Politique de dons et commandites

Saint-Joseph-de-Kamouraska, Quebec

This is the exact embedded text of the captured official document. Snapshot 508aae38afb7 · verified 2026-06-14 · original document · archived snapshot · unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.

Politique de dons et commandites Préambule La municipalité de St-Joseph-de-Kamouraska est soucieuse de contribuer au dynamisme social et culturel ainsi qu`au bien être collectif de son milieu et de sa région. Pour ce faire, elle peut soutenir les projets et activités d'organismes, d'associations et d'individus qui en font la demande. Portée La présente politique a pour but de définir et d'encadrer le processus d'évaluation des demandes de dons et commandites adressées en tout temps au conseil municipal. Définitions Un don est une contribution financière, en biens ou en services, qu'accorde la municipalité à des fins caritatives pour soutenir la réalisation d'une activité, d'un événement ou d'un projet. Une commandite est une dépense qu'effectue la municipalité en échange d'une contrepartie d'affaires ou dans un effort de promotion. La contrepartie peut prendre la forme de publicité, d'une visibilité ou d'un accès au potentiel commercial exploitable de l'activité, de l'événement ou du projet commandité. Objectif visés La politique de dons et commandites vise l'atteinte des objectifs suivants :  Favoriser une meilleure évaluation des demandes qui sont adressées au conseil municipal;  Établir un traitement juste et efficace des différentes demandes en conformité avec les orientations poursuivies par la municipalité et en respect de la Loi sur les compétences municipales;  Assurer l'équité dans la réponse aux demandes et dans l'octroi des ressources financières de la municipalité par l'établissement de règles et critères d'attribution des dons et commandites;  Supporter les individus, associations et organismes qui contribuent au mieux-être de la collectivité;  Promouvoir l'excellence et l'entraide. Les principes La présente politique est basée sur les principes suivants :  La municipalité privilégie les demandes provenant d'organismes à but non lucratif;  Les demandes adressées par des individus sont recevables;  Dans son appréciation de toute demande d'aide financière qui lui est présentée, la municipalité tient compte de l'aide qu'elle a déjà consentie au requérant les années précédentes;  L'organisme demandeur ne doit pas être associé, ni son événement, à une cause religieuse ou politique (article 4 de la Loi sur les compétences municipales);  Les ententes conclues ne doivent d'aucune façon constituer un engagement pour l'avenir ni influer de manière explicite ou implicite sur la conduite des affaires courantes de la municipalité;  Une adhésion à titre de membre d'un organisme n'est pas considérée comme un don ou une commandite. Secteurs privilégiés Les dons et commandites de la municipalité sont principalement versés aux individus et organismes œuvrant dans les secteurs suivants :  Éducation  Santé  Sport amateur et loisirs  Milieu sociocommunautaire  Culture Clientèle cible La clientèle cible visée par cette politique de dons et commandites est constituée des :  Individus de la municipalité de St-Joseph-de-Kamouraska  Organismes situés dans la municipalité de St-Joseph-de-Kamouraska  Organismes régionaux desservant un ou des individus de la population locale Les exigences Pour effectuer une demande de dons ou de commandites, vous devez remplir le formulaire à cet effet disponible au bureau municipal et sur le site web au www.stjosephkam.ca. La demande écrite doit contenir les informations suivantes :  Le nom et adresse du demandeur;  L'objet de la demande (dons ou commandites);  Le montant demandé à la municipalité;  Le coût global du projet ou de l'activité (si applicable);  Une description détaillée du projet ou de l'activité;  Les impacts du projet ou de l'activité sur la communauté locale ou une description détaillée de la contrepartie offerte à la municipalité pour une commandite;  Les demandes doivent être adressées à la direction générale de la municipalité;  La municipalité se réserve le droit de demander un compte rendu suite à la tenue de l'activité ou de la mise en place du projet. Critère d'analyse Les critères d'analyse auxquels se réfèrent le conseil municipal pour étudier et répondre aux demandes de dons et commandites qui lui sont adressées sont :  Adéquation de la demande avec les énoncés de la politique de dons et commandites;  Qualité de la présentation du projet;  Effets et retombées pour la communauté locale;  Visibilité et/ou contrepartie offerte à la municipalité en retour;  Respect du budget municipal établi pour les dons et commandites. Entrée en vigueur La présente politique est entrée en vigueur le 1er octobre 2013. Elle peut être révisée en tout temps par le conseil municipal de la municipalité de St-Joseph-de-Kamouraska.