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Municipalité de Saint-Louis-du-Ha ! Ha !
95, rue Saint-Charles
Saint-Louis-du-Ha ! Ha ! (Québec) G0L 3S0
Politique environnementale de la Municipalité
de Saint-Louis-du-Ha! Ha!
Le conseil municipal
Le Conseil municipal, en tant qu'organe de décision élu, a pour principal objectif
d'initier la politique environnementale ainsi que le plan d'action, d'en valider le
contenu ainsi que les ressources nécessaires visant leur mise en application.
L'Administration municipale
L'Administration municipale agit en tant que principal coordonnateur de la
démarche de politique environnementale. Elle est à l'origine de :
La création du Comité de consultation en environnement (CCE);
La mise en relation des experts avec le CCE dans le cadre de l'évaluation
environnementale et de la rédaction de la politique environnementale;
La mise à disposition des ressources nécessaires au CCE dans le cadre des
exercices de sa fonction;
L'organisation des tables de consultation publique;
La communication de la démarche de politique environnementale et du plan
d'action aux citoyens;
La mise en œuvre et le déploiement de la politique environnementale et du
plan d'action.
Le Comité de consultation en environnement (CCE)
Le Comité de consultation en environnement est composé de citoyens et d'élus,
garantissant la prise en compte de la participation publique à chacune des étapes
du processus. Ainsi, le CCE participe directement à la rédaction de la politique
environnementale via la formulation d'avis et de recommandations à
l'Administration municipale. En ce qui concerne le projet de la Municipalité de
Saint-Louis-du-Ha! Ha!, le mandat du CCE inclut :
Le partage des connaissances avec les élus, les acteurs territoriaux et les
citoyens;
La coordination et l'analyse de l'évaluation environnementale;
L'émission de commentaires pour les orientations, les objectifs et les actions
du plan d'action;
La contribution à la priorisation des objectifs et des moyens de mise en œuvre;
Le suivi annuel des actions.
Le CCE de Saint-Louis-du-Ha! Ha! a été mis en place en 2018. Le tableau suivant
identifie les membres du CCE de la municipalité de Saint-Louis-du-Ha! Ha!
Nom
Gilles Bérubé
Frédéric Beaulieu
Sonia Larrivée
Marie-Eve Pelletier
Mélissa Lord
Adoption et entrée en vigueur
Il est proposé par monsieur Gilles Pelletier, appuyé par monsieur Patrick Beaulieu
et résolu à l'unanimité des conseillers que le conseil municipal de la municipalité de
Saint-Louis-du-Ha! Ha! adopte la présente Politique, le 5 novembre 2018 et
qu'elle entre en vigueur à cette date.
Afin, notamment, de sensibiliser les intervenants aux objectifs de la Politique,
celle-ci est révisée au besoin.
La présente politique se retrouve en annexe du livre des minutes sous la cote
« 125 » et fait partie intégrante du procès-verbal comme si au long reproduit.
Politique environnementale
BUT
Le but de la Politique environnementale est de confirmer la volonté de Saint-
Louis-du-Ha! Ha! de concrétiser un milieu de vie où la nature, l'urbanisation et le
milieu agricole cohabitent et interagissent harmonieusement, et ce, au bénéfice
des générations présentes et futures. À travers cette Politique, la municipalité de
Saint-Louis-du-Ha! Ha! réaffirme son intention de mettre de l'avant une
planification axée sur le développement durable et bien ancrée dans les
préoccupations actuelles. Elle entend contribuer activement à l'effort global en
matière de protection de l'environnement, notamment par l'entremise de
l'innovation, de la protection des richesses naturelles de son territoire, de la
mobilisation de l'ensemble de la collectivité autour de la question
environnementale et, également, de la hausse de la qualité de vie de sa population
d'aujourd'hui et de demain.
ORIENTATIONS
Pour atteindre ce but, la municipalité privilégie trois grandes orientations :
1. Prise en compte du développement durable dans le processus décisionnel la
municipalité
de
Saint-Louis-du-Ha!
