Règlements municipaux (page index - Centre documentaire)

Saint-Liboire, Quebec

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# Règlements municipaux ## Règlements municipaux > Les textes des règlements accessibles en ligne sont des versions administratives. En cas de disparité, la version officielle contenue au livre des règlements de la municipalité a préséance. #### Administration Règlement no 384-25 - Sur la tarification des services municipaux Ajouté le 08/04/2025 Règlement no 379-24 - Constituant un fonds de roulement Ajouté le 06/08/2024 Règlement no 375-24 - Sur la tarification des services municipaux Ajouté le 04/06/2024 Règlement no 373-24 - Sur la tarification des services municipaux Ajouté le 05/03/2024 Règlement no 362-23 - Modifiant le règlement 234-09 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 Ajouté le 03/10/2023 Règlement no 357-23 - Modifiant le règlement 351-22 concernant la tarification des services municipaux Ajouté le 08/03/2023 Règlement no 351-22 - Sur la tarification des services municipaux de la municipalité de Saint-Liboire Ajouté le 03/05/2022 Règlement no 329-20 - Portant sur la tarification des différents biens et services municipaux Ajouté le 08/12/2020 Règlement no 286-16 - Règlement modifiant le règlement 234-09 encadrant la taxe municipale pour le 9-1-1 Ajouté le 03/05/2016 Règlement no 283-15 - Concernant l'élargissement des pouvoirs et obligations du directeur général Ajouté le 01/12/2015 Règlement no 278-15 - Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires Ajouté le 01/09/2015 #### Animaux Règlement no 335-21 - Amendant le règlement 287-16 relatif aux animaux Ajouté le 07/07/2021 Règlement no 287-16 - Relatif aux animaux Ajouté le 05/07/2016 #### Avis public Règlement no 323-20 - Portant sur les modalités de publication des avis publics de la municipalité Ajouté le 06/10/2020 #### Bibliothèque Règlement no 292-17 - Modifiant les règles de la bibliothèque municipale de Saint-Liboire Ajouté le 25/07/2025 Règlement no 346-22 - Modifiant les règles de la bibliothèque municipale de Saint-Liboire Ajouté le 05/04/2022 #### Colportage Règlement no 265-13 - Régissant les colporteurs Ajouté le 13/08/2013 #### Eau potable Règlement no 359-23 - Concernant l'usage de l'eau provenant du réseau de distribution de la municipalité Ajouté le 03/05/2023 Règlement no 356-23 - Modifiant le règlement 350-22 concernant l'usage de l'eau provenant du réseau de distribution de la Municipalité Ajouté le 08/03/2023 Règlement no 350-22 - Concernant l'usage de l'eau provenant du réseau de distribution de la municipalité de Saint-Liboire Ajouté le 03/05/2022 Règlement no 294-17 - Déterminant le rayon de protection entre les sources d'eau potable et les opérations visant l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures sur le territoire de la municipalité Ajouté le 04/04/2017 Règlement no 276-15 - Modifiant le règlement 256-12 concernant l'usage de l'eau provenant du réseau de distribution de la municipalité Ajouté le 11/08/2015 Règlement no 256-12 - Concernant l'usage de l'eau provenant du réseau de distribution de la municipalité Ajouté le 05/06/2012 #### Elus et employés municipaux Règlement no 355-23 - Modifiant le règlement 342-22 relatif au traitement des élus municipaux Ajouté le 08/03/2023 Règlement no 353-22 - Abrogeant le règlement 312-19 concernant le remboursement des frais de déplacement des élus et des employés municipaux Ajouté le 05/07/2022 Règlement no 345-22 - Édictant le code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Liboire Ajouté le 05/04/2022 Règlement no 341-22 - Établissant le code d'éthique et de déontologie révisé des élus-es municipaux de Saint-Liboire Ajouté le 01/02/2022 Règlement no 342-22 - Relatif au traitement des élus Ajouté le 01/02/2022 