Grilles des spécifications (règlement de zonage 373) — full text

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Résidentiel (H) Unifamiliale - H1  (1) Bifamiliale - H2 Multifamiliale (3 à 6 logements) - H3 Multifamiliale (6 logements et plus) - H4 Maison mobile - H5  (1) Résidence de villégiature - H6 Habitation en commun - H7 Commercial (C) Services et métiers domestiques - C1 Commerces de détail - C2  (4) Commerces de grande surface - C3 Services professionels - C4  (2) Restauration - C5 Hébergement - C6 Véhicules motorisés - C7 Commerces de forte nuisance - C8 Entreposage et transport - C9 Industriel (I) Industrie de catégorie 1 - I1 Industrie de catégorie 2 - I2  (5) Récupération et déchets - I3 Public (P) Public - P1 Divertissement (D) Intensif - D1 Extensif - D2  Infrastructure publique (In) Transport terrestre - In1  Transport non-terrestre - In2 Services publics - In3  Agroforestier (Af) Élevage - Af1  Culture - Af2  (3) Activités forestières - Af3  Activités extractives - Af4  Autres Usages secondaires*       Usages spécifiquement permis Usages spécifiquement prohibés Type d'implantation Isolé       Jumelé En rangée Densité d'occupation du sol Nombre de logements maximum Superficie minimale au sol (m2) 45 40 Superficie maximale au sol (m2) Hauteur des bâtiments Hauteur minimale (m) 3 2,75 Hauteur maximale (m) 6,5 4 Nombre d'étages maximum 2,5 1 Orientation de la façade Angle Marges de recul Avant minimale (m) 9 9 9 9 9 Avant maximale (m) Arrière minimale (m) 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 Latérale minimale (m) 2 2 2 5 5 Latérale combinée minimale (m) 6 6 6 10 10 (1) (2) (3) (4) (5) * Zones EA/A Usage et implantation permis, par classe d'usage Normes d'implantation Classes d'usages Les usages secondaires doivent respecter les dispositions du chapitre 6. - Les commerces et services de proximité secondaire à l'usage principale agricole permettant d'intégrer un revenu complémentaire au ménage. - Les commerces et services de proximité d'une superficie maximale de 40 mètres carrés, intégrés à la résidence ou aux bâtiments existants d'un producteur agricole et n'employant pas plus d'une personne qui habite ailleurs que dans cette résidence. - Pour un usage relié à l'acériculture, la préparation et la consommation de repas dans une cabane à sucre occupant une érablière en production sont autorisée. - Afin d'accommoder les besoins particuliers de la production acéricole, il est permis d'implanter, à même le bâtiment principal, une aire d'un maximum de 25 m² pour des fins résidentielles qui comprend des espaces pour le coucher, une aire de restauration/préparation des aliments, des installations sanitaires et une aire de repos. - Les activités de conditionnement et de transformation de produits agricoles et sylvicoles uniquement lorsque celles-ci sont faites par un producteur agricole. - Les résidences érigées sur un lot bénéficiant de droits acquis en vertu des articles 101, 103 et 105 de la LPTAAQ ou d'un droit reconnu en vertu de l'article 31 de la LPTAAQ. - Les résidences érigées en vertu des privilèges et droits personnels conférés aux agriculteurs (art. 40 LPTAAQ). - Les résidences érigées en vertu de l'article 31.1 LPTAAQ, c'est-à-dire une seule résidence pouvant être construite sur une superficie minimale de 100 hectares. Commentaires - Les activités commerciales et de services complémentaires à l'activité agricole et reliées à une entreprise agricole. Résidentiel (H) Unifamiliale - H1  (1) Bifamiliale - H2 Multifamiliale (3 à 6 logements) - H3 Multifamiliale (6 logements et plus) - H4 Maison mobile - H5  (1) Résidence de villégiature - H6 Habitation en commun - H7 Commercial (C) Services et métiers domestiques - C1 Commerces de détail - C2  (4) Commerces de grande surface - C3 Services professionels - C4  (2) Restauration - C5 Hébergement - C6 Véhicules motorisés - C7 Commerces de forte nuisance - C8 Entreposage et transport - C9 Industriel (I) Industrie de catégorie 1 - I1 2031 à 2072 (5) Industrie de catégorie 2 - I2 2011 à 2099 (5) Récupération