Politique d'accessibilité universelle

Saint-Lin--Laurentides, Quebec

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Page 1 de 17 Page 2 de 17 Table des matières Mot du maire ......................................................................................................................................... 3 Mot de la directrice générale .............................................................................................................. 4 L'accessibilité au cœur de la Ville ....................................................................................................... 5 Pourquoi une politique en accessibilité universelle? ..................................................................... 5 Cadre légal .............................................................................................................................................. 6 Qu'est-ce que l'accessibilité universelle? ......................................................................................... 7 Modèle de développement humain - ............................................................................................... 7 Processus de production du handicap (MDH-PPH) ....................................................................... 7 Démarche d'élaboration ...................................................................................................................... 8 Membres du comité de travail ............................................................................................................ 9 Personnes-ressources ....................................................................................................................... 10 Axes d'intervention et principes directeurs .................................................................................. 10 Principes directeurs ........................................................................................................................... 11 Axes d'intervention ........................................................................................................................... 11 Communication .................................................................................................................................. 12 Formation et sensibilisation ............................................................................................................. 12 Loisirs, sports et culture.................................................................................................................... 13 Participation citoyenne, programmes et emplois ........................................................................ 14 Aménagement, architecture et urbanisme .................................................................................... 14 Transport, mobilité et sécurité ........................................................................................................ 15 Références ........................................................................................................................................... 16 Crédits .................................................................................................................................................. 17 Page 3 de 17 Mot du maire Chers membres de la communauté de Saint-Lin-Laurentides, C'est avec enthousiasme que je vous présente notre nouvelle politique d'accessibilité universelle. Cette politique est cruciale pour réaliser notre vision d'une communauté où chaque individu se sent pleinement reconnu, écouté, et soutenu. Il est essentiel que tous nos résidents bénéficient de services parfaitement adaptés à leurs besoins. En améliorant l'accessibilité, nous éliminons les obstacles physiques et sociaux, favorisant ainsi le progrès pour tous. Les défis individuels ne devraient jamais limiter l'épanouissement personnel et collectif de nos citoyens. L'inclusion est la clé pour assurer la participation active de chacun dans la vie civique de notre ville, en créant un environnement accueillant et inclusif. De plus, en rendant Saint-Lin-Laurentides plus accessible, nous devenons une destination plus attrayante pour les visiteurs, ce qui profite à toute notre communauté. Investir dans l'accessibilité universelle, c'est investir dans l'avenir de Saint-Lin-Laurentides. En établissant dès aujourd'hui un cadre de vie inclusif, nous bâtissons les bases d'une société plus équitable et plus résiliente pour nos futures générations. Accompagné par le conseil municipal, je suis déterminé à collaborer avec vous tous pour transformer