This is the exact embedded text of the captured official document.
Snapshot 546094a5bb8f · verified 2026-06-07 ·
original document ·
archived snapshot ·
unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.
---
Afficher l'alerte
Cacher l'alerte
* Accueil
# Code d'éthique et de déontologie
Conformément à la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, le conseil municipal de Saint-Léon-de-Standon a adopté un code d'éthique et de déontologie applicable aux élus.
Ce code d'éthique et de déontologie révisé en décembre 2025 énonce les valeurs qui doivent guider la conduite et la prise de décision des élus de la Municipalité de Saint-Léon-de-Standon. Il fixe les règles de conduite visant à éviter les conflits d'intérêts, le favoritisme, la malversation et autres inconduites. Il fixe également les mécanismes de contrôle visant l'imposition de sanctions à l'encontre d'un élu qui manque à une règle établie par ce code.
Vous pouvez consulter:
Règlement no 861-2025 - Code d'éthique et de déontologie des élus-es municipaux
Accueil
Affaires municipales
* Mot de la mairesse
* Organisation municipale
* Procès-verbaux
* Horaire du bureau municipal
* Réglementation
* Version audio des séances
* Éthique et déontologie
* Rémunération des élus municipaux
* Offre d'emploi locale
* Prévisions budgétaires
* Gestion contractuelle
* Rôle en ligne
* Cartographie en ligne
* Service incendie
* Langue française : Obligations municipales
* Section privée
Citoyens
* Journal Le Standonnien
* Location de salle
* Organismes locaux/Implication
* Bibliothèque
* Animaux domestiques
* Demande de permis
* Déchetterie
* Changement d'adresse
* Mesures d'urgence
* Eau potable
* Liens utiles
* Piscines résidentielles
* Demande d'accès à l'information
Espace loisirs
* Patinoire
* Maison des jeunes (Stan-jeunes)
* Festival des Méandres
* Bibliothèque
* Corps de cadets 2765
* Procédures Sport-Plus
Tourisme
* Un brin d'histoire
* Circuit patrimonial
* Musée Espaces Mémoires vivantes
* Les Sentiers pédestres de Standon
* Le circuit de canot Le Beauchemin
* Club sportif St-Léon-de-Standon (Club de motoneige)
* Relais d'informations touristiques
* Hébergement et restauration
* Attraits régionaux
* Album photos
Développement
* Développements résidentiels
Avis publics
Dernières nouvelles
Nous contacter
Recherche