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## Règlements du Conseil de la Municipalité de Saint-Luc-de-Vincennes (Québec)
## RÈGLEMENT 1998-293
## RÈGLEMENT CONCERNANT LES NUISANCES
ATTENDU QUE le conseil désire adopter un règlement pour définir ce qui constitue une nuisance et pour la faire supprimer, ainsi qu'imposer des amendes aux personnes qui créent ou laissent subsister de telles nuisances;
ATTENDU QU'un avis de motion a été régulièrement donné le 6 avril 1998;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Claude Grand" Maison, appuyé de Bennoil Grand'Maison et résolu à l'unanimité que le présent règlement soit adopté :
## NUISANCES
| | Article 1 | Le préambule et l'annexe A font partie intégrante du présent règlement. |
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| "Bruil/Général | Article 2 | Constitue une nuisance et est prohibé le fait de faire, de provoquer ou d'inciter à faire de quelque façon que ce soit du bruit susceptible de troubler la paix et le bien-être du voisinage. |
| "'Travaux" | Article 3 | Constitue une nuisance et est prohibé le fait de causer du bruit susceptible de troubler la paix et le bien-être du voisinage en exécutant, entre 22 h el 07 h, des travaux de construction, de démolition ou de réparation d'un bâtiment ou d'un véhicule, d'utiliser la tondeuse, sauf s'il s'agit de travaux d'urgence visant à sauvegarder la sécurité des lieux ou des personnes. |
| "Spectacle/Musique" | Article 4 | Constitue une nuisance et est prohibé le fait d'émettre ou de permettre la production de spectacle ou la diffusion de musique dont les sons peuvent être entendus au-delà d'un rayon de 50 mètres à partir du lieu d'où provient le bruit. |
| "Feu d'artifice" | Article 5 | Constitue une nuisance et est prohibé le fait de faire usage ou de permettre de faire usage de pétard ou de feu d'artifice. Le directeur du service incendie ou son représentant peut émettre un permis autorisant l'utilisation de feux d'artifice aux conditions prévues à l'annexe A. |
| "Arme à feu* | Article 6 | Constitue une nuisance et est prohibé le fait de faire usage d'une arme à feu, d'une arme à air comprimé, d'un arc, d'une arbalète à moins de 15C mètres de toute maison, bâtiment ou édifice. |
| "Lumière" | Article 7 | Constitue une nuisance et est prohibé le fait de projeter une lumière directe en dehors du terrair d'où elle provient si celle-ci est susceptible de causer un danger pour le public ou un inconvénien! |
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## Réglements du Conseil de la Municipalité de Saint-Luc-de-Vincennes (Québec)
aux citoyens.
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| "Feu" | Article 8 | Constitue une nuisance et est prohibé le fait d'allumer ou de maintenir allumé un feu dans un endroit privé sans permis sauf s'il s'agit d'un feu de bois allumé dans un foyer spécialement conçu à cet effet. |
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| "Droit d'inspection" "Inspecteur municipal" | Article 9 | Le conseil municipal autorise l'inspecteur municipal, son adjoint à visiter et à examiner, entre 07 h et 19 h, toute propriété mobilière ou immobilière ainsi que l'extérieur ou l'intérieur de toute maison, bâtiment ou édifice quelconque, pour constater si les règlements y sont exécutés et ainsi tout propriétaire, locataire ou occupant de ces maisons, bâtiments et édifices doit recevoir ces personnes et répondre à toutes les questions qui leur sont posées relativement à l'exécution de ce règlement. Quinconque entrave de quelque façon que ce soit le travail de l'inspecteur municipal, son adjoint lors de |
| "Autorisation" | Article 10 | Le conseil municipal autorise l'inspecteur municipal, son adjoint et le service de police à délivrer des constats d'infraction pour toute infraction au présent règlement. |
| DISPOSITIONS PÉNALES | DISPOSITIONS PÉNALES | |
| "Amendes" | Article 11 | Quiconque contrevient à l'une ou l'autre des dispositions de ce règlement commet une infraction et est passible, en plus des frais, d'une amende de quarante dollars (40S). |
| "Abrogation" | Article 12 | Le présent règlement abroge, à toutes fins que de droit, le règlement 157 concernant le brûlage et l'article 4 du règlement 1993-217 modifiant certaines dispositions concernant le brûlage. |
| "Entre en vigueur" | Article 13 | Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Passé et adopté par le conseil municipal lors d'une séance régulière tenue le 4 mai 1998 et signé par le maire et la secrétaire-trésorière. |
| Jan de 9f Maire | | fite Massecalte Secrétaire-trésorière |
## Règlements du Conseil de la Municipalité de Saint-Luc-de-Vincennes (Québec)
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## ANNEXE "A" RÈGLEMENT NUMÉRO 1998-293(Article 5)
## CONCERNANT LES NUISANCES
## CONDITIONS POUR L'OBTENTION D'UN PERMIS AUTORISANT L'UTILISATION DE FEUX D'ARTIFICE
## Evénements
- Fête de la Saint-Jean Baptiste
- Fête de la Confédération
## Conditions
Sous la responsabilité d'un organisme responsable, avoir fourni au directeur du servics incendie ou à son représentant :
- -des indications quant à la date, l'heure du début et l'heure de la fin des few d'artifice;
- un plan démontrant l'endroit précis où sera tenu l'activité;
- des indications quant aux matériaux, accessoires ou équipements utilisés;
- une estimation des personnes présentes;
- -les moyens utilisés pour assurer une surveillance et contrôler la sécurité, le nom e l'âge des personnes désignées à cette fin;
- -les moyens utilisés pour garantir que les participants quittent les lieux à la fin ds l'événement et que les lieux soient convenablement nettoyés.