Avis public - Règlement no 1194 modifiant le règlement RMH 450 sur les nuisances (art. 14/41) — full text

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VILLE DE SAINT-LAZARE MRC DE VAUDREUIL-SOULANGES PROVINCE DE QUÉBEC AVIS PUBLIC PUBLICATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1194 (Art. 345 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C-19 et règlement numéro 1120) Le 14 avril 2026, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 1194 intitulé : Règlement omnibus numéro 1194 apportant diverses modifi- cations à la réglementation municipale Le règlement numéro 1194 a pour objet de modifier les règlements numé- ros RMH 450, 656, 1000, 1036 et 1162, plus précisément : [1.] au règlement RMH 450, relatifs aux nuisances, l'article 14, portant sur l'exposition d'objet érotique et un contenu haineux, est remplacé par une disposition spécifique à la Ville, introduite dans un nouvel article 41; [2.] au règlement numéro 656, établissant les règles de fonctionnement et les conditions d'utilisation des services offerts à la bibliothèque, diverses règles sont revues en fonction des nouvelles pratiques; [3.] au règlement numéro 1000, décrétant les tarifs généraux pour des activités, des services et des biens, les articles 4, 5, 32, 45 et 46 sont modifiés; [4.] au règlement numéro 1036, portant sur la gestion contractuelle, des mesures favorisant l'acquisition responsable sont ajoutées comme requis par l'article 8 de la Loi sur les contrats des organismes muni- cipaux, RLRQ c. C-65.01; [5.] au règlement numéro 1162, régissant la période de questions et fa- vorisant une saine gestion des séances du conseil, une période ad- ditionnelle est ajoutée. Ce règlement est disponible pour consultation au bureau municipal dont les heures d'ouverture sont précisées sur le site Internet de la Ville : https://ville.saint-la- zare.qc.ca/fr/nous-joindre. Des copies du règlement peuvent être délivrées à la suite du paiement des frais exigibles. Ce texte réglementaire est également dispo- nible sur le site Internet de la Ville https://ville.saint-lazare.qc.ca/fr/la-ville/regle- ments-municipaux/projets-de-reglements-municipaux Les codifications administratives des règlements numéros RMH 450, 656, 1000, 1036 et 1162 seront disponibles sur le site Internet de la Ville au cours des pro- chaines semaines, et ce, sans frais : https://ville.saint-lazare.qc.ca/fr/la-ville/regle- ments-municipaux Le règlement numéro 1194 entre en vigueur au moment de l'accomplissement des formalités de publication prévues au règlement numéro 1120. Nathaly Rayneault, avocate, oma Greffière et directrice Service du greffe et du contentieux Notre  : 0230 (53 512) Z:\0200 - GC\0230 - LP_REG\1100-1199\1194_Omnibus_53512\B_REG reso AP+\2026-04-15_AP EEV.docx Certificat de publication de l'avis public PUBLICATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1194 (Art. 345 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C-19 et règlement numéro 1120) Je certifie que l'avis ci-dessus a été : [1.] affiché le 15 avril 2026 au babillard de l'hôtel de ville; [2.] publié sur le site Internet de la Ville le 15 avril 2026. Le règlement numéro 1194 est donc entré en vigueur le 15 avril 2026. Saint-Lazare, le 15 avril 2026, Nathaly Rayneault, avocate - MPA, LLM, oma Greffière et directrice Service du greffe et du contentieux Ville de Saint-Lazare Notre  : 0230 (53 512) Z:\0200 - GC\0230 - LP_REG\1100-1199\1194_Omnibus_53512\B_REG reso AP+\2026-04-14_AP EEV.docx