et déchets - I3 Public (P) Public - P1 Divertissement (D) Intensif - D1 Extensif - D2  Infrastructure publique (In) Transport terrestre - In1  Transport non-terrestre - In2 Services publics - In3  Agroforestier (Af) Élevage - Af1  Culture - Af2  (3) Activités forestières - Af3  Activités extractives - Af4  Autres Usages secondaires*       Usages spécifiquement permis Usages spécifiquement prohibés Type d'implantation Isolé       Jumelé En rangée Densité d'occupation du sol Nombre de logements maximum Superficie minimale au sol (m2) 45 40 Superficie maximale au sol (m2) 1000 Hauteur des bâtiments Hauteur minimale (m) 3 2,75 3 Hauteur maximale (m) 6,5 4 Nombre d'étages maximum 2,5 1 Orientation de la façade Angle Marges de recul Avant minimale (m) 9 9 9 9 9 Avant maximale (m) Arrière minimale (m) 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 Latérale minimale (m) 2 2 2 5 5 Latérale combinée minimale (m) 6 6 6 10 10 (1) (2) (3) (4) (5) * - Les commerces et services de proximité secondaire à l'usage principale agricole permettant d'intégrer un revenu complémentaire au ménage. - Les commerces et services de proximité d'une superficie maximale de 40 mètres carrés, intégrés à la résidence ou aux bâtiments existants d'un producteur agricole et n'employant pas plus d'une personne qui habite ailleurs que dans cette résidence. - Pour un usage relié à l'acériculture, la préparation et la consommation de repas dans une cabane à sucre occupant une érablière en production sont autorisée. - Afin d'accommoder les besoins particuliers de la production acéricole, il est permis d'implanter, à même le bâtiment principal, une aire d'un maximum de 25 m² pour des fins résidentielles qui comprend des espaces pour le coucher, une aire de restauration/préparation des aliments, des installations sanitaires et une aire de repos. - Les activités commerciales et de services complémentaires à l'activité agricole et reliées à une entreprise agricole. - Les activités de conditionnement et de transformation de produits agricoles et sylvicoles uniquement lorsque celles-ci sont faites par un producteur agricole. Les usages secondaires doivent respecter les dispositions du chapitre 6. - Les résidences érigées sur un lot bénéficiant de droits acquis en vertu des articles 101, 103 et 105 de la LPTAAQ ou d'un droit reconnu en vertu de l'article 31 de la LPTAAQ. - Les résidences érigées en vertu des privilèges et droits personnels conférés aux agriculteurs (art. 40 LPTAAQ). - Les résidences érigées en vertu de l'article 31.1 LPTAAQ, c'est-à-dire une seule résidence pouvant être construite sur une superficie minimale de 100 hectares. Zones EA/A Usage et implantation permis, par classe d'usage Classes d'usages Normes d'implantation Commentaires Résidentiel (H) ** Unifamiliale - H1  (1) Bifamiliale - H2 Multifamiliale (3 à 6 logements) - H3 Multifamiliale (6 logements et plus) - H4 Maison mobile - H5  (1) Résidence de villégiature - H6 Habitation en commun - H7 Commercial (C) Services et métiers domestiques - C1 Commerces de détail - C2 Commerces de grande surface - C3 Services professionels - C4 Restauration - C5 Hébergement - C6 Véhicules motorisés - C7 Commerces de forte nuisance - C8 Entreposage et transport - C9 Industriel (I) Industrie de catégorie 1 - I1 2031 à 2072, 2731 à 2799, 2812, 2822, 3972 (2) Industrie de catégorie 2 - I2 2011 à 2099, 2110, 2120, 2711 à 2722, 3630 (2) Récupération et déchets - I3 Public (P) Public - P1 Divertissement (D) Intensif - D1  Extensif - D2  Infrastructure publique (In) Transport terrestre - In1  Transport non-terrestre - In2 Services publics - In3  Agroforestier (Af) Élevage - Af1  Culture - Af2  Activités forestières - Af3  Activités extractives - Af4  Autres Usages secondaires*       Usages spécifiquement permis Usages spécifiquement prohibés Type d'implantation Isolé       Jumelé En rangée Densité d'occupation du sol Nombre de logements maximum Superficie minimale au sol (m2) 45 40 Superficie maximale au sol (m2) Hauteur des bâtiments Hauteur minimale (m) 3 2,75 