Règlement no 311-18 - Relatif à la rémunération des élus Ajouté le 15/01/2019 Règlement no 312-19 - Concernant le remboursement des frais de déplacement des élus et des employés municipaux Ajouté le 15/01/2019 Règlement no 305-18 - Amendant le règlement 289-16 établissant le code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Liboire Ajouté le 02/10/2018 Règlement no 302-18 - Établissant le code d'éthique et de déontologie révisé des élus municipaux de Saint-Liboire Ajouté le 06/02/2018 Règlement no 288-16 - Établissant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de Saint-Liboire Ajouté le 06/09/2016 Règlement no 289-16 - Établissant le code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Liboire Ajouté le 06/09/2016 Règlement no 269-14 - Établissant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de Saint-Liboire suite au scrutin général de novembre 2013 Ajouté le 04/03/2014 Règlement no 261-12 - Établissant le code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Liboire Ajouté le 02/10/2012 Règlement no 260-12 - Concernant le remboursement des frais de déplacement des élus et des employés municipaux Ajouté le 14/08/2012 Règlement no 254-12 - Concernant la rémunération des élus Ajouté le 10/01/2012 #### Emprunts Règlement numéro 404-26 décrétant une dépense de 1 500 000.00$ et un emprunt de 1 500 000.00$ pour l'acquisition du bâtiment situé au 1840, rang Saint-Édouard, le réaménagement ainsi que l'accessibilité du bâtiment pour les personnes à mobilité réduite Ajouté le 10/06/2026 Règlement no 386-25 - Décrétant des travaux de prolongement des services d'égout et d'aqueduc sur les rues Morin et Deslauriers, autorisant un emprunt au montant total de 3 156 300 $ pour en acquitter les coûts et imposant une compensation afin de pourvoir au remboursement de l'emprunt et abrogeant le règlement no 343-22 Ajouté le 17/03/2025 Correction Règlement no 343-22 - Décrétant des travaux de prolongement des services d'égout et d'aqueduc sur les rues Morin et Deslauriers, autorisant un emprunt au montant total de 3 156 300$ pour en acquitter les coûts et imposant une compensation de pourvoir au remboursement de l'emprunt et abrogeant le règlement numéro 327-20 Ajouté le 06/06/2022 Règlement no 343-22 - Décrétant des travaux de prolongement des services d'égout et d'aqueduc sur les rues Morin et Deslauriers, autorisant un emprunt au montant total de 3 156 300$ pour en acquitter les coûts et imposant une compensation de pourvoir au remboursement de l'emprunt et abrogeant le règlement numéro 327-20 Ajouté le 01/02/2022 Règlement no 327-20 - Décrétant des travaux de prolongement des services d'égout et d'aqueduc sur les rues Morin et Deslauriers, autorisant un emprunt au montant total de 2 303 500 $ pour en acquitter les coûts et imposant une compensation afin de pourvoir au remboursement de l'emprunt Ajouté le 29/03/2021 Règlement no 322-20 - Modifiant le règlement 303-18 décrétant des travaux de pavage sur la rue Adrien-Girard, autorisant un emprunt au fonds général de la municipalité au montant total de 105 379 $ pour en acquitter les coût en imposant une compensation afin de pourvoir au remboursement de l'emprunt Ajouté le 06/10/2020 Règlement no 316-19 - Décrétant des travaux de pavage sur les rues Godère et Gosselin, autorisant un emprunt au montant total de 298 830 $ pour en acquitter les coûts et imposant une compensation afin de pourvoir au remboursement de l'emprunt Ajouté le 05/03/2019 Règlement no 303-18 - Décrétant des travaux de pavage sur la rue Adrien-Girard, autorisant un emprunt au fonds général de la municipalité au montant total de 105 379 $ pour en acquitter les coûts et imposant une compensation afin de pourvoir au remboursement de l'emprunt Ajouté le 05/06/2018 Règlement no 264-13 - Décrétant une dépense