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Politique adoptée à la séance du conseil du 9 décembre 2019
Résolution no 2019-12-407
Cote de classement 602-150-0010
Ville de Saint-Joseph-de-Beauce
Politique de déneigement
Décembre 2019
Politique adoptée à la séance du conseil du 9 décembre 2019
Résolution no 2019-12-407
Cote de classement 602-150-0010
But de la politique de déneigement
Cette politique de déneigement vise à préciser aux citoyens les niveaux de services
auxquels ils sont en droit de s'attendre en matière d'entretien des voies publiques
et piétonnes en période hivernale. La Ville de Saint-Joseph-de-Beauce a à cœur
d'assurer aux usagers des déplacements sécuritaires, tout en ayant comme
objectifs de le faire dans un cadre défini et au meilleur coût possible.
Réserves - Situations exceptionnelles
Cette politique est basée sur des conditions météorologiques hivernales normales
ainsi que sur la fiabilité et la disponibilité des ressources humaines et matérielles.
La Ville ne peut garantir le niveau de service dans des conditions climatiques
anormales ou extrêmes.
Selon ce que peut exiger ou engendrer une situation exceptionnelle (grèves,
événements spéciaux, mesures d'urgences, etc.), la Ville peut, sans préavis, limiter
ou modifier temporairement le niveau de service prévu pour le déneigement tout
en s'assurant de rencontrer les critères demandés pour offrir les services
essentiels (ambulance, pompier, police).
Aspects couverts
Surveillance de l'état des voies de circulation et trottoirs
Conditions de déneigement d'une chaussée
Conditions de déneigement d'un trottoir
Enlèvement de la neige
Hauteur de l'andain
Délais de déblaiement de la neige
Règlementation
1. Surveillance de l'état des voies de circulation et trottoirs
La surveillance de l'état des voies de circulation et des trottoirs est effectuée par
le personnel du Service des travaux publics. Le travail requiert le suivi des
prévisions météorologiques, des inspections sur le terrain et le suivi à distance des
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véhicules de déneigement munis d'un GPS afin d'assurer une bonne rapidité
d'intervention.
2. Définitions
Artère principale:
Voies de circulation principales de la Ville (Avenue du
Palais et Rue Martel).
Artère collectrice :
Voies de circulation qui servent de transit entre les
rues locales et les artères principales (Rue
Taschereau, Rue Ste-Christine, Avenue Robert-
Cliche, Rue Lambert, Rue du Parc et le tronçon
Avenue St-Louis - Lavoisier - Versant).
Artère locale prioritaire :
Voies de circulation à caractère résidentiel qui
présentent des particularités nécessitant une
intervention prioritaire aux artères locales standards
(Rue Jolicoeur, Rue des Mésanges, Rue du Cap et Rue
Gilbert).
Artère locale:
Toutes autres voies de circulation à caractère
résidentiel, commercial, institutionnel ou industriel
dans les secteurs urbains et rural.
Déblaiement :
Opération de pousser ou déplacer la neige afin de
dégager les chaussées, trottoirs et toutes autres
voies
et
propriétés
publiques.
Le
niveau
d'accumulation au sol peut déterminer le moment
où cette opération est mise en œuvre.
Déglaçage :
Opération qui consiste à retirer la glace occasionnée
par la pluie et/ou le verglas. Le déglaçage comprend
l'enlèvement de la neige compactée par la
circulation des véhicules permettant de dégager les
puisards et éviter l'accumulation d'eau.
Déneigement :
Ensemble des opérations incluant le déblaiement et
l'épandage sur les chaussées et les trottoirs.
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Enlèvement de la neige :
Action de retirer la neige accumulée en andain sur la
chaussée en la soufflant sur les terrains riverains ou
dans des camions de transport. L'enlèvement
comprend également le ramassage mécanique avec
un chargeur ou rétrocaveuse, ainsi que le
dégagement des bouts de rues et des triangles de
visibilité.
Épandage :
Action d'épandage de fondants et/ou abrasifs.
Entretien sporadique :
Action entourant les opérations de déneigement
dans des secteurs non habités et pour la plupart
éloignés du milieu urbain à une fréquence
déterminée mais sporadique.
