Réglementation (page index des règlements et politiques) — full text

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# Réglements ## Règlements en cours d'adoption ## Construction et zonage * 600-2021 - Plan d'urbanisme * 601-2021 - Règlement de zonage + Annexe 1 - Plan de zonage + Annexe 2 - Délimitation des cours et façades selon type de terrain + Annexe 3 - Les typologies + Annexe 4 - Dimensions d'un terrain + Annexe 5 - Les grilles des spécifications + Annexe 6 - Les isophones * 602-2021 - Règlement de lotissement * 603-2021 - Règlement de construction * 604-2021 - Règlement sur les permis et certificats * 605-2021 - Règlement sur les permis et autorisations en forte pente * 612-2021 - Règlement sur les usages conditionnels * 622-2023 - Règlement sur la démolition des immeubles #### Règlements abrogés * ~~Règlement administratif 304~~ - Remplacé par 604-2021 * ~~Règlement de zonage 305~~ - Remplacé par 601-2021 + ~~Grilles des spécifications~~ + ~~Annexe 1 - Bâtiments d'intérêt patrimonial~~ + ~~Annexe 2 - Couvert forestier~~ + ~~Annexe 3 - Méthode de calcul et paramètres de distances séparatrices entre les installations d'élevage et certains immeubles non agricoles~~ + ~~Annexe 4 - Mesures d'immunisation applicables aux constructions, ouvrages et travaux réalisés dans une plaine inondable~~ + ~~Annexe 5 - Plan d'utilisation du sol - zonage de production~~ * ~~Règlement de construction -~~ Remplacé par 603-2021 ### Règlements modificateurs * + 635-2025 - Règlement modifiant le règlement 604-2021 sur les permis et certificats + 631-2025 - Règlement modifiant le règlement 604-2021 sur les permis et certificats + 619-2022 - Règlement visant à modifier le règlement de zonage numéro 601-2021 afin de modifier certaines dispositions concernant les Dispositions particulières + 610-2021 - Modifiant le règlement de zonage 601-2021 + 611-2021 - Modifiant le règlement de construction 603-2021 #### Règlements abrogés * + ~~Règlement 575-2018 - modifiant le règlement 305 afin de réviser les usages de services associés à la classe Commerce et Services I (C-I)~~ + ~~Règlement 572-2017 - modifiant le règlement 305 et établissement des chenils et chatteries et services pour animaux domestiques~~ + ~~Règlement 571-2017 - modifiant le règlement de zonage numéro 305 afin d'encadrer les cafés-terrasses et d'autoriser spécifiquement un tel équipement dans la zone AC-1~~ + ~~Règlement 566-2016 - visant à modifier le règlement de zonage numéro 305 de la municipalité afin d'autoriser la classe d'usage « Agricole 2 » dans la zone VA-3.~~ + ~~Règlement 564-2016 - modifiant le règlement administratif numéro 304, et ses amendements en vigueur, afin de retirer, des modalités d'émission d'un certificat d'autorisation de démolition d'un bâtiment d'intérêt patrimonial, l'autorisation requise en vertu de la Loi sur le Patrimoine culturel ou de ses versions antérieures.~~ + ~~Règlement 557-B-2015 visant à modifier le règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu'à l'administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction, numéro 304 ainsi que le règlement de zonage numéro 305 afin que soient établies les conditions d'obtention d'un certificat d'autorisation pour l'opération d'un camion-restaurant ainsi que les conditions d'utilisation et d'opération de ce type d'usage.~~ + ~~Règlement 557-2015-A visant à retirer la « classe habitation 2 » de la zone AA-4~~ + ~~Règlement 556-2015 modifiant le règlement relatif aux permis et certificats (installation de prélèvement des eaux)~~ + ~~Règlement 540-2013 modifiant le règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu'à l'administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction no 304 et le règlement de zonage no 305 afin que soient établies les conditions d'opération d'une résidence de tourisme.