Règlement numéro 194 - Stationnement sur le territoire de la municipalité — full text

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## Règlement n° 194 ## Règlement concernant le stationnement sur le territoire de la municipalité ## ATTENDU QUE ## ATTENDU QUE ## ATTENDU QUE ## ATTENDU QU' ## EN CONSÉQUENCE la Municipalité de la paroisse de Saint-Lambert est responsable de l'entretien des routes suivantes : - Route du 5º-au-8'-Rang (partie de route entre lots 17-18, rang 7 et partie de route entre lot 17-18, rangs 8). - Route des 8°-et-9°-Rangs, lots 18 au 32 inclusivement; selon la loi sur les compétences municipales, la Municipalité de la paroisse de Saint-Lambert peut, par règlement, régir le stationnement; la Municipalité de la paroisse de Saint-Lambert désire interdire le stationnement: - Route du 5'-au-8°-Rang (partie de route entre lots 17-18, rang 7 et partie de route entre lot 17-18, rangs 8). - Route des 8€-et-9°-Rangs, lots 17 au 32 inclusivement. - Sur le terrain des immeubles municipaux; avis de motion du présent règlement a été donné le 1e décembre 2015; 1 est propose par Stephane Godbout, appuye par claud rarant et résolu unanimement d'adopter le règlement numér 194, décrétant ce qui suit : ## ARTICLE 1 ## ARTICLE 2 Le présent règlement a pour objectif de régir le stationnement : - Route du 5ª-au-8ª-Rang (partie de route entre lots 17-18, rang 7 et partie de route entre lot 17-18, rangs 8). - Route des 8-et-9°-Rangs, lots 17 au 32 inclusivement. - A l'intersection de la route du 5º-au-8°-Rang et de la route des 8€et-9°-Rangs, soit vis-à-vis le lot 17, rang 8 et le lot 17, rang 9. - Sur le terrain de tous les immeubles municipaux (terrains avec bâtisse(s), terrains vacants); dans le but de faciliter la circulation, les travaux d'entretien, le déneigement, le nivelage et d'y assurer la sécurité des usagers. La Municipalité de la paroisse de Saint-Lambert interdit le stationnement de tous véhicules motorisés aux endroits suivants : - Sur les abords de la Route du 5°-au-8€-Rang (partie de route entre lots 17-18, rang 7 et partie de route entre lot 17-18, rangs 8). - Sur les abords de la Route des 8°-et-9°-Rangs, lots 17 au 32 inclusivement. - A l'intersection de la route du 5º-au-8º-Rang et de la route des 8E-etg°-Rangs, soit vis-à-vis le lot 17, rang 8 et le lot 17, rang 9. - Sur le terrain de tous les immeubles municipaux (terrains vacants, terrains avec bâtisse(s). Exception faite pour la partie de la cour de l'édifice municipal sis au 509, route du 5°-au-8-Rang, vis-à-vis les loyers n° 511 et 513, servant de stationnement privé où il est permis de stationner de façon permanente deux (2) véhicules de promenade/loyer. ARTICLE 3 ARTICLE 4 ARTICLE 5 ARTICLE 6 En tout temps, aux endroits décrits à l'article 2, il est interdit de stationner les véhicules motorisés suivants : véhicules de promenade, véhicule(s) lourd(s), véhicule servant à un usage commercial, véhicules tout terrain. Tout véhicule stationné en contravention du présent règlement peut être remorqué aux frais de son propriétaire. Et ce, sans préavis de l art de la Municipalité de la paroisse de Saint-Lambert Toute personne qui contrevient à quelqu'une des dispositions de ce règlement commet une infraction et est passible, en plus des frais. Le conseil autorise de façon générale la personne chargée de l'application du présent règlement et tout agent de la paix à treprendre des poursuites pénales contre tout contrevenant ute disposition du présent règlement, et autorise en conséquence personne chargée de l'application du présent règlement et tout agent de la paix à délivrer un constat d'infraction relatif à toute infraction au présent règlement. Toute infraction à une disposition du présent règlement constitue, jour par jour, une infraction séparée. Les dispositions du Code de procédure pénale s'appliquent lors de toute poursuite intentée en vertu du présent règlement. Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi. D.g./ Sec.-très. Mairesse Avis de motion donnée le 1er décembre 2015 Adopté à la séance extraordinaire du 19 décembre 2015, à laquelle séance sont présents : Madame la Mairesse, Diane Provost Les conseillers Minein Champo, Sean Garant Marial Godbout. Nataly Morin, d.g. / Sec.-trés. Référence résolution n° 2015-12-23 Date de l'affichage de l'avis de publication : 19 janvier 2016