de 677 000 $, un emprunt de 251 000$ et l'appropriation de 426 000 $ du fonds général pour la réfection du dernier tronçon du rang saint-édouard Ajouté le 02/04/2013 #### Gestion de eaux (aqueduc et égout) Règlement no 352-22 - Abrogeant le règlement 313-19 et concernant les raccordements aux réseaux d'aqueduc et d'égout ainsi que les rejets dans les réseaux d'égout Ajouté le 05/07/2022 Règlement no 313-19 - Abrogeant le règlement 297-17 et concernant les raccordements aux réseaux d'aqueduc et d'égout ainsi que les rejets dans les réseaux d'égout Ajouté le 05/03/2019 Règlement no 297-17 - Abrogeant le règlement 257-12 concernant les raccordements aux réseaux d'aqueduc et d'égout ainsi que les rejets dans les réseaux d'égout Ajouté le 02/05/2017 Règlement no 298-17 - Modifiant le règlement sur la tarification pour le raccordement des entrées de service Ajouté le 02/05/2017 Règlement no 257-12 - Concernant les raccordements aux réseaux d'aqueduc et d'égout et concernant les rejets dans les réseaux d'égout Ajouté le 05/06/2012 #### Incendie Règlement no 304-18 - Abrogeant le règlement 284-15 et concernant la sécurité incendie Ajouté le 14/08/2018 Règlement no 284-15 - Concernant la sécurité incendie Ajouté le 01/12/2015 Règlement no 258-12 - Concernant les avertisseurs de fumée Ajouté le 14/08/2012 Règlement no 259-12 - Autorisant la visite des immeubles et l'émission de constats d'infraction concernant la prévention en matière d'incendie Ajouté le 14/08/2012 #### Installation septique Règlement no 309-18 - Modifiant le règlement sur la vidange des installations septiques Ajouté le 04/12/2019 Règlement no 295-17 - Modifiant le règlement 253-11 concernant la vidange des installations septiques dans les limites de la municipalité Ajouté le 04/04/2017 #### Matières résiduelles Règlement no 360-23 - Modifiant le règlement 324-20 concernant l'enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la municipalité Ajouté le 05/07/2023 Règlement no 324 -20 - Concernant l'enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la municipalité Ajouté le 01/12/2020 Règlement no 325-20 - Concernant la collecte sélective des matières recyclables dans les limites de la municipalité Ajouté le 01/12/2020 Règlement no 326-20 - Concernant des matières organiques dans les limites de la municipalité Ajouté le 01/12/2020 Règlement no 280-15 - Concernant l'enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la municipalité Ajouté le 03/11/2015 Règlement no 281-15 - Concernant la collecte sélective des matières recyclables dans les limites de la municipalité Ajouté le 03/11/2015 Règlement no 282-15 - Concernant l'enlèvement des matières organiques dans les limites de la municipalité Ajouté le 03/11/2015 Règlement no 268-14 - Relatif au contrat concernant la gestion des matières résiduelles sur le territoire de la municipalité Ajouté le 04/02/2014 #### Salubrité des bâtiments Règlement no 336-21 - Amendant le règlement 307-18 relatif à la salubrité des bâtiments Ajouté le 07/07/2021 Règlement no 307-18 - Relatif à la salubrité et l'entretien des bâtiments Ajouté le 06/11/2018 #### Stationnement et circulation Règlement no 331-21 - Abrogeant le règlement 306-18 et établissant les dispositions concernant le stationnement et la circulation sur les chemins publics de la municipalité et autorisant certaines personnes à émettre des constats d'infraction Ajouté le 06/04/2021 Règlement no 306-18 - Abrogeant le règlement 290-16 et établissant les dispositions concernant le stationnement et la circulation sur les chemins publics de la municipalité et autorisant certaines personnes à émettre des constats d'infraction Ajouté le 02/10/2018 Règlement no 290-16 - Abrogeant le règlement 275-15 et établissant les dispositions concernant le stationnement et la