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## DIRECTIVE RELATIVE À L'UTILISATION D'UNE AUTRE LANGUE QUE LA LANGUE OFFICIELLE PAR LA MUNICIPALITÉ
Directive relative à l'utiliation d'une autre langue que la langue offielle par la municipalité.pdf
# Politiques
**POLITIQUES DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS**
Politique 2023-01 politique admins concernant protection des renseignements personnels.pdf
Politique 2023-02 politique de confidentialite de la mun de St-Joseph-de-Lepage.pdf
**ENTRÉE EN VIGUEUR LE 25 MAI 2019**
PROCÉDURE PORTANT SUR LA RÉCEPTION ET L'EXAMEN DES PLAINTES DANS LE CADRE DE L'ADJUDICATION OU ATTRIBUTION D'UN CONTRAT.
PROCÉDURE PORTANT SUR LA RÉCEPTION ET L'EXAMEN DES PLAINTES.pdf - 5.59 Mo
POLITIQUE EN MATIÈRE DE DROGUES 2018.pdf - 242.52 Ko
Politique de prévention du harcèlement 2018.pdf - 701.33 Ko