Politique de pret et location de la Salle municipale — full text

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Politique de prêt et de location de la salle municipale Préambule La salle municipale de St-Joseph-de-Kamouraska est située à l'intérieur de l'école St-Louis. Un protocole d'entente établi entre la Commission scolaire Kamouraska-Rivière-du-Loup et la municipalité permet à cette dernière d'accéder et d'utiliser le gymnase de l'école comme salle municipale sous certaines conditions. La mise à disposition et l'utilisation de la salle par la municipalité, tel qu'indiqué dans le protocole d'entente, est autorisée en dehors des heures de classe pendant la période scolaire et en tout temps lorsque l'école primaire fait relâche. Ainsi, quand l'accès lui est donné, la municipalité de St-Joseph-de-Kamouraska peut mettre à disposition la salle municipale pour les organismes et les citoyens qui en font la demande. Toutefois, des conditions s'appliquent et, en fonction de l'utilisation pour laquelle la salle est demandée, des frais peuvent être exigés. Conditions relatives au prêt La salle municipale peut être prêtée, et ce gratuitement, si le demandeur répond à une des ces conditions :  Le demandeur, organisme ou particulier, utilise la salle pour y donner des cours, une session d'information ou des ateliers qui sont offerts à l'ensemble de la population municipale et qui ne requièrent aucun frais d'inscription.  Le demandeur est un individu ou organisme local qui utilise la salle pour y organiser un événement à caractère communautaire où l'ensemble de la population municipale est convié. Les conditions relatives au prêt de la salle sont :  Le demandeur doit se présenter au bureau municipal pour effectuer une demande de prêt de la salle municipale en remplissant le formulaire à cet effet.  La mise à la disposition de la salle est sujette à sa disponibilité.  La municipalité se réserve un droit de regard pour la mise à disposition. Conditions relatives à la location La salle municipale peut être louée à tout individu ou organisme qui en fait la demande. La location s'applique lorsque :  Le demandeur utilise la salle pour des activités personnelles ou des fins privées.  Le demandeur fait usage de la salle pour offrir des activités payantes (ex. cours). Les conditions relatives à la location de la salle sont :  Le demandeur doit se présenter au bureau municipal pour effectuer une demande de location de la salle municipale en remplissant le formulaire à cet effet.  La location de la salle est sujette à sa disponibilité.  Le principe de premier arrivé, premier servi s'applique pour les réservations. Frais de location applicables Les frais de location sont modulés en fonction de la nature de l'utilisation prévue tel que mentionné dans les conditions relatives à la location. La municipalité se garde le droit d'ajuster ses tarifs si la demande ne concorde pas avec ce qui suit. Location pour des fins personnelles et privées Tarif horaire :  Résident 40 $ de l'heure  Non résident 50 $ de l'heure Tarif journalier :  Résident 100 $ par jour  Non résident 125 $ par jour Location pour des activités payantes offertes à la population Tarif horaire :  Résident 20 $ de l'heure  Non résident: 25 $ de l'heure Tarif journalier :  Résident 75 $ par jour  Non résident 100 $ par jour N.B. Le ménage est inclus dans les frais de location. Modalités de paiement Le paiement pour une location non récurrente de la salle, au tarif horaire ou journalier, doit s'effectuer en un seul versement lors de la remise de la clé. En ce qui concerne une location hebdomadaire ou récurrente, le paiement doit être effectué au début de chaque mois d'utilisation. Les paiements par chèque se font à l'ordre de : Municipalité de St-Joseph-de- Kamouraska. Information et réservation Pour information et réservation, vous devez vous adresser au bureau municipal : 300, rue Principale, St-Joseph-de-Kamouraska (G0L 3P0) T. 418 493-2214 F. 493-1126 [email protected] Entrée en vigueur La présente politique est entrée en vigueur le 5 novembre 2013. Elle peut être révisée en tout temps par le conseil municipal de la municipalité de St-Joseph-de-Kamouraska.