circulation sur les chemins publics de la municipalité et autorisant certaines personnes à émettre des constats d'infraction Ajouté le 01/11/2016 Règlement no 275-15 - Abrogeant le règlement 250-11 et établissant les dispositions concernant le stationnement et la circulation sur les chemins publics de la municipalité et autorisant certaines personnes à émettre des constats d'infraction Ajouté le 07/04/2015 #### Sûreté du Québec Règlement G-300 - Règlement général G-300 applicable par la Sûreté du Québec Ajouté le 05/12/2023 Règlement no G-200-2 - Modifiant le règlement G-200 applicable par la Sûreté du Québec Ajouté le 02/09/2014 Règlement no G-200 - Applicable par la Sûreté du Québec Ajouté le 03/07/2012 #### Taxation Règlement no 385-25 - Décrétant les taux de taxes et les compensations pour l'exercice financier 2025 Ajouté le 17/03/2025 Règlement no 376-24 - Décrétant les taux de taxes et les compensations pour l'exercice financier 2024 Ajouté le 04/06/2024 Règlement no 372-23 - Décrétant les taux de taxes et les compensations pour l'exercice financier 2024 Ajouté le 16/01/2024 Règlement no 354-22 - Décrétant les taux de taxes et les compensations pour l'exercice financier 2023 Ajouté le 18/01/2023 Règlement no 339-21 - Décrétant les taux de taxes et les compensations pour l'exercice financier 2022 Ajouté le 11/01/2022 Règlement no 340-21 - Sur le crédit de taxes foncières applicable sur les nouvelles constructions résidentielles Ajouté le 11/01/2022 Règlement no 330-21 - Modifiant le règlement 328-20 décrétant les taux de taxes et les compensations pour l'exercice financier 2021 Ajouté le 02/02/2021 Règlement no 328-20 - Décrétant les taux de taxes et les compensations pour l'exercice financier 2021 Ajouté le 08/12/2020 Règlement no 321-20 - Modifiant le règlement 319-19 décrétant les taux de taxes et les différents tarifs pour l'exercice financier 2020 Ajouté le 07/07/2020 Règlement no 320-20 - Modifiant le règlement 319-19 décrétant les taux de taxes et les différents tarifs pour l'exercice financier 2020 Ajouté le 05/05/2020 Règlement no 319-19 - Décrétant les taux de taxes et les différents tarifs pour l'exercice financier 2020 Ajouté le 10/12/2019 Règlement no 317-19 - Modifiant le règlement 310-18 décrétant les taux de taxes et les différents tarifs pour l'exercice financier 2019 Ajouté le 07/05/2019 Règlement no 315-19 - Renouvelant le crédit de taxes foncières applicable sur les nouvelles constructions résidentielles Ajouté le 05/03/2019 Règlement no 310-18 - Décrétant les taux de taxes et les différents tarifs pour l'exercice financier 2019 Ajouté le 11/12/2018 Règlement no 300-17 - Décrétant les taux de taxes et les différents tarifs pour l'exercice financier 2018 Ajouté le 11/12/2017 Règlement no 299-17 - Abrogeant le règlement 248-11 imposant une taxe special pour le recouvrement des frais relatifs à des travaux de construction, d'entretien, de réparation ou d'amélioration de cours d'eau municipaux Ajouté le 02/05/2017 Règlement no 291-16 - Décrétant les taux de taxes et les différents tarifs pour l'exercice financier 2017 Ajouté le 13/12/2016 Règlement no 285-15 - Décrétant les taux de taxes et les différents tarifs pour l'exercice financier 2016 Ajouté le 07/12/2015 Règlement no 277-15 - Modifiant le règlement 274-15 décrétant les taux de taxes et les différents tarifs pour l'exercice financier 2015 Ajouté le 01/09/2015 Règlement no 274-15 - Décrétant les taux de taxes et les différents tarifs pour l'exercice financier 2015 Ajouté le 03/02/2015 Règlement no 271-14 - Renouvelant le crédit de taxes foncières applicable sur les nouvelles constructions résidentielles Ajouté le 04/11/2014 Règlement no 267-14 - Décrétant les taux de taxes et les différents tarifs pour l'exercice financier 2014 Ajouté le 04/02/2014 