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# Règlements municipaux
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Finances et tarification
- Numéro 577-2026 concernant la tarification pour la fourniture ou l'utilisation des biens ou des services de la municipalité
Annexe A - Administration
Annexe B - Voirie
Annexe C - Urbanisme
Annexe D - Incendie
- Numéro 576-2025 établissant les taux de taxes et de compensations ainsi que les conditions de perception pour l'exercice financier 2026
- Numéro 549-2024 Établissant un programme de revitalisation
- Numéro 548-2024 Décrétant la tarification pour la répartition des dépenses relatives aux travaux d'entretien dans la branche 5 de la rivière Amyot
Sécurité publique
- Numéro 570-2025 règlement concernant la circulation des camions et des véhicule outils
- Numéro 566-2025 règlement concernant la circulation et le stationnement
- Numéro 565-2025 concernant la sécurité incendie
- Numéro 545-2023 autorisant la conclusion de l'entente relative à la cour municipale commune de la ville de Saint-Hyacinthe
Annexe I - Entente relative à la cour municipal
- Numéro 543-2023 concernant la paix, l'ordre et la sécurité (G-300)
- Numéro 541-2023 modifiant le règlement 464-2009 décrétant l'imposition d'une taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
Hygiène milieu
- Numéro 573-2025 règlement concernant la collecte sélective des matières recyclables dans les limites de la municipalité
- Numéro 572-2025 règlement concernant l'enlèvement des matières organiques dans les limites de la municipalité
- Numéro 571-2025 règlement concernant l'enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la municipalité
- Numéro 485-1-2023 amendant le règlement numéro 485-2012 concernant l'utilisation de l'eau potable sur le territoire de la Municipalité
Conseil municipal
- Numéro 578-2026 édictant le code d'éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux
- Numéro 575-2025 règlement relatif à la rémunération des élu(e)s
- Numéro 574-2025 règlement amendant le règlement numéro 522-2019 relatif à la régie interne des séances du conseil de la municipalité de saint-jude
Administration
- Numéro 561-2024 relatif à la gestion contractuelle
- Numéro 550-2024 concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels de la Municipalité
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