458-2025 - Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés applicables par la Sûreté du Québec
* 457-2025 - Règlement régissant l'usage et la tarification pour l'utilisation d'un bien, d'un service ou d'une activité municipale
* 456-2025 - Règlement décrétant le taux de la taxe foncière et les tarifs et compensations pour l'année 2025
#### RÈGLEMENTS ET POLITIQUES 2024
* 455-2024 - Règlement portant sur la régie interne des séances du conseil
* 454-2024 - Règlement sur la gestion contractuelle
* 453-2024 - Règlement amendant le règlement de zonage numéro 235-95 visant à permettre les projets intégrés dans la zone 38-H
* Directive relative à l'utilisation d'une langue autre que la langue officielle
* Politique de communication de la Municipalité de Saint-Joachim
* 452-2024 - Règlement sur la tarification volumétrique de l'eau potable (non résidentiel)
* 451-2024 - Règlement d'emprunt pour la mise aux norme de l'hôtel de ville
* 450-2024 -Règlement décrétant le taux de la taxe foncière et les tarifs et compensations pour l'année 2024
#### Règlements 2023
449-2023 Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins de financement des centre d'urgence 9-1-1
448-2023 -Règlement amendant le règlement 413-2018 relatif à l'utilisation de l'eau provenant de l'aqueduc public
**446-2023** -Règlement décrétant les taux relatifs aux droits sur les mutations immobilières dont la base d'imposition excède 500 000 $
**445-2023 -**Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 235-95 afin de modifier le plan de zonage en lien aux changements apportés aux limites de la zone agricole
**440-2023 -**Règlement amendant le règlement de zonage 235-95 visant à modifier les normes applicables aux résidences de tourisme et à l'hébergement touristique dans les résidences principales et secondaires
**440.1-2023 à****440.17-2023** -Adoption des règlements 440.1 À 440.17-2023 amendant le règlement de zonage numéro 235-95 visant à interdire l'usage complémentaire "établissement de résidence principale" à l'usage résidentiel dans diverses zones
**440.18-2023 à 440.56-2023** -Adoption des règlements 440.18-2023 à 440.56-2023 amendant le règlement de zonage 235-95 visant à autoriser à certaines conditions l'usage complémentaire "établissement de résidence principale" à l'usage résidentiel dans diverse zones
**441-2023 -**Règlement décrétant le taux de la taxe foncière et les tarifs et compensations pour l'année 2023
**442-2023** -Règlement régissant la démolition d'immeuble
**443-2023** -Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire
#### Règlements 2022
**# 428-2022**Règlement décrétant le taux de la taxe foncière et les tarifs et compensations pour l'année 2022
# **429-2022** **Règlement créant une réserve financière pour les dépenses liées à la tenue des élections municipales**
**# 430-2022**Règlement édictant le code d'éthique et de déontologie des élu.es municipaux`
**# 431-2022** Règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation
**# 432-2022** Règlement amendant le plan d'urbanisme numéro 375-2015 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
**# 433-2022** Règlement concernant les modalités de publications des avis publics
**# 434-2022** Règlement omnibus amendant le règlement de zonage no 235-95 afin de corriger et préciser certaines normes répondant aux besoins de la Municipalité
**# 435-2022** Règlement modifiant le règlement de zonage no 235-95 afin de délimiter le territoire incompatible avec l'activité minière
**# 437-2022** Règlement sur le transport collectif et adapté
**# 438-2022** Règlement modifiant le règlement de zonage no 235-95 afin d'autoriser l'usage C-10 dans la zone 05-RF
# **439-2022** Règlement régissant l'usage et la tarification d'un bien, d'un service ou d'une activité municipale
#### Règlements 2021
**# 414.1-2021** Modifiant le règlement no 414-2018 sur la gestion contractuelle
**# 426-2021** Règlement sur les dérogations mineures
#### Règlements 2020
**# 420-2020**Règlement sur les animaux domestiques et chiens
# **422-2020** Règlement concernant les vidanges des fosses septiques
**# 423-2020** Règlement # 423-2020 modifiant le règlement # 353-2012 concernant projet concernant la circulation, le stationnement et autres règles concernant les chemins et la sécurité routière dans la Municipalité
#### RÈGLEMENTS 2019
**417-2019** Règlement sur les rejets à l'égout
#### Règlements 2018
# **402.1-2018** Règlement modifiant le règlement 402-2017 concernant la prévention des incendies et la sécurité des occupants
**# 411-2018** Règlement numéro sur les compteurs d'eau
**# 413-2018**Règlement relatif à l'utilisation de l'eau provenant de l'aqueduc public (voir modification règlementaire 448-2023)
# **414-2018** Règlement sur la gestion contractuelle
**# 415-2018** Règlement sur le traitement des élus
#### Règlements 2017
# **402-2017** Règlement concernant la prévention des incendies et la sécurité des occupants
**# 398-2017** Règlement modifiant le règlement 353-2012 afin d'interdire le stationnement des véhicules lourds sur les voies publiques
#### RÈGLEMENTS 2016
Règlement 386-2016 modifiant le règlement 352-2012 afin d'abaisser la limite de vitesse au "Village du Cap-Tourmente" à 30 km/h au lieu de 50 km/h
#### Règlements 2014
**# 373-2014**Règlement modifiant le règlement # 308-2007 concernant les nuisances et applicable par la Sûreté du Québec
#### règlements 2012
Règlement 353-2012 concernant la circulation, le stationnement et autres règles concernant les chemins et la sécurité routière dans la Municipalité (voir modifications règlementaires 386-2016, 398-2017 et 423-2020)
#### RÈGLEMENTS 2011
**# 342-2011** Règlement modifiant l'article 6 du règlement 307-2007 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics et applicable par la sûreté du Québec
#### RÈGLEMENTS DE 2000 À 2010
**# 307-2007** Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics et applicables par la sûreté du Québec (voir modification règlementaire 342-2011)
**# 308-2007** Règlement concernant les nuisances et applicable par la sûreté du Québec (voir modification règlementaire 373-2014)
#### RÈGLEMENTS AVANT 2000
**# 253-97** Règlement concernant la décharge des armes à feu dans le voisinage d'un chemin ou d'un édifice, et abrogeant le règlement 241-95
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