This is the exact embedded text of the captured official document.
Snapshot a0b4eb936900 · verified 2026-06-13 ·
original document ·
archived snapshot ·
unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.
RÈGLEMENT NO 349-21 intitulé : numéro 349-2021 modifiant le
règlement de lotissement numéro 228
Article 1
Abrogation
L'article 2.2.6 du règlement de lotissement numéro 228 est abrogé.
Article 2
Dimension des îlots résidentiels
L'article 3.2 du règlement de lotissement numéro 228 est modifié par
l'insertion, après le troisième alinéa, du suivant :
« Les dispositions prescrites dans les trois alinéas précédents ne
s'appliquent que pour les terrains situés à l'intérieur du périmètre
d'urbanisation. ».
Article 3
Longueur maximum d'un cul-de-sac
L'article 3.8 du règlement de lotissement numéro 228 est modifié par
l'addition, à la fin du deuxième alinéa, de la phrase suivante :
« Les dispositions prescrites dans la phrase précédente ne s'appliquent que
pour les terrains situés à l'intérieur du périmètre d'urbanisation. ».
Article 4
Entrée en vigueur
Le présent règlement entrera en vigueur selon les dispositions
de la Loi.
ADOPTÉ À SAINT-LÉON-LE-GRAND, CE 07 juin 2021
_________________________ ___________________________
Jean-Côme Lévesque, maire Jean-Noël Barrieault, directeur
général et secrétaire-trésorier