3. Conditions de déneigement d'une chaussée
La Ville ou, s'il y a lieu, son mandataire assure le déblaiement de toute chaussée
désignée comme voies publiques (artères principales et collectrices et rues
locales), ainsi qu'une section sous la responsabilité du MTQ (faisant ici partie de
l'artère principale).
Priorité 1 : Artère principale
Priorité 2 : Artères collectrices et artères locales prioritaires
Priorité 3 : Artères locales (en débutant par les rues en côtes)
Toutefois, certains chemins publics identifiés font l'objet d'un entretien
sporadique; il s'agit du rang St-Jean, du rang Ste-Marie, du rang de la Fourche-à-
François, de la portion de l'Assomption Sud au SUD de la route Calway, de la route
Calway entre le rang de l'Assomption Sud et la route 276, des traverses entre la
rue des Boisés-Dulac et la rue Huard, du Chemin de Desserte de L'Assomption
Nord, de la portion NORD du Village-Marie (après le 888, rang du Village-Marie)
et. Ces secteurs sont identifiés en conséquence à l'aide d'une signalisation
spécifique pour informer les usagers.
3.1 Cas d'exception pour la route Cyrille-Giguère
Un cas d'exception s'applique à la route Cyrille-Giguère. Pendant une
tempête de neige accompagnée de forts vents, par souci de sécurité pour
les usagers de la route et les travailleurs de la Ville, celle-ci se réserve le droit
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de suspendre temporairement ses opérations de déneigement pendant
cette période où la visibilité est souvent nulle. Toutefois, la Ville s'engage à
déblayer et à souffler cette route dès que la situation le permet, soit lorsque
la tempête se sera calmée.
4. Conditions de déneigement d'un trottoir
Le déneigement des trottoirs s'effectue selon les critères suivants :
Priorité 1 : Artère principale (tous les trottoirs)
Priorité 2 : Artères collectrices (tous les trottoirs dont ceux de l'avenue
Lavoisier entre St-Jean et Croissant-Verdier)
Priorité 3 : Artères locales. Les trottoirs sur les artères locales de la Ville ne
sont pas entretenus en période hivernale incluant Ste-Thérèse.
5. Enlèvement de la neige (soufflage sur le terrain ou soufflage et
transport)
Par défaut, l'enlèvement de la neige provenant des voies de circulation et des
trottoirs est effectué par soufflage sur les terrains riverains. Exceptionnellement,
soit lorsque l'espace en rive est insuffisant, voire inexistant, la neige est alors
soufflée et transportée par camions dans notre dépôt de neiges usées. Seules les
entrées privées sont évitées par le soufflage dans le cas où celles-ci sont déneigées
par l'occupant.
Ainsi, les propriétaires riverains sont invités à protéger adéquatement leurs
arbres, arbustes et aménagements situés en à proximité des voies publiques et
piétonnes.
6. Hauteur de l'andain
6.1 À la suite d'une opération déblaiement
Lors des opérations de déblaiement de la neige, la responsabilité de dégager
l'andain vis-à-vis les entrées charretières, pendant et à la suite d'une
précipitation, est de la responsabilité du citoyen riverain, et ce, peu importe
la hauteur ou la largeur de l'andain. Toutefois, en aucun cas, le citoyen ne
peut remettre la neige dans la rue.
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6.2 À la suite d'une opération soufflage et déglaçage
L'andain formé à la suite des opérations de soufflage ou de déglaçage est
justifié par des considérations opérationnelles qui minimisent les coûts pour
la Ville. L'andain laissé par ces opérations sera, si la situation le permet,
dégagé ou abaissé par la Ville si sa hauteur dépasse 500 mm.
7. Délais de déblaiement de la neige
Le déblaiement consiste à l'ensemble des opérations que la Ville ou son
mandataire effectue durant et après une précipitation de neige pour libérer les
chaussées et les trottoirs de la neige qui les encombre, le tout, de façon à
permettre la circulation des véhicules et le passage des piétons.