3 Hauteur maximale (m) 6,5 4 Nombre d'étages maximum 2,5 1 Orientation de la façade Angle Marges de recul Avant minimale (m) 9 9 9 9 9 9 Avant maximale (m) Arrière minimale (m) 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 Latérale minimale (m) 2 2 2 5 5 5 Latérale combinée minimale (m) 6 6 6 10 10 10 (1) (2) * Les usages secondaires doivent respecter les dispositions du chapitre 6. - Densité maximale de 2 logements à l'hectare. - Le terrain doit être adjacent à un chemin conforme aux règlements d'urbanisme et municipaux. Le chemin doit être entretenu et déneigé à l'année. - Industries de transformation liées à la ressource. Zones EAF Usage et implantation permis, par classe d'usage Normes d'implantation Classes d'usages Commentaires Résidentiel (H) Unifamiliale - H1 Bifamiliale - H2 Multifamiliale (3 à 6 logements) - H3 Multifamiliale (6 logements et plus) - H4 Maison mobile - H5 Résidence de villégiature - H6  (1) Habitation en commun - H7 Commercial (C) Services et métiers domestiques - C1 Commerces de détail - C2 Commerces de grande surface - C3 Services professionels - C4 Restauration - C5 Hébergement - C6 Véhicules motorisés - C7 Commerces de forte nuisance - C8 Entreposage et transport - C9 Industriel (I) Industrie de catégorie 1 - I1 Industrie de catégorie 2 - I2 Récupération et déchets - I3 Public (P) Public - P1 Divertissement (D) Intensif - D1  (1) Extensif - D2  (1) Infrastructure publique (In) Transport terrestre - In1   Transport non-terrestre - In2  Services publics - In3   Agroforestier (Af) Élevage - Af1  Culture - Af2  Activités forestières - Af3  Activités extractives - Af4  Autres Usages secondaires*     Usages spécifiquement permis Usages spécifiquement prohibés Type d'implantation Isolé     Jumelé En rangée Densité d'occupation du sol Nombre de logements maximum Superficie minimale au sol (m 2) 40 Superficie maximale au sol (m2) Hauteur des bâtiments Hauteur minimale (m) 3 Hauteur maximale (m) 6,5 Nombre d'étages maximum 2,5 Orientation de la façade Angle Marges de recul Avant minimale (m) 9 9 9 9 Avant maximale (m) Arrière minimale (m) 7,5 7,5 7,5 7,5 Latérale minimale (m) 2 5 2 5 Latérale combinée minimale (m) 6 10 6 10 (1) * Les usages secondaires doivent respecter les dispositions du chapitre 6. - En territoire public, les activités de villégiature et de camping ne sont pas autorisées à moins de 30 mètres des lacs à Touladi, sauf si une étude sur la capacité de support du milieu le permet. Commentaires Zones EF Usage et implantation permis, par classe d'usage Normes d'implantation Résidentiel (H) ** Unifamiliale - H1  (1) Bifamiliale - H2 Multifamiliale (3 à 6 logements) - H3 Multifamiliale (6 logements et plus) - H4 Maison mobile - H5  (1) Résidence de villégiature - H6 Habitation en commun - H7 Commercial (C) Services et métiers domestiques - C1 Commerces de détail - C2 Commerces de grande surface - C3 Services professionels - C4 Restauration - C5 Hébergement - C6 Véhicules motorisés - C7 Commerces de forte nuisance - C8 Entreposage et transport - C9 Industriel (I) Industrie de catégorie 1 - I1 2031 à 2072, 2731 à 2799, 2812, 2822, 3972 (2) Industrie de catégorie 2 - I2 2011 à 2099, 2110, 2120, 2711 à 2722, 3630 (2) Récupération et déchets - I3 Public (P) Public - P1 Divertissement (D) Intensif - D1  Extensif - D2  Infrastructure publique (In) Transport terrestre - In1  Transport non-terrestre - In2 Services publics - In3  Agroforestier (Af) Élevage - Af1  Culture - Af2  Activités forestières - Af3  Activités extractives - Af4  Autres Usages secondaires*       Usages spécifiquement permis Usages spécifiquement prohibés Type d'implantation Isolé       Jumelé En rangée Densité d'occupation du sol Nombre de logements maximum Superficie minimale au sol (m2) 45 40 Superficie maximale au sol (m2) Hauteur des bâtiments Hauteur minimale (m) 3 2,75 3 Hauteur maximale (m) 6,5 4 Nombre d'étages maximum 2,5 1 Orientation de la façade Angle Marges de recul Avant minimale (m) 9 9 9 9 9 9 Avant maximale (m) Arrière minimale (m) 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 