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* Règlement 306-2026 - Code d'éthique et de déontologie des élus-es municipaux
* Règlement 292-2025 - Plan d'urbanisme
* Règlement 293-2025 - Grilles
* Règlement 293-2025 - Zonage
* Règlement 294-2025 - Lotissement
* Règlement 295-2025 - Construction
* Règlement 296-2025 - Administration
* Règlement 297-2025 - Tarification
* Plan de développement 2026-2030
* Politique de prévention du harcèlement, de l'incivilité et de la violence au travail
* Politique de dons et commandites
* Politique de prêt et location de la Salle municipale
* Politique de prêt et location du Centre des loisirs
* Règlement 143 sur le ramonage
* Règlement 2016-219 sur la vidange des fosses septiques
* Règlement 224-2016 sur les transports lourds
* Plan de développement 2018-2022
* Règlement 2018-234 régissant le numérotage des immeubles
* Règlement 252-2020 concernant la gestion des matières résiduelles
* Règlement 254-2020 programme de revitalisation
* Règlements 257-2020 concernant la gestion des animaux sur le territoire municipal ainsi que la déclaration des chiens potentiellement dangereux
* Règlement 260-2020 relatif aux colporteurs et aux commerçant itinérants
* Règlement 261-2020 concernant la propreté, la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics
* Règlement 262-2020 relatif à la prévention incendie
* Règlement 265-2020 concernant le traitement des élus
* Règlements des piscines 01 février 2021
* Règlement 267-2021 de citation de l'église de Saint-Joseph-de-Kamouraska
* Règlement 270-2021 sur la gestion contractuelle
* Règlement 273-2021 concernant les nuisance annule et remplace tous les règlements antérieurs concernant les nuisances
* Règlement 275-2021 concernant la circulation et le stationnement
* Règlement 277-2022 décrétant les différents taux de taxation pour 2022
* Règlement 278-2022 code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
* Règlement 279-2022 Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux