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# Politiques et règlements municipaux
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#### Voici les principaux règlements municipaux adoptés en 2023
Règlement 10-2023 :Règlement décrétant un emprunt de 255 416 $ sur une dépense d'un montant de 798 175 $ aux fins de réaliser les travaux de construction d'un garage municipal dans le cadre du programme d'amélioration et de construction d'infrastructures municipales (PRACIM).
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#### **Voici les principaux règlements municipaux adoptés en 2022**
Règlement 01-2022 :Règlement visant à modifier le règlement numéro 12-2015 établissant les frais et la tarification des biens et services de la municipalité de Saint-Joseph-du-Lac aux fins d'indexer certains tarifs.
Règlement 02-2022 :Règlement visant à amender le règlement numéro 20-2018 concernant la rémunération des membres du conseil municipal de la municipalité de Saint-Joseph-du-Lac aux fins de préciser la rémunération de base et l'allocation de dépense du maire.
Règlement 03-2022 :Règlement établissant les règles d'éthique et de déontologie applicables aux élus municipaux et déterminant les mécanismes d'application et de contrôle de ces règles.
Règlement 04-2022 :Règlement établissant les règles d'éthique et de déontologie applicables aux employés municipaux et déterminant les mécanismes d'application et de contrôle de ces règles.
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