~~ ## Règlements administratifs * 628-2024 sur la régie interne des séances du Conseil * 623-2023 - RMU-02 - Sur les animaux * 618-2022 - Règlement Transport collectif et adapté * 608-2021 sur le stationnement * 594-2020 sur l'utilisation des écocentres de la Ville de Québec * 589-2019 ordonnant la fermeture de la route des Prêtres à la circulation routière en période hivernale et abrogeant le règlement 367 * 581-2018 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments * 561-2016 sur le numérotage des immeubles * 532-2012 sur les nuisances, la paix et le bon ordre * 531-2012 sur le colportage * 528-2012 sur les systèmes d'alarme * 525-2012 - Règlement relatif à la protection et la sécurité contre l'incendie #### Règlements abrogés * ~~617-2022 concernant les animaux~~ - Abrogé par 623-2023 * ~~Règlement 596-2020 concernant les animaux~~ - Abrogé par 617-2022 * ~~Règlement 530-2012 relatif au stationnement~~ - Abrogé par 608-2021 * ~~Règlement 529-2012 concernant les animaux~~ - Abrogé par 596-2020 * ### Règlements modificateurs + 582-2018 - Modification du RMU-05 sur les nuisances, la paix et le bon ordre #### Règlements abrogés * + ~~Règlement 595-2020 modifiant le règlement 530-2012 - RMU-03 relatif aux stationnement -~~ Abrogé par 608-2021 + ~~Règlement 591-2020 modifiant le règlement 529-2012 - RMU-02 concernant les animaux~~ - Abrogé par 596-2020 ## Finances * 633-2026 - Déterminant le taux de taxes foncières 2026 * 630-2025 - Déterminant le taux de taxes foncières 2025 * 629-2024 - Décrétant un emprunt pour la réfection du terrain des loisirs * 626-2024 - Traitement des élus * 609-2021 - Concernant la rémunération du personnel électoral 2021 * 593-2020 décrétant un emprunt pour la TECQ * 583-2019 modifiant le règlement numéro 563-2016 - Modification de l'article 4.1 du règlement d'emprunt sur l'assainissement des eaux usées. * 580-2018 sur la gestion contractuelle * 579-2018 - Achat d'un camion incendie de type citerne autopompe * 563-2016 - Emprunt - Assainissement des eaux usées - Construction & réfection chemin Royal * 560-2015 déléguant certains pouvoirs à la directrice générale * 559-2015 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires * 558-2015 - Emprunt pour l'unité de service * 549-2014 décrétant une dépense de 950 000$ et un emprunt de 950 000$ pour l'élaboration des plans et devis et la surveillance des travaux d'assainissement des eaux usées et de réfection du chemin Royal * 547-2014 - Rue des Sorciers * 546-2014 - Fonds de roulement #### Règlements abrogés * ~~625-2024 - Déterminant le taux de taxes foncière 2024 -~~ Abrogé par 630-2025 * ~~565-2016 - Modifiant le règlement 500-2009 décrétant l'imposition d'une taxe centre d'urgence 9-1-1~~ - Abrogé par 624-2023 * ~~621-2023 - Traitement des élus~~ Abrogé par 626-2024 * ~~620-2023 - Déterminant le taux de taxes foncière 2023~~ Abrogé par 625-2024 * ~~598-2021 - Traitement des élus~~ - Abrogé par 621-2023 * ~~Règlement 613-2022 - Déterminant le taux de taxes foncière 2022~~ - Abrogé par 620-2023 * ~~597-2021 - Règlement déterminant le taux de taxes foncière 2021~~ - Abrogé par 613-2022 * ~~Règlement 585-2019 ayant pour objet de fixer la rémunération du maire et des conseillers municipaux ainsi que les frais de kilométrage~~ Abrogé par 598-2021 * ~~Règlement 590-2020 déterminant le taux de taxes foncière 2020~~ abrogé par 597-2027 * ~~Modification du règlement 584-2019 déterminant le taux de taxes foncière - 588-2019~~ Abrogé par 590-2020 * ~~Règlement 584-2019 - Taxation 2019~~ Abrogé par 590-2020 * ~~Règlement ayant pour objet de fixer la rémunération du maire et des conseillers municipaux ainsi que les frais de kilométrage - 578-2018~~. Abrogé par 585-2019 * ~~Règlement 577-2018 déterminant le taux de taxes foncière~~ Abrogé par 584-2019 * ~~Règlement ayant pour objet de fixer la rémunération du maire et des conseillers municipaux ainsi que les frais de kilométrage - 576-2018~~~~.