Politique de pret et location du Centre des loisirs

Saint-Joseph-de-Kamouraska, Quebec

This is the exact embedded text of the captured official document. Snapshot acbcc7e8e7b4 · verified 2026-06-14 · original document · archived snapshot · unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.

Politique de prêt et de location Centre des loisirs de St-Joseph-de-Kamouraska Préambule Le Centre des loisirs de St-Joseph-de-Kamouraska est situé au : 307 rue des loisirs. Le bâtiment appartient légalement à l'Œuvre des terrains de jeux (OTJ) de St-Joseph-de-Kamouraska : la gestion est effectuée par les employés municipaux et le comité des loisirs. Le Centre des loisirs peut être mis à la disposition de la population municipale, sous forme de prêt ou de location, pour les organismes et les citoyens qui en font la demande. Toutefois, des conditions s'appliquent et, en fonction de l'utilisation pour laquelle le centre des loisirs est demandé, des frais peuvent être exigés. Disponibilité Le Centre des loisirs n'est pas disponible durant la saison hivernale où les activités de la patinoire ont lieu (décembre à mars). Le Centre des loisirs n'est également pas disponible l'été pendant la période du terrain de jeux (juillet et août). Conditions relatives au prêt Le Centre des loisirs peut être prêté, et ce gratuitement, si le demandeur répond à une des ces conditions :  Le demandeur, organisme ou particulier, utilise le centre pour y donner des cours, une session d'information ou des ateliers qui sont offerts à l'ensemble de la population municipale et qui ne requièrent aucun frais d'inscription.  Le demandeur est un individu ou organisme local qui utilise la salle pour y organiser un événement à caractère communautaire où l'ensemble de la population municipale est convié. Les conditions pour effectuer une demande de prêt sont :  Le demandeur doit contacter l'agent de développement et de loisir ou l'adjointe administrative de la municipalité pour effectuer une demande de prêt.  La mise à la disposition du centre est sujette à sa disponibilité.  Le comité des loisirs se réserve un droit de regard pour la mise à disposition.  Un formulaire doit être rempli et remis au bureau municipal. Conditions relatives à la location Le Centre des loisirs peut être loué à tout individu ou organisme qui en fait la demande. La location s'applique lorsque :  Le demandeur utilise le centre pour des activités personnelles ou à des fins privées.  Le demandeur fait usage du centre pour offrir des activités payantes (ex. cours, atelier, etc.). Les conditions pour effectuer une demande de location sont :  Le demandeur doit contacter l'agent de développement et de loisir ou l'adjointe administrative de la municipalité pour effectuer une demande de location.  La location du centre est sujette à sa disponibilité ; le principe de premier arrivé, premier servi s'applique.  Un formulaire doit être rempli et remis au bureau municipal. Frais de location applicables Les frais de location sont modulés en fonction de la nature de l'utilisation prévue tel que mentionné dans les conditions relatives à la location. L'OTJ se garde le droit d'ajuster ses tarifs si la demande ne concorde pas avec ce qui suit. Location pour des fins personnelles et privées Tarif journalier :  Résident 80 $ par jour  Non résident 100 $ par jour Location pour des activités payantes offertes à la population Tarif horaire :  Résident 20 $ de l'heure  Non résident: 25 $ de l'heure Tarif journalier :  Résident 80 $ par jour  Non résident 100 $ par jour N.B. Le ménage est inclus dans les frais de location. Modalités de paiement Le paiement pour une location non récurrente de la salle, au tarif horaire ou journalier, doit s'effectuer en un seul versement lors de la remise de la clé. En ce qui concerne une location hebdomadaire ou récurrente, le paiement doit être effectué au début de chaque mois d'utilisation. Les paiements par chèque se font à l'ordre de : OTJ de St-Joseph-de-Kamouraska. Information et réservation Pour information et réservation, vous devez vous adresser au bureau municipal : 300, rue Principale, St-Joseph-de-Kamouraska (G0L 3P0) T. 418 493-2214 [email protected] Entrée en vigueur La présente politique est entrée en vigueur le 12 novembre 2013. Elle peut être révisée en tout temps par le conseil d'administration de l'OTJ St-Joseph-de-Kamouraska.