Latérale minimale (m) 2 2 2 5 5 5 Latérale combinée minimale (m) 6 6 6 10 10 10 (1) (2) * - Industries de transformation liées à la ressource. Les usages secondaires doivent respecter les dispositions du chapitre 6. - Densité maximale de 2 logements à l'hectare. - Le terrain doit être adjacent à un chemin conforme aux règlements d'urbanisme et municipaux. Le chemin doit être entretenu et déneigé à l'année. Zones RU Usage et implantation permis, par classe d'usage Classes d'usages Normes d'implantation Commentaires Résidentiel (H) Unifamiliale - H1 - - Bifamiliale - H2 - - Multifamiliale (3 à 6 logements) - H3 - - Multifamiliale (6 logements et plus) - H4 - - Maison mobile - H5 - Résidence de villégiature - H6 Habitation en commun - H7 - Commercial (C) Services et métiers domestiques - C1 - - Commerces de détail - C2 - - Commerces de grande surface - C3 - - Services professionels - C4 - - Restauration - C5 - - Hébergement - C6 - - Véhicules motorisés - C7 - Commerces de forte nuisance - C8 - Entreposage et transport - C9 - Industriel (I) Industrie de catégorie 1 - I1 - Industrie de catégorie 2 - I2 - Récupération et déchets - I3 - Public (P) Public - P1 - Divertissement (D) Intensif - D1 - Extensif - D2 - Infrastructure publique (In) Transport terrestre - In1 - Transport non-terrestre - In2 Services publics - In3 - Agroforestier (Af) Élevage - Af1 Culture - Af2 Activités forestières - Af3 Activités extractives - Af4 Autres Usages secondaires* - - - - - - - - - - - Usages spécifiquement permis Usages spécifiquement prohibés Type d'implantation Isolé - - - - - - - - Jumelé - - - En rangée - - - Densité d'occupation du sol Nombre de logements maximum Superficie minimale au sol (m 2) 45 45 40 50 50 50 50 50 60 60 Superficie maximale au sol (m2) Hauteur des bâtiments Hauteur minimale (m) 3 3 2,75 3 3 3 3 3 3 3 Hauteur maximale (m) 6,5 6,5 4 9 9 9 9 9 9 Nombre d'étages maximum 3 3 1 3 3 3 3 3 3 Orientation de la façade Angle Marges de recul Avant minimale (m) 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 Avant maximale (m) Arrière minimale (m) 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 Latérale minimale (m) 2 0 2 5 5 2 2 2 0 2 0 Latérale combinée minimale (m) 6 4 6 10 10 6 6 6 4 6 4 * Usage et implantation permis, par classe d'usage Zones M Normes d'implantation Classes d'usages Commentaires Les usages secondaires doivent respecter les dispositions du chapitre 6. Résidentiel (H) Unifamiliale - H1 Bifamiliale - H2 Multifamiliale (3 à 6 logements) - H3 Multifamiliale (6 logements et plus) - H4 Maison mobile - H5 Résidence de villégiature - H6 Habitation en commun - H7  Commercial (C) Services et métiers domestiques - C1 Commerces de détail - C2 Commerces de grande surface - C3 Services professionels - C4 Restauration - C5 Hébergement - C6 Véhicules motorisés - C7 Commerces de forte nuisance - C8 Entreposage et transport - C9  Industriel (I) Industrie de catégorie 1 - I1 Industrie de catégorie 2 - I2 Récupération et déchets - I3 Public (P) Public - P1  Divertissement (D) Intensif - D1  Extensif - D2  Infrastructure publique (In) Transport terrestre - In1  Transport non-terrestre - In2  Services publics - In3  Agroforestier (Af) Élevage - Af1 Culture - Af2 Activités forestières - Af3 Activités extractives - Af4 Autres Usages secondaires*      Usages spécifiquement permis Usages spécifiquement prohibés Type d'implantation Isolé      Jumelé En rangée Densité d'occupation du sol Nombre de logements maximum Superficie minimale au sol (m 2) 50 Superficie maximale au sol (m2) Hauteur des bâtiments Hauteur minimale (m) 3 Hauteur maximale (m) 9 Nombre d'étages maximum 3 Orientation de la façade Angle Marges de recul Avant minimale (m) 9 9 9 9 9 Avant maximale (m) Arrière minimale (m) 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 Latérale minimale (m) 2 2 5 2 2 Latérale combinée minimale (m) 6 6 10 6 6 * Les usages secondaires doivent respecter les dispositions du chapitre 6. Zones P Usage et implantation permis, par classe d'usage Classes d'usages Normes d'implantation Commentaires Résidentiel (H) Unifamiliale - H1 - - Bifamiliale - H2 - - Multifamiliale (3 à 6 logements) - H3 - - Multifamiliale (6 logements et plus) - H4 - - Maison mobile - H5 - Résidence de villégiature - H6 Habitation en commun - H7 - Commercial (C) Services et métiers domestiques - C1 Commerces de détail - C2 Commerces de grande surface - C3 Services professionels - C4 Restauration - C5 Hébergement - C6 Véhicules motorisés - C7 Commerces de forte nuisance - C8 Entreposage et transport - C9 Industriel (I) Industrie de catégorie 1 - I1 Industrie de catégorie 2 - I2 Récupération et déchets - I3 Public (P) Public - P1 Divertissement (D) Intensif - D1 Extensif - D2 7611 à 7639 Infrastructure publique (In) Transport terrestre - In1 - Transport non-terrestre - In2 Services publics - In3 - Agroforestier (Af) Élevage - Af1 Culture - Af2 Activités forestières - Af3 Activités extractives - Af4 Autres Usages secondaires* - - - - - - - Usages spécifiquement permis Usages spécifiquement prohibés Type d'implantation Isolé - - - - - Jumelé - - En rangée - - Densité d'occupation du sol Nombre de logements maximum Superficie minimale au sol (m 2) 45 45 60 60 40 Superficie maximale au sol (m2) Hauteur des bâtiments Hauteur minimale (m) 3 3 3 3 2,75 Hauteur maximale (m) 6,5 6,5 6,5 6,5 4 Nombre d'étages maximum 2,5 2,5 3 3 1 Orientation de la façade Angle Marges de recul Avant minimale (m) 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 Avant maximale (m) Arrière minimale (m) 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 Latérale minimale (m) 2 0 2 0 2 5 5 Latérale combinée minimale (m) 6 4 6 4 6 10 10 * Commentaires Les usages secondaires doivent respecter les dispositions du chapitre 6. Zones R Usage et implantation permis, par classe d'usage Normes d'implantation Classes d'usages Résidentiel (H) Unifamiliale - H1  Bifamiliale - H2 Multifamiliale (3 à 6 logements) - H3  (1) Multifamiliale (6 logements et plus) - H4 Maison mobile - H5 Résidence de villégiature - H6  Habitation en commun - H7 Commercial (C) Services et métiers domestiques - C1  (4) Commerces de détail - C2 5411 à 5499, 5951, 5955, 5993 à 5995 (4) Commerces de grande surface - C3 Services professionels - C4 6214, 6231 à 6239, 6563 (4) Restauration - C5  (4) Hébergement - C6  (4) Véhicules motorisés - C7 5591 (4) Commerces de forte nuisance - C8 Entreposage et transport - C9 6356 (4) Industriel (I) Industrie de catégorie 1 - I1 Industrie de catégorie 2 - I2 Récupération et déchets - I3 Public (P) Public - P1 Divertissement (D) Intensif - D1  Extensif - D2  Infrastructure publique (In) Transport terrestre - In1  Transport non-terrestre - In2 Services publics - In3  Agroforestier (Af) Élevage - Af1 Culture - Af2 8131 Activités forestières - Af3  (2) Activités extractives - Af4  (3) Autres Usages secondaires*        Usages spécifiquement permis Usages spécifiquement prohibés Type d'implantation Isolé        Jumelé En rangée Densité d'occupation du sol Nombre de logements maximum 4 Superficie minimale au sol (m2) 37 37 Superficie maximale au sol (m2) Hauteur des bâtiments Hauteur minimale (m) 3 3 3 3 Hauteur maximale (m) 6,5 8 6,5 6,5 Nombre d'étages maximum 2,5 3 2,5 2,5 Orientation de la façade Angle Marges de recul Avant minimale (m) 9 9 9 9 9 9 9 Avant maximale (m) Arrière minimale (m) 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 Latérale minimale (m) 2 0 0 2 5 5 5 Latérale combinée minimale (m) 6 4 4 6 10 10 10 (1) (2) (3) (4) * Classes d'usages Zones V Usage et implantation permis, par classe d'usage Normes d'implantation Commentaires Les usages secondaires doivent respecter les dispositions du chapitre 6. - Autorisé autour des lacs de 20 hectares et plus. - En territoire public, tous les types d'interventions forestières autorisées. - En territoire privé, les coupes d'assainissement et les travaux de nettoyage sont uniquement autorisés. - En territoire public, autorisé. - En territoire privé, non autorisé. - Commerces et services de proximité reliés à la villégiature uniquement.