Politique de tarification pour les services aux citoyens — full text

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Municipalité de Saint-Luc-de-Bellechasse 115, rue de la Fabrique St-Luc-de-Bellechasse (Québec) G0R 1L0 Téléphone : 418-636-2176 Télécopieur : 418-636-2175 Courriel : [email protected] Site Internet : www.st-luc-bellechasse.qc.ca Politique de tarification pour les services aux citoyens Objet : Le but de cette présente politique est d'établir la tarification de chacun des services offerts par la municipalité afin que le coût de ceux-ci soit équitable pour tous. 1. Administration générale Description du service Coût Photocopies personnelles (impression) (si recto-verso - 2 feuilles) 0.25$/ feuille Photocopie de documents municipaux touchés par l'article 9 du règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels Référence au règlement Télécopie 1.00$/ première feuille 0.50/ feuille supplémentaire (1 feuille recto-verso = 2 feuilles) Confirmation de taxes 10,00$ Location de la salle Michel Larochelle (lorsque ce n'est pas une OSBL ou un organisme de la Municipalité). Dépôt de sécurité de 100$ est exigé, lors de la location. 150$ Signature d'une entente pour la remise en bon état et présentation du permis de boisson Location de la salle Michel Larochelle pour un OSBL ou un organisme de la Municipalité 50$ Signature d'une entente pour la remise en bon état et présentation du permis de boisson Location de la cuisine uniquement pour les organismes de la Municipalité lors d'activité spéciale (ex. cours de chocolat) 25$, si la cuisine n'est pas remise en bonne état seulement Publicité dans l'info-municipal (pour une publication d'un mois en noir et blanc) Pour les non-résidents 1/8page = 10$ 1/4 page = 15$ 1/2 page =25$ 1 page =40$ 2. Hygiène du milieu Description du service Coût Ouvrir l'eau pour la première fois lorsque la construction est neuve ou bien lorsqu'il y a un bri gratuit Fermer l'eau (stop-cut) 25$/fois Ouvrir l'eau (stop-cut) 25$/fois Dégel de conduite d'eau 1 fois/ année - gratuit Les autres fois : 50$/fois Adoptée le : 6 mai 2019 Résolution No. : 2019-05-10 _________________________ _____________________________ Maire Directrice générale