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Politiques
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## Politiques
* Charte municipale pour la protection de l'enfant
+ **Charte municipale pour la protection de l'enfant**
Ajouté le
**25-06-2021**
* Directive particulière relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle
+ **Politique numéro POL-2025-03-2**
Ajouté le
**18-03-2025**
* Politique d'attribution d'aide financière
+ **Formulaire de demande d'aide financière**
Ajouté le
**12-11-2024**
+ **Politique numéro POL-2024-08-1**
Politique d'attribution d'aide financière
Ajouté le
**29-08-2024**
* Politique des aînés
+ **Plan d'action MADA**
Ajouté le
**11-03-2024**
+ **Politique des aînés**
Ajouté le
**26-02-2024**
* Politique de capitalisation et d'amortissement des dépenses en immobilisation
+ **Politique numéro POL-2024-07-1**
Ajouté le
**12-07-2024**
* Politiques de confidentialité et renseignements personnels
+ **Conditions d'utilisation et politique de confidentialité du site Internet de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel**
Ajouté le
**07-11-2023**
+ **Politique administrative**
Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel.
Ajouté le
**05-10-2023**
+ **Politique de confidentialité de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel**
Ajouté le
**05-10-2023**
+ **Procédure de gestion des incidents de confidentialité**
Ajouté le
**05-10-2023**
* Politique de financement du régime de retraite pour les employés cadres de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel
+ **POL-2024-12-2**
Politique de financement du régime de retraite pour les employés cadres de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel
Ajouté le
**13-12-2024**
* Politique de location de parcs municipaux
+ **Politique POL-2025-03-1**
Politique de location de parcs municipaux
Ajouté le
**18-03-2025**
* Politique de location de salles municipales
+ **Politique numéro 004-2024**
Politique de location de salles municipales
Ajouté le
**24-05-2024**
* Politique de prévention, de sécurité et d'encadrement en déplacements professionnels
+ **POL-2026-05-2**
Politique de prévention, de sécurité et d'encadrement en déplacements professionnels
Ajouté le
**12-05-2026**
* Politique de prévention et de prise en charge du harcèlement, de la violence et de l'incivilité au travail
+ **Politique numéro POL-2024-09-1**
Politique de prévention et de prise en charge du harcèlement, de la violence et de l'incivilité au travail
Ajouté le
**12-09-2024**
* Politique de reconnaissance des employés et des élus
+ **POL-2026-05-1**
Politique de reconnaissance des employés et des élus
Ajouté le
**12-05-2026**
* Politique encadrant la tenue vestimentaire et l'apparence au travail
+ **POL-2026-05-3**
Politique encadrant la tenue vestimentaire et l'apparence au travail
Ajouté le
**12-05-2026**
Afficher tout
* Politique familiale
+ **Politique familiale**
Ajouté le
**07-11-2011**
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