~~ Abrogé par 578-2018 * ~~Règlement 574-2017 - Concernant la rémunération du personnel électoral 2017~~ Abrogé par 609-2021 * ~~Règlement 573-2017 déterminant le taux de taxes.~~ Abrogé par 577-2018 * ~~Règlement 562-2016 - Règlement taxes 2016~~ Abrogé par 573-2017 * ~~Règlement 554-2015 fixant la rémunération du maire et des conseillers municipaux ainsi que les frais de kilométrage~~ Abrogé par 576-2018 * ~~Règlement 553-2015 - Taxation 2015~~ Abrogé par 562-2016 * ~~Règlement 552-2014 modifiant #543-2014 enlèvement des ordures et vidange des fosses septiques~~ Abrogé 553-2015 * ~~Règlement numéro 551-2014 décrétant des travaux d'enfouissement des réseaux câblés sur une distance de 945 mètres entre les numéros civiques 1426 et 1704 du chemin Royal et un emprunt de 2 720 000 $~~ - Abrogé par résolution 610-14 * ~~Règlement numéro 550-2014 décrétant des travaux d'enfouissement des réseaux câblés sur une distance de 946 mètres entre les numéros civiques 1426 et 1706 du chemin Royal comportant une dépense de 2 950 000 $.~~ Abrogé par résolution 593-14 * ~~Règlement numéro 549-2014 modifiant le règlement numéro 543-2014 sur la vidange des fosses septiques~~ Abrogé par 553-2015 * ~~Règlement 544-2014 - Compensation pour roulottes~~ Abrogé par 553-2015 * ~~Règlement 543-2014 - enlèvement des ordures et vidange des fosses septiques~~ Abrogé par 553-2015 * ~~Règlement 542-2014 - Taxes 2014~~ - Abrogé par 553-2015 * ### Règlements modificateurs + 627-2024 - Modifiant le règlement 580-2018 sur la gestion contractuelle + 624-2023 - Modifiant le règlement 2016-565 décrétant le financement des centres d'urgence 9-1-1 + 607-2021 - Modifiant le règlement 580-2018 sur la gestion contractuelle ## Environnement * 570-2016 Établissement et l'administration des réseaux d'égouts * 567-2016 - Règlement fixant les modalités de la prise en charge par la Municipalité de Saint-Laurent-de-l'Île-d'Orléans de tout système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet d'une résidence isolée * 526-2012 - Régissant la vidange des fosses septiques * 514-2011 - Désinfection des eaux usées par rayonnement ultraviolet #### Règlements abrogés * ~~599-2021 - Établissement et l'administration des réseaux d'égouts-modification~~ - Abrogé par résolution 1651-21 * Règlements modificateurs + 606-2021 - Modifiant le règlement numéro 570-2016 relatif à l'établissement et l'administration des réseaux d'égouts ## Éthique et déontologie- * 615-2022 - Code d'éthique et déontologie des employés * 614-2022 - Code d'éthique et déontologie des élus * Résolution 1135-18 - Adoption du code d'éthique et de déontologie des élus sans modification #### Règlements abrogés * ~~Règlement 569-2016 - Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux~~ Abrogé par 615-2022 * ~~Règlement 568-2016 - Code d'éthique et de déontologie des élus -~~ Abrogé par 614-2022 * ~~Règlement 545-2014 - Éthique et déontologie des élus~~ Abrogé par 568-2016 # Politiques * Directive en matière de protection des renseignements personnels Partger ### Accès rapide ## Dates à retenir * 1er juin 2026 - Séance conseil | Rencontre-Participation | Microsoft Teams * 6 juillet 2026 - Séance du conseil | Rencontre-Participation | Microsoft Teams * 24 août 2026 - Séance du conseil | Rencontre-Participation | Microsoft Teams * 14 septembre 2026 - Séance du conseil | Rencontre-Participation | Microsoft Teams * 5 octobre 2026 - Séance du conseil | Rencontre-Participation | Microsoft Teams * 2 novembre 2026 - Séance du conseil | Rencontre-Participation | Microsoft Teams * 7 décembre 2026 - Séance du conseil | Rencontre-Participation | Microsoft Teams