notre ville en un modèle d'accessibilité et d'inclusion, où chaque personne trouve sa place et contribue à enrichir notre communauté. Poursuivons notre marche ensemble, animée par nos valeurs partagées d'ouverture, de sentiment d'appartenance, et de soutien mutuel. Mathieu Maisonneuve Maire de Saint-Lin-Laurentides Page 4 de 17 Mot de la directrice générale Très chers citoyennes et citoyens de Saint-Lin-Laurentides, En tant qu'organisation municipale, notre mission de service au citoyen prend tout son sens lorsqu'elle est inclusive, accessible et accueillante pour tous. L'accessibilité universelle, condition essentielle pour garantir la participation de tous, est la clé pour y parvenir. Conscients des défis à relever pour atteindre cet objectif ambitieux, nous avons collaboré avec AlterGo Expertise, un organisme spécialisé en matière d'accessibilité universelle. Nous avons constitué un comité de travail composé d'élus, d'employés, d'intervenants du milieu et de personnes vivant avec des limitations. Ensemble, nous avons identifié les obstacles et élaboré une politique d'accessibilité reflétant notre vision commune d'une ville inclusive et accessible. À Saint-Lin-Laurentides, nous aspirons à créer un environnement sans barrière où chaque citoyen se sent respecté et valorisé, où chacun peut vivre, travailler et s'épanouir. Notre engagement se traduira par des actions concrètes visant à améliorer l'accessibilité dans tous les aspects de la vie saint-linoise, une étape à la fois. Je remercie toutes les personnes impliquées dans ce projet pour leur dévouement. Nous entrons dans une nouvelle ère pour notre ville, une ère de participation, de respect et d'égalité pour tous nos citoyens, et toute l'équipe municipale est très fière d'y contribuer. Marie-Claude Sénéchal Directrice générale Page 5 de 17 L'accessibilité au cœur de la Ville Cette politique d'accessibilité universelle s'inscrit dans les objectifs de la Ville de mettre à jour sa stratégie d'accessibilité universelle dans le cadre de sa planification stratégique1. Saint-Lin-Laurentides est située dans la région de Lanaudière au bord de la rivière l'Achigan. Elle a été fondée en 1834 et a une histoire marquée par l'industrie du moulin2. Depuis la dernière décennie, la Ville a connu une importante croissance démographique et compte aujourd'hui plus de 26 000 habitants sur un territoire de plus de 117 km3. Portant avec fierté son passé historique, la Ville de Saint-Lin-Laurentides embrasse fermement le chemin vers le futur. Elle lance des projets concrets visant à revitaliser son territoire et à assurer un avenir pérenne pour sa population. Son but ultime : offrir une expérience citoyenne exemplaire et se positionner comme un modèle à suivre pour d'autres collectivités. Il est crucial que la Ville s'engage dans une démarche d'inclusion visant à servir l'ensemble des membres de sa communauté. La politique d'accessibilité universelle représente les fondations sur lesquelles repose cet engagement. Pourquoi une politique en accessibilité universelle? Une politique d'accessibilité universelle favorisera une société plus inclusive, où chaque membre de la communauté, indépendamment de ses capacités, pourra participer pleinement à la vie sociale, culturelle et économique de la communauté locale. Une telle politique assurera le respect des droits fondamentaux de tous, en accord avec les normes établies par des législations provinciales et fédérales, telles que la Charte des droits et libertés de la personne. Elle visera une amélioration significative de la qualité de vie de la population, en rendant les espaces publics, les bâtiments, les transports et les services accessibles à un large éventail de personnes, notamment celles en situation de handicap, les personnes âgées, les familles, et bien d'autres. 1 Planification stratégique - Ville de Saint-Lin-Laurentides 2 Saint-Lin-Laurentides, Histoire 3 Saint-Lin-Laurentides, portrait de la ville Page 6 de 17 La mise en place d'une politique en accessibilité universelle pour la Ville de Saint-Lin-Laurentides est bien plus qu'une simple volonté : c'est une démarche fondamentale qui orientera les actions et les décisions de Ville et qui contribuera à favoriser l'inclusion sociale et à améliorer la qualité de vie de toutes les personnes résidentes. Cadre légal Le fondement de l'accessibilité universelle repose sur les principes de l'égalité, de la dignité, de l'autonomie, de l'inclusion sociale, de la conception pour tous et de la prise en compte de la diversité humaine. Ces principes sous-tendent les efforts visant à créer des environnements, des produits, des services et des technologies accessibles à tous, sans discrimination ni exclusion. - Charte des droits et libertés de la personne du Québec Ce texte fondamental consacre le droit à l'égalité et interdit la discrimination fondée sur différents motifs, y compris le handicap. Il constitue une référence importante pour l'élaboration de politiques visant à favoriser l'accessibilité universelle. - Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (LAEHP) Cette loi québécoise vise à garantir l'égalité des droits et des chances pour les personnes handicapées. Elle impose des obligations aux organismes publics et privés en matière d'accessibilité et de prise en compte des besoins des personnes handicapées dans tous les aspects de la vie quotidienne. Ensemble, ces lois et règlements fournissent un cadre solide pour l'élaboration et la mise en œuvre de politiques en accessibilité universelle visant à créer des environnements inclusifs et accessibles pour tous. Page 7 de 17 Qu'est-ce que l'accessibilité universelle? Définition de l'accessibilité universelle L'accessibilité universelle est ce qui permet la participation de tous pour assurer l'équité des expériences et opportunités offertes. L'approche équitable et inclusive de l'accessibilité universelle concerne les produits, procédés, services, informations et environnements qui permettent à tous d'être autonomes, et ce, quelles que soient leurs limitations fonctionnelles ou autres conditions. En effet, l'accessibilité universelle est bénéfique pour tous, que ce soient les personnes ayant une limitation fonctionnelle, les jeunes familles, les personnes âgées ou blessées et plus. Modèle de développement humain - Processus de production du handicap (MDH-PPH) Le MDH-PPH est un modèle qui vise à identifier et à éliminer les obstacles qui entravent la participation sociale des personnes, quelles que soient leurs limitations fonctionnelles. Sous la forme d'un modèle, le MDH-PPH documente les causes et conséquences des limitations fonctionnelles qui portent atteinte à l'intégrité et au développement des personnes concernées4. Celui-ci s'applique pour toutes les personnes ayant une limitation, quelle que soit la nature ou la sévérité de celle-ci. Le MDH-PPH met l'emphase sur le principe que les obstacles qui entravent les activités courantes sont le résultat d'un manque d'adaptation de l'environnement d'une personne en fonction de sa condition. Ce modèle stipule qu'une situation de handicap existe lorsqu'il y a cette inadéquation entre la personne et son environnement. Ces obstacles peuvent l'empêcher de participer pleinement à sa vie sociale et de faire valoir ses droits5. Selon le MDH-PPH, il faut créer une société réellement inclusive pour les personnes en situation de handicap. Cela passe par plusieurs éléments fondamentaux : pour être pleinement accessibles à tous, l'environnement bâti, les produits de consommation courante, les communications et les services offerts à la population doivent être conçus dès le départ selon les principes de la conception universelle. Cela signifie les rendre accessibles par le plus grand nombre, quelles que soient les capacités physiques, sensorielles ou cognitives de chacun. 4 Réseau international sur le Processus de production du handicap. Le modèle 5 5 Réseau international sur le Processus de production du handicap. Concepts-clés Page 8 de 17 Malgré une conception universelle idéale, certaines situations particulières nécessiteront toujours des adaptations, des aménagements ou des aides techniques spécifiques pour compenser les limitations fonctionnelles. Il est donc important d'offrir un large éventail de mesures de compensation comme les aides à la mobilité, les technologies d'assistance, les divers programmes d'aide, l'accompagnement humain, etc., facilement accessibles. L'objectif final est de permettre à chaque personne de bénéficier pleinement de ses droits fondamentaux : autonomie, accès à l'éducation, à l'emploi, aux loisirs, à la participation citoyenne, etc. Une société véritablement inclusive est une société qui n'exclut et ne discrimine personne en raison d'un handicap. Le MDH-PPH considère que seule une approche globale combinant conception universelle, mesures compensatoires adéquates et respect effectif des droits peut mener à une inclusion totale et durable des personnes ayant une limitation fonctionnelle dans la société6. Démarche d'élaboration La Ville de Saint-Lin-Laurentides compte plus de 26 000 résidents. Selon les obligations concernant la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, la Ville devra se doter d'un plan d'action à l'égard des personnes handicapées. En effet, selon cette loi, une municipalité de plus de 15 000 habitants doit se prémunir d'un tel plan. En mars 2023, la Ville a fait appel à AlterGo Expertise afin de l'accompagner dans la rédaction de sa politique en accessibilité universelle, qui permettra d'encadrer ensuite la rédaction du plan d'action. La rédaction de la politique s'est faite en 3 phases : Phase 1 - Diagnostic interne et externe, de juin à novembre 2023 Cette phase consistait à analyser la situation actuelle de la Ville en termes d'accessibilité universelle. Cette analyse portait sur les infrastructures existantes, les services offerts, les programmes, les communications et les règlements en vigueur, etc. Elle a été réalisée en répertoriant les pratiques et outils existants à la Ville et par des sondages auprès des citoyens, des organismes ainsi que des membres du personnel. 6 Fougeyrollas, P., Barral, C., Castelein, P., Korpes, J.L., Robin, J.P., Bergeron, H., Cloutier, R., & Côté, J. (2018). Classification internationale Modèle de développement humain-Processus de production du handicap. Québec : RIPPH. Page 9 de 17 Phase 2 - Déterminer les axes de la politique, février 2024 La création d'un comité de travail a permis d'analyser les informations amassées lors de la phase de diagnostic, d'identifier les enjeux prioritaires et de déterminer les axes d'intervention de la politique d'accessibilité universelle. Ce comité est composé de personnes ayant une limitation fonctionnelle, de personnes représentant des organisations de la région, d'employés municipaux, d'élus et d'experts en accessibilité universelle. Après avoir déterminé les axes d'intervention, des objectifs ont été établis pour chacun d'entre eux. Phase 3 - Rédaction de la politique en accessibilité universelle, mars à juin 2024 Une fois le comité consulté, la politique d'accessibilité universelle a été rédigée en prenant compte des besoins spécifiques de la communauté tels qu'identifiés lors des rencontres de travail avec le comité et lors de la phase de diagnostic. Avant son adoption et sa diffusion officielles, la politique proposée a été soumise au comité de travail dans le but de recueillir leurs commentaires et suggestions. Membres du comité de travail Le comité est composé de membres de la communauté, de représentants de la Ville ainsi que des représentants d'organismes communautaires : Amélie Coutu - Cheffe du service de l'urbanisme Audrey-Line Lachance - Directrice régionale, ARLPHL Chantal Lortie - Conseillère municipale Claude Dion - Citoyen Gaëtan Boucher - Trésorier, conseil d'administration de l'Association Handami Guylaine Gagner - Coordonnatrice des communications Lucie Nault - Directrice générale, ReQIS Marie-Claude Sénéchal - Directrice générale de la Ville Mélissa Marcil - Directrice, Les répits de Gaby Mélissa Meilleur - Directrice des loisirs, de la culture et de la vie communautaire Natalie Savard - Directrice, RUTAL Page 10 de 17 Sara Lafrenière - Directrice adjointe, Association des Sourds de Lanaudière Steve Fortin - Citoyen Yvon Leroux - Citoyen Yvon Mantha - Agent de liaison, Association des Sourds de Lanaudière Personnes-ressources Le rôle des personnes-ressources lors des sessions de travail du comité est d'enrichir et d'animer les discussions, répondre aux questions, et fournir un apport d'expertise que ce soit au niveau de l'accessibilité universelle ou du fonctionnement de la Ville. Consultants externes Oanh Nguyen - Conseillère en accessibilité universelle, responsable des communications accessibles chez AlterGo Expertise Maxime Rouleau - Conseiller en accessibilité universelle chez AlterGo Expertise AlterGo Expertise propose des formations et des initiatives de sensibilisation visant à renforcer l'inclusion des personnes ayant une limitation fonctionnelle et à améliorer les services qui leur sont destinés. De plus, l'organisme promeut l'intégration de l'accessibilité universelle à toutes les étapes des projets, de la conception à la réalisation. Ville de Saint-Lin-Laurentides Marie-Claude Sénéchal - Directrice générale Mélissa Meilleur - Directrice des loisirs, de la culture et de la vie communautaire Axes d'intervention et principes directeurs Les besoins de la population de la Ville de Saint-Lin-Laurentides sont au cœur de cette politique en accessibilité universelle. La politique a été élaborée en accord avec des principes directeurs et 6 axes d'intervention. Ces axes, définis comme des priorités, orienteront l'établissement d'objectifs spécifiques et de mesures concrètes dans les divers plans et services municipaux pour les prochaines années. Page 11 de 17 Principes directeurs La Ville de Saint-Lin-Laurentides a établi 3 principes directeurs afin de guider et d'encadrer les différents axes d'intervention de sa politique d'accessibilité universelle. Ces principes directeurs agissent comme vision pour le déploiement de l'accessibilité universelle dans la municipalité. - Assurer que les considérations d'accessibilité universelle soient présentes à toutes les étapes de prise de décision et de développement de projet, en intégrant les éléments applicables d'accessibilité universelle dans les politiques, les règlements et les plans d'orientation stratégique. - Prendre des mesures pour promouvoir un environnement sans obstacle et éliminer les barrières pouvant restreindre l'inclusion, l'autonomie et la dignité de toute la population. - Assumer un rôle de leadership en matière d'accessibilité universelle et collaborer avec les différentes parties prenantes pour améliorer l'offre de services accessibles. Axes d'intervention Le comité de travail pour la rédaction de la politique en accessibilité universelle a identifié 6 axes d'intervention. Ces axes permettront de définir et de baliser les différentes actions concrètes afin de créer un environnement plus inclusif et favorable à la participation citoyenne de toute la population de la Ville. Voici les 6 axes d'intervention : - Communication - Formation et sensibilisation - Loisirs, sports et culture - Participation citoyenne, programmes et emploi - Aménagement, architecture et urbanisme - Transport, mobilité et sécurité Page 12 de 17 Communication Orientation Répondre aux besoins d'information de toute la population en rendant les communications de la Ville plus accessibles universellement. Objectifs - Diversifier les moyens de communication afin de mieux rejoindre l'ensemble de la population. - Renforcer les connaissances des membres du personnel quant aux pratiques en communication accessible. - Améliorer en continu les façons de communiquer avec la population afin de rendre l'information la plus accessible possible. - Rendre le site Internet de la Ville conforme aux normes d'accessibilité universelle. - Mettre à la disposition de la population des informations telles que les offres des différents services de transport, les ressources communautaires et autres informations permettant une bonne participation de tous à la vie sociale de la communauté. Formation et sensibilisation Orientation Développer une culture de l'accessibilité universelle auprès de la population, des employés et des élus de la Ville. Page 13 de 17 Objectifs - Développer et améliorer en continu les connaissances en accessibilité universelle des différents services de la Ville. - Sensibiliser la population, les employés municipaux, les fournisseurs et les entreprises aux réalités et aux enjeux rencontrés par les personnes ayant une limitation fonctionnelle. - Favoriser la représentation diversifiée dans les communications de la Ville pour refléter la population dans toute sa richesse. - Mettre en valeur les réalisations et bonnes pratiques en matière d'accessibilité universelle afin d'inspirer et d'encourager leur adoption. Loisirs, sports et culture Orientation Permettre à toute personne d'accéder et de participer pleinement aux activités culturelles, sportives et de loisirs offerts dans la communauté. Objectifs - Développer des programmes et des activités en s'assurant qu'ils soient inclusifs et accessibles à tous. - Proposer des alternatives inclusives aux activités régulières. - Favoriser l'accès aux activités en les organisant dans des lieux accessibles à tous. - Soutenir les organismes dans la promotion de leurs offres de services comme le prêt d'équipement adapté. - Collaborer avec les initiatives locales pour le développement d'activités accessibles à tous. Page 14 de 17 Participation citoyenne, programmes et emplois Orientation Favoriser une participation sociale et citoyenne épanouissante pour tous. Objectifs - Assurer la concertation et la collaboration avec la population et ses représentants lors de l'élaboration de projets les concernant. - Valoriser la participation active de tous et leur apport dans la prise de décisions qui les touchent. - Briser l'isolement et créer des espaces favorisant les échanges intergénérationnels, interculturels et l'entraide mutuelle entre les personnes citoyennes de tous les horizons. - Encourager l'autonomie, l'estime de soi et la réalisation personnelle en donnant à la population les moyens de s'accomplir pleinement sur les plans social, intellectuel, créatif et civique. - Favoriser et encourager l'intégration et l'inclusion en emploi. - Simplifier les démarches administratives afin de réduire les obstacles à l'accès aux services. Aménagement, architecture et urbanisme Orientation Permettre à toutes les personnes citoyennes d'accéder et de se déplacer en toute sécurité dans l'ensemble des espaces et infrastructures publiques. Page 15 de 17 Objectifs - Concevoir et aménager les futurs bâtiments, parcs, rues, trottoirs et tous les espaces publics selon les principes de la conception universelle, afin qu'ils soient pleinement accessibles à tous. - Mettre en place une signalisation claire, des repères visuels et tactiles, ainsi que des aides à l'orientation pour faciliter les déplacements de tous dans un environnement sécuritaire et convivial. - Promouvoir et encourager l'accessibilité universelle dans les installations privées ouvertes au public. - Analyser et planifier les travaux de mise à niveau en mettant l'accessibilité universelle en priorité. Transport, mobilité et sécurité Orientation Améliorer l'accessibilité et la sécurité des services de transport et de la mobilité pour toute la population. Objectifs - Améliorer les aménagements accessibles pour le transport adapté. - Aménager des infrastructures sécuritaires pour le transport actif, y compris les secteurs ruraux. - Assurer un entretien régulier et adapté des infrastructures pour garantir l'accès et la circulation en toute sécurité, en toutes saisons. - Influencer et collaborer avec les différentes parties prenantes pour bonifier l'offre de services de transport adapté sur le territoire. Page 16 de 17 Mise en œuvre La mise en œuvre de cette politique sera supervisée par le comité de travail en accessibilité universelle de la Ville de Saint-Lin-Laurentides. Ce comité, composé de personnes ayant une limitation fonctionnelle, de représentants de groupes communautaires, d'élus et de membres du personnel de la Ville, a pour mission de surveiller que tous les aspects de la politique sont respectés et intégrés de manière efficace. La politique en accessibilité universelle permettra d'encadrer la rédaction d'un plan d'action à l'égard des personnes handicapées, également chapeauté par le même comité de travail. Des ressources financières, humaines et matérielles seront allouées pour soutenir cette politique, en tenant compte des ressources disponibles. Étant donné la complexité des enjeux et des solutions nécessaires, la Ville collaborera avec des experts en accessibilité universelle pour obtenir des conseils et un soutien dans ses décisions. Références - Fougeyrollas, P. (2010). La funambule, le fil et la toile. Transformations réciproques du sens du handicap. Presses de l'Université Laval. - Fougeyrollas, P., Barral, C., Castelein, P., Korpes, J.L., Robin, J.P., Bergeron, H., Cloutier, R., & Côté, J. (2018). Classification internationale Modèle de développement humain-Processus de production du handicap. Québec : RIPPH. - Fougeyrollas, P., Cloutier, R., Bergeron, H., Côté, J., & St-Michel, G. (1998). Classification québécoise Processus de production du handicap. Québec : Réseau international sur le Processus de production du handicap (RIPPH)/SCCIDIH. - Gouvernement du Québec. (1975). « Charte des droits et libertés de la personne » - Gouvernement du Québec. (2024). « Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale » Page 17 de 17 - Office des personnes handicapées du Québec. (2009). « Politique À part entière : pour un véritable exercice du droit à l'égalité », https://www.ophq.gouv.qc.ca/loi-et-politiques/politique-a-part-entiere.html - Planification stratégique - Ville de Saint-Lin-Laurentides - Saint-Lin-Laurentides, Histoire - Saint-Lin-Laurentides, portrait de la ville - Ville de Laval (2021). « Politique d'accessibilité universelle ». - Ville de Saint-Bruno-de-Montarville (2021). « Tous pour une ville plus accessible ! Politique d'accessibilité universelle » Crédits Recherche, analyse et rédaction - Oanh Nguyen, conseillère en accessibilité universelle AlterGo Expertise Planification et animation des consultations - Oanh Nguyen, conseillère en accessibilité universelle AlterGo Expertise - Maxime Rouleau, conseiller en accessibilité universelle AlterGo Expertise Révision - Guylaine Gagner - Coordonnatrice des communications, Ville de Saint-Lin- Laurentides - Maxime Rouleau, conseiller en accessibilité universelle AlterGo Expertise Coordination - Marie-Claude Sénéchal - Directrice générale - Mélissa Meilleur - Directrice des loisirs, de la culture et de la vie communautaire.