Règlement no 266-13 - Amendant le règlement 248-11 imposant une taxe spéciale pour le recouvrement des frais relatifs à des travaux de construction, d'entretien, de réparation ou d'amélioration de cours d'eau municipaux Ajouté le 13/08/2013 Règlement no 262-13 - Décrétant les taux de taxes et les différents tarifs pour l'exercice financier 2013 Ajouté le 05/02/2013 Règlement no 255-12 - Décrétant les taux de taxes et les différents tarifs pour l'exercice financier 2012 Ajouté le 07/02/2012 #### Autres Règlement no 377-24 - Constituant le conseil local du patrimoine Ajouté le 04/06/2024 Règlement no 371-23 - Autorisant la conclusion de l'entente relative à la cour municipale commune de la ville de Saint-Hyacinthe Ajouté le 05/12/2023 Règlement no 332-21 - Abrogeant le règlement 279-15 relatif à la numérotation, l'affichage et l'installation des plaques de numéros civiques Ajouté le 06/04/2021 Règlement no 293-17 - Concernant l'installation, l'utilisation et la prise en charge par la municipalité de l'entretien des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet sur le territoire de la municipalité de Saint-Liboire Ajouté le 07/03/2017 Règlement no 279-15 - Relatif à la numérotation, l'affichage et l'installation des plaques de numéros civiques Ajouté le 06/10/2015 Règlement no 273-14 - Abrogeant le règlement 126-98 et établissant les nouvelles dispositions relatives à la coupe des bordures de rues en asphalte ou en béton et les trottoirs avec bordure en asphalte Ajouté le 13/01/2015 Règlement no 263-13 - Règlement concernant le droit de visite et d'inspection des employés des travaux publics et de l'inspecteur en bâtiment Ajouté le 07/05/2013 ### Trouver un document Recherche dans cette rubrique Recherche dans le centre documentaire complet ### Catégories * Aqueduc + Eau potable + Puits + Usine de filtration --- * Autres informations --- * Collecte des matières résiduelles + Cendres de foyer + Matières organiques + Matières recyclables + Terre et branches --- * Comité consultatif en urbanisme (CCU) --- * Comité de la Rivière Noire (CRN) --- * Découvrir Saint-Liboire --- * Demande d'accès à l'information --- * Demande de permis --- * Écocentre --- * Église --- * Finances + 2024 + 2023 + 2022 + 2021 + 2020 --- * Gestion contractuelle + Liste des contrats de 25000$ et plus --- * Installations septiques --- * Le Reflet + 2026 + 2025 + 2024 + 2023 + 2022 + 2021 + 2020 --- * Location de salle --- * Membres du conseil --- * Politiques et programmes + Politique de gestion des plaintes + Politique famille-aînés (MADA) + Programme d'aide financière pour l'achat de barils récupérateurs d'eau de pluie + Programme d'aide financière pour l'achat de couches lavables --- * Règlements d'urbanisme + Administratif + Construction + Démolition + Lotissement + Plan d'urbanisme + Plans d'aménagement d'ensemble (PAE) + Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) + Projet particulier + Zonage --- * Règlements municipaux + Administration + Animaux + Autres + Avis public + Bibliothèque + Colportage + Eau potable + Elus et employés municipaux + Emprunts + Gestion de eaux (aqueduc et égout) + Incendie + Installation septique + Matières résiduelles + Salubrité des bâtiments + Stationnement et circulation + Sûreté du Québec + Taxation --- * Sécurité civile --- * Sécurité incendie + Bâtiments agricoles + Brûlage + Chauffage au bois + Conseils et préventions + Feu d'artifice + Feu en plein air + Monoxyde de carbone + Teintures et bois traité --- * Sécurité publique --- #### Consentement aux fichiers témoins (cookies) Ce site internet fait usage de cookies pour son bon fonctionnement et pour analyser votre interaction avec lui, dans le but de vous offrir une expérience personnalisée et améliorée. 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