Ha!,
en
tant
qu'administration
responsable, désire faire preuve de leadership et devenir un exemple pour
toute sa communauté :
En adoptant un mode de prise de décision qui intègre systématiquement
les principes de développement durable et en impliquant l'ensemble des
services municipaux pour y arriver;
En
misant
sur
l'atteinte
des
objectifs
collectifs
en
matière
environnementale et sur l'amélioration continue;
En encourageant la collectivité à adopter des pratiques écoresponsables.
Sensibilisation et mobilisation de la communauté Saint-Louis-du-Ha! Ha!,
convaincue de l'importance de mobiliser l'ensemble de sa communauté
afin d'atteindre les objectifs collectifs environnementaux, désire mettre en
lumière les avantages liés à l'atteinte de ses objectifs pour favoriser
l'adoption de bonnes pratiques environnementales;
En utilisant judicieusement les différents outils de communication pour
faire connaître la Politique environnementale et les initiatives municipales
en environnement et stimuler l'atteinte des objectifs;
En bonifiant et en variant les programmes de sensibilisation et
d'information en fonction du message et des groupes cibles;
En offrant des outils favorisant les échanges avec toute la collectivité sur
les questions environnementales.
2. Protection de la ressource de la municipalité de Saint-Louis-du-Ha! Ha!,
consciente de l'importance des services écologiques que procure la nature, sur
son territoire comme ailleurs, souhaite travailler activement à préserver les
ressources naturelles :
En protégeant à la fois ses milieux urbains, agricoles, naturels et riverains
pour encourager une cohabitation harmonieuse;
En utilisant des outils de planification et des outils réglementaires dans le
but d'augmenter la protection des ressources du territoire;
En maintenant de saines pratiques dans la gestion municipale, notamment
par l'utilisation responsable des diverses ressources, et ce, pour le bien-
être des générations actuelles et futures.
3. La
municipalité
de
Saint-Louis-du-Ha!
Ha!,
engagée
dans
son
redéveloppement et projetée dans le futur, mise sur l'amélioration de son bilan
environnemental :
En demeurant à l'affût des initiatives novatrices en développement durable
et des avancées technologiques environnementales;
En saisissant les occasions de mettre à contribution l'innovation au service
de l'environnement, notamment par l'entremise de partenariats de
recherche;
En ayant une attitude innovante dans la gestion des matières résiduelles
afin d'en réduire l'empreinte environnementale, tout en accroissant sa
performance.
THÉMATIQUES ET OBJECTIFS
La municipalité de Saint-Louis-du-Ha! Ha! choisit de mettre en œuvre sa
Politique environnementale selon cinq grandes thématiques. Chacune de ces
thématiques est associée à une série d'objectifs.
Activités municipales
Air et changements climatiques
Eau
Énergies renouvelables
Matières résiduelles
Nuisances et bruits Sols et biodiversité
1. Activités municipales
Souhaitant exprimer son engagement formel à l'égard de la Politique
environnementale, l'administration Louisienne doit mettre en lumière sa
contribution et donner l'exemple. L'autorité dont elle dispose sur son territoire
rehausse l'ampleur des responsabilités qu'elle doit assumer dans une
perspective de développement durable.
1.1
Gestion environnementale
Assurer la prise en compte de la Politique environnementale dans le
processus décisionnel de la municipalité. Assurer une diffusion continue
de la Politique environnementale, tant à l'interne qu'à l'externe. Offrir à
la collectivité un service de sensibilisation, d'information et de soutien
pour toute question de nature environnementale. Faire preuve de
proactivité par la participation à divers programmes de reconnaissance et
par l'obtention de certifications écoresponsables pour les activités
municipales.
1.2
Gestion des risques
Minimiser les risques environnementaux associés aux activités
industrielles et commerciales sur le territoire, notamment concernant le
transport des marchandises.
2. Air et changements climatiques
La réduction des polluants atmosphériques et la lutte contre les changements
climatiques représentent des enjeux planétaires. Au Québec, la région du
Grand Montréal se trouve particulièrement touchée par cette problématique.
La municipalité de Saint-Louis-du-Ha! Ha!, porteuse d'une vision globale
allant au-delà de son territoire, désire contribuer à l'amélioration de la qualité
de l'air et favoriser l'adaptation aux changements climatiques par différentes
manières donc l'électrification des transports et favoriser le transport en
commun.
