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# Vie municipale Règlements municipaux
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### Règlements municipaux
#### Aide financière
Aide financière pour l'achat de composteurs domestiques
D'aide financière visant à promouvoir l'achat et l'utilisation de couche lavable et de produits d'hygiène fémine réutilisables
Politique de remboursement des activités hors territoire
#### Code d'éthique et de déontologie
Code d'éthique et de déontologie des élus(es) municipaux
#### Colportage
Règlement concernant le colportage numéro 2020-436
#### Gestion contractuelle
Politique de traitement des plaintes lors d'un appel d'offres (AMP)
Règlement 2019-425 (incluant amendement 2021-425-01)
#### MRC
Règlement autorisant la conclusion de l'entente remplaçant l'entente relative à la cour municipale commune de la Municipalité régionale de comté de Montcalm
#### Prévention des incendies
Règlement numéro 2019-422 concernant la sécurité des occupants et la prévention des incendies
#### RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-480 ÉTABLISSANT UNE POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET DE FINANCEMENT DES TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES ET CONCERNANT LES ENTENTES RELATIVES À DE TELS TRAVAUX
Règlement numéro 2024-480
#### Tarification des services municipaux
Règlement numéro 2022-464 concernant la tarification des services municipaux
#### Taxation
Règlement 2019-427 fixant les différents taux de taxes et compensations pour l'année 2020
### Règlements d'urbanisme
#### Emprunt pour la construction du réseau d'égout
Règlement 2019-410-01 modifiant le règlement 2017-410
#### Permis et certificats
Plan de construction pour construction d'un bâtiment principal
#### Règlements d'urbanisme
2025-486 Plan d'urbanisme
2025-487 Annexe #1 Grilles des spécifications
2025-487 Annexe #2 Plan de zonage
2025-487 Annexe #3 Plan des contraintes
2025-487 Règlement de zonage avec les annexes 1 2 et 3
2025-488 Règlement de lotissement
2025-489 Règlement de construction
2025-490 Règlement sur les permis et certificats
2025-491 Règlement sur les dérogations mineures
2025-492 Annexe 1 - Inventaire du patrimoine immobilier de la MRC de Montcalm
2025-492 Règlement relatif à la démolition d'immeubles
2025-493 Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
2025-494 Règlement sur les usages conditionnels
#### Zonage
Dimension de bâtiment accessoire
Établissant les conditions spécifiques relatives à un usage intergénérationnel
Grille normes et usages
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840, rue Richard
Saint-Liguori (Québec)
J0K 2X0
450 753-3570
105,110,102,111,64,115,97,105,110,116,45,108,105,103,117,111,114,105,46,99,111,109|105,110,102,111,64,115,97,105,110,116,45,108,105,103,117,111,114,105,46,99,111,109|||color: #ffffff;|