7.1 Critères de déblaiement ou de déneigement
Le diagramme ci-dessous défini les niveaux de service pour le déblaiement ou
le déneigement de la neige :
CRITÈRES DE DÉBLAIEMENT OU DE DÉNEIGEMENT
Types de voies
Critères pour les voies de
circulation
Critères pour les
trottoirs
Artère principale
Début des accumulations
5-10 cm
Artères collectrices
Début des accumulations
5-10 cm
Artères locales
prioritaires
Début des accumulations
---
Artères locales
5-10 cm
5-10 cm
À noter : Des opérations de déblaiement et de déneigement restreintes
peuvent être effectuées dans les côtes abruptes de la Ville lorsque les
précipitations sont inférieures à 5 cm. Ces opérations consistent à de
l'épandage de fondants et/ou abrasifs qui peuvent être accompagnées de
tassage, le tout visant à rendre les voies de circulation sécuritaires.
7.2 Fin des opérations de déblaiement
Après une opération normale de déneigement, soit à la suite d'une
accumulation d'environ 20-30 centimètres, le déblaiement des voies de
circulation et trottoirs est échelonné sur une période de temps raisonnable et
doit normalement être achevé 24 heures après la fin des précipitations pour
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ce qui des voies de circulation et 36 heures après la fin des précipitations dans
le cas des trottoirs.
7.3 Déblaiement des bornes-fontaines
Les bornes-fontaines sont déblayées lorsque moins de 450 mm de la borne
est visible ou lorsque l'accès à celle-ci est très difficile. La neige est alors tassée
ou soufflée sur un rayon d'environ 1 mètre autour de la borne-fontaine sur
les terrains adjacents ou, à défaut, ramassée et transportée vers le dépôt de
neiges usées.
8. Déneigement des stationnements municipaux et des accès aux
bâtiments municipaux
Les stationnements municipaux et les accès aux bâtiments municipaux (exemple :
escaliers) doivent être déneigés selon les heures d'utilisation des bâtiments.
-
En tout temps, la caserne doit être déneigée en priorité.
-
À chaque séance du conseil, soit vers le 2e lundi de chaque mois à 19h30, les
escaliers de la porte 4 de l'hôtel de ville doivent être déneigés.
-
Une attention particulière doit être portée au stationnement du Centre
communautaire vu la clientèle plus âgée.
9. Règlementation
La politique de déneigement réfère à la règlementation en vigueur.
9.1 Soufflage sur les terrains riverains
Conformément à l'article 69 de la Loi sur les compétences municipales du
gouvernement du Québec il est indiqué que « Toute municipalité locale peut
projeter la neige qui recouvre une voie publique sur les terrains privés
contigus ». Il est donc permis à la Ville de procéder à des opérations de
soufflage sur les terrains riverains qui le permettent.
9.2 Stationnement interdit à certaines périodes
Conformément à l'article 8.3.2 du règlement sur la circulation publique et le
stationnement #471-95 de la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce, il est interdit à
tout conducteur de stationner un véhicule :
a) Sur une rue, une place publique ou parc de stationnement que la Ville
offre au public, de 0h00 (minuit) à 7h00 A.M. entre le 1er novembre et
le 1er avril de chaque année, sauf aux endroits désignés;
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b) À un endroit où il pourrait gêner l'exécution des travaux de voirie et où
des signaux de circulation à cet effet ont été placés. Toute personne
utilisant un parc de stationnement que la municipalité offre au public,
doit se conformer aux conditions prescrites pour son usage. La
réglementation générale concernant le stationnement de nuit
s'applique lors de la saison hivernale dans ce parc.
9.3 Neige déposée sur la propriété publique
Conformément à l'article 3.2.12 du règlement sur les nuisances #311-97 de la
Ville de Saint-Joseph-de-Beauce, la neige et la glace sont considérées comme
nuisances et sont prohibées (à moins qu'il en soit autrement permis par
règlement de zonage ou de construction en vigueur) à partir du fait où le
propriétaire ou l'occupant d'un immeuble, jette, dépose ou permet que
celles-ci soient jetées ou déposées sur le trottoir, la voie publique de
circulation, une place publique, un cours d'eau municipal ou public, ou tout
terrain public.