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RÈGLEMENT NO 350-21 décrétant :
MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 227
Considérant que la Municipalité de Saint-Léon-le-Grand est régie par le Code
municipal et la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme;
Considérant que le règlement de zonage numéro 227 de la Municipalité de Saint-
Léon-le-Grand a été adopté le 3 mai 2004 et est entré en vigueur le 15 juillet 2004
conformément à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme;
Considérant que le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Léon-le-Grand
désire autoriser les dômes en toile pour les usages publics et industriels situés
dans une zone industrielle;
2022-01-011Monsieur le conseiller Aubert Turcotte propose appuyé
par monsieur le conseiller Serge Imbeault et résolue unanimement
d'adopter le règlement 350-20
Article 1 : MATERIAUX
AUTORISES
POUR
LE
REVETEMENT
DES
MURS
EXTERIEURS
Le paragraphe 10° de l'article 6.6.1 du règlement de zonage numéro 227 est
remplacé par le suivant :
« 10° la toile tissée d'au moins 10 onces/verges carrée et traitée pour résister aux
rayons ultraviolets et maintenue par une structure d'un seul tenant de type
« dôme » pour :
- Les bâtiments dont l'usage principal fait partie du groupe d'usages agriculture;
- Les bâtiments dont l'usage principal fait partie du groupe d'usages public ou
industrie lorsque situés dans une zone dont l'usage dominant est industriel. ».
Article 2 : MATÉRIAUX AUTORISÉS POUR LE REVÊTEMENT DES TOITURES
Le paragraphe 7° de l'article 6.6.2 du règlement de zonage numéro 227 est
remplacé par le suivant :
« 7°la toile tissée d'au moins 10 onces/verges carrée et traitée pour résister aux
rayons ultraviolets et maintenue par une structure d'un seul tenant de type
« dôme » pour :
- Les bâtiments dont l'usage principal fait partie du groupe d'usages agriculture;
- Les bâtiments dont l'usage principal fait partie du groupe d'usages public ou
industrie lorsque situés dans une zone dont l'usage dominant est industriel. ».
Article 3 : ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement entrera en vigueur selon les dispositions de la loi.
ADOPTÉ À SAINT-LÉON-LE-GRAND, CE 17 JANVIER 2022
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Jean-Côme Lévesque, maire Jean-Noël Barrieault, directeur
général et greffier-trésorier