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# Politiques et règlements municipaux
**Les règlements municipaux de Saint-Luc-de-Vincennes :**
Les règlements affichés sur notre site y sont à titre informatif. Les orignaux approuvés et signés sont assignés aux archives municipales et prévalent sur ceux-ci.
### Politiques
2023-452 - Politique de confidentialité de la municipalité de Saint-Luc-de-Vincennes
### Règlements
### Animaux
2011-390 - Règlement modifiant le 1998-295 - Règlement concernant les animaux 1998-295 - Règlement concernant les animaux
### Colportage et stationnement
2011-389 - Règlement modifiant le 1998-291 - Règlement relatif au stationnement 2011-388 - Règlement modifiant le 1998-294 - Règlement sur le colportage 1998-294 - Règlement sur le colportage 1998-291 - Règlement relatif au stationnement
### Élus et employés municipaux
2018-420 - Règlement portant sur LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX 2018-417 - Règlement portant sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
### Nuissance, sécurité, paix et ordre
2011-393 - Règlement modifiant le 1998-292 - Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics 2011-392 - Règlement modifiant le 1998-293 - Règlement concernant les nuisances 1998-293 - Règlement concernant les nuisances 1998-292 - Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics
### Gestion contractuelle
Règlement 2018-423 sur la gestion contractuelle
### Systèmes d'alarme et prévention incendie
2013-402 - Règlement relatif à la prévention d'incendie 2011-387 - Règlement modifiant le 2001-324 - Règlement sur les systèmes d'alarme 2001-324 - Règlement sur les systèmes d'alarme
### Taux de taxes, coût des services et conditions de perception
