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940, rue du Centre
Saint-Jude, Qc
J0H 1P0
POLITIQUE DE DONS ET COMMANDITES
1.
OBJECTIFS :
o Supporter les organismes locaux.
o Encourager les initiatives locales.
2.
TYPES DE DEMANDES :
2.1
DEMANDES ADMISSIBLES :
Demandes provenant :
o Des organismes locaux à but non lucratif
o Des groupes formés pour un projet ponctuel à but non lucratif avec une forte
participation de citoyens de la municipalité
2.2
DEMANDES RÉFÉRÉES À LA MRC DES MASKOUTAINS :
Demandes provenant :
o D'organismes opérant au plan régional tant au niveau sportif, socio-
communautaire, économique, de la culture ou de la santé
2.3
DEMANDES NON ADMISSIBLES :
Demandes provenant :
o D'individus pour une cause collective ou personnelle
o D'organismes opérant au plan national ou international tant au niveau sportif,
socio-communautaire, économique, de la culture ou de la santé
Cependant, la municipalité pourrait contribuer à des causes dont la participation
financière aurait fait l'objet d'une résolution par la MRC des Maskoutains.
3.
TYPE DE SUPPORT :
o Location sans frais des locaux de la municipalité
o Subvention monétaire
o Prêt de matériel
o Ressources humaines
Les demandes seront traitées individuellement et devront faire l'objet d'une adoption par
résolution du conseil.
En vigueur en vertu de la résolution numéro 2009-06-110 adoptée lors de la séance du
conseil tenue le 1er juin 2009.