Milieu bâti et îlots de chaleur
Collaborer à l'amélioration de la qualité de l'air et à l'adaptation aux
changements climatiques par un aménagement du territoire cohérent.
Assurer la proactivité du corps municipal dans toutes les sphères de
l'adaptation aux changements climatiques.
3. Eau
Le Québec dispose de 3 % des eaux douces renouvelables mondiales, tout en
figurant parmi les plus grands consommateurs de la planète.
Promouvoir activement auprès de toute la collectivité une consommation
réfléchie de l'eau potable.
3.1
Eau potable
Sécuriser l'approvisionnement et accroître la qualité de l'eau potable
pour satisfaire en tout temps aux exigences normatives.
Augmenter la capacité d'entreposage et de distribution d'eau potable
afin de soutenir le redéveloppement urbain sur son territoire, tout en
améliorant la performance organisationnelle et technique nécessaire à la
gestion de ces infrastructures.
Colliger les mesures d'économie de l'eau potable dans une stratégie
municipale. Promouvoir activement auprès de toute la collectivité une
consommation réfléchie de l'eau potable.
3.2
Eaux usées
Réduire à la source l'impact des rejets liquides dans l'ensemble des
réseaux d'égouts. Promouvoir activement auprès de toute la
communauté les bonnes pratiques d'utilisation des réseaux sanitaire et
pluvial. Satisfaire aux exigences réglementaires en ce qui a trait aux
rejets d'eaux usées dans les milieux récepteurs.
4. Énergies renouvelables
Qu'elles soient solaires, éoliennes, hydroélectriques, géothermiques ou
végétales, les énergies renouvelables sont mises à contribution dans la lutte
contre les changements climatiques. En effet, elles engendrent peu ou pas de
déchets ou d'émissions polluantes, comparativement aux énergies fossiles, et
permettent de préserver les ressources naturelles. Tournée vers l'avenir, la
municipalité de Saint-Louis-du-Ha! Ha! exprime sa volonté de promouvoir et
d'utiliser les énergies renouvelables.
4.1
Introduction graduelle des technologies
Acquérir des connaissances dans le domaine des énergies renouvelables
afin de les inclure progressivement à la gestion municipale.
Augmenter et démocratiser graduellement l'utilisation des énergies
renouvelables dans le domaine public.
4.2
Sensibilisation
Sensibiliser et encourager la collectivité à l'utilisation des énergies
renouvelables.
5. Matières résiduelles
La gestion des matières résiduelles constitue un enjeu qui touche l'ensemble
de la société québécoise, mais qui s'exprime d'une façon encore plus
accentuée dans la grande région de Montréal. Consciente des défis présents et
futurs, particulièrement dans le dossier de la matière organique, la
municipalité de Saint-Louis-du-Ha! Ha! vise la réduction de l'enfouissement,
afin de contribuer significativement à la qualité de l'environnement, mais
aussi à l'atteinte des grands objectifs provinciaux.
5.1
Gestion municipale
Poursuivre l'atteinte des objectifs de la PQGMR (Politique québécoise
de gestion des matières résiduelles) et du PMGMR (Plan métropolitain
de gestion des matières résiduelles) fondés sur les principes des 3RV-E
(Réduction, réemploi, recyclage, valorisation, élimination).
5.2
Sensibilisation
Promouvoir au sein de la collectivité l'adoption de bonnes pratiques de
gestion des matières résiduelles ainsi que les avantages qui y sont
rattachés
6. Nuisances et bruits
La densité et la mixité des usages sur le territoire Louisienne amènent de
nouveaux défis de cohabitation au sein de la collectivité. Saint-Louis-du-Ha!
Ha! souhaite réduire et contrôler davantage les irritants dans le but de créer un
environnement urbain sécuritaire et de grande qualité.
6.1
Sécurité et qualité de vie
Mettre en place des mesures pour réduire les diverses sources de
pollution lumineuse, tout en conservant un milieu de vie sécuritaire.
Développer des mesures d'encadrement des diverses sources de bruit
ambiant provenant des réseaux de transport comme des milieux
résidentiel, industriel, commercial et institutionnel. Contribuer à la
réduction des problématiques d'odeurs.
6.2
Espèces envahissantes
Contrôler et réduire la présence des espèces envahissantes pouvant nuire
aux milieux naturels et aux services écologiques qu'ils procurent.
7. Sol et biodiversité
La biodiversité désigne l'ensemble des organismes vivants et des
écosystèmes. Ces derniers procurent des services écologiques indispensables,
notamment en ce qui concerne l'approvisionnement, l'énergie, la régulation
du climat et le bien-être de la population. Leur bon fonctionnement, en accord
avec une urbanisation réfléchie, représente une combinaison stratégique pour
la qualité de vie d'un milieu. L'adoption en 2016 d'une Politique de foresterie
urbaine et de biodiversité témoigne de la volonté de la municipalité de Saint-
Louis-du-Ha! Ha! de protéger et de mettre en valeur la richesse écologique et
paysagère de son territoire ainsi que la diversité de son cadre bâti.
7.1
Aménagement du territoire
Assurer la poursuite du développement urbain sur la base des principes
de développement durable.
7.2
Milieux naturels
Accroître, préserver et mettre en valeur le couvert végétal, la
biodiversité et les milieux naturels, notamment en zone urbanisée.
Acquérir des connaissances et améliorer la compréhension du
fonctionnement des écosystèmes présents sur le territoire municipal.
7.3
Rives et littoral
Améliorer les connaissances des écosystèmes riverains.
Valoriser les terrains riverains et accroître leur accessibilité à l'ensemble
de la collectivité.
Préserver l'intégrité écologique des rives et du littoral, et participer à la
restauration des zones présentant des attributs environnementaux.
Collaborer avec les acteurs de la gestion intégrée de l'eau par bassin
versant.
7.4
Sols contaminés
Assurer une vigilance à l'égard des sols contaminés ainsi que des
sources éventuelles de contamination.
7.5
Pesticides
Assurer l'encadrement de l'usage des pesticides.
Sensibiliser la collectivité aux impacts des pesticides et promouvoir les
solutions de remplacement à moindre impact environnemental.
MISE EN ŒUVRE ET SUIVI DE LA POLITIQUE
Cette nouvelle Politique environnementale s'insère dans la vision
stratégique de développement de la Ville et consolide l'engagement
formel de toute l'administration municipale à prendre en compte le
développement durable dans le processus décisionnel. De cette Politique
découlera un plan d'action, lequel permettra de préciser les moyens à
prendre et les ressources nécessaires pour atteindre les objectifs au cours
des prochaines années. Sous la supervision directe de la Division de
l'environnement de la municipalité de Saint-Louis-du-Ha! Ha!, cette
Politique implique l'ensemble des services municipaux et compte sur
l'engagement profond et la pleine participation de toute la collectivité.
CONCLUSION
La Politique environnementale s'inscrit dans un courant de changement
pour la municipalité de Saint-Louis-du-Ha! Ha! La municipalité se lance
dans une nouvelle phase de son développement et doit faire des choix
stratégiques pour sa pérennité, la protection de l'environnement et
l'amélioration de la qualité de vie de la collectivité. De concert avec les
autres documents de planification de la municipalité, la Politique
environnementale soutient et renforce la volonté Louisienne de prendre
part au virage vers un développement durable. Pour y arriver, des objectifs
à atteindre sont déterminés, touchant de multiples facettes de la gestion
environnementale : l'eau, l'air et les changements climatiques, le sol et la
biodiversité, les énergies renouvelables, les nuisances et les bruits, les
matières résiduelles et les activités municipales. D'ores et déjà, de
nombreux efforts sont en cours et le renouvellement de la Politique
environnementale souligne la volonté de la municipalité de Saint-Louis-
du-Ha! Ha! de poursuivre son engagement. Au-delà de ce document de
planification, c'est par l'entremise de petits gestes quotidiens, à la mesure
de chacun, et au moyen de l'implication de la collectivité que se manifeste
le développement durable. La municipalité de Saint-Louis-du-Ha! Ha!
entrevoit avec enthousiasme ce nouveau chapitre de son développement
qui bénéficiera à la collectivité d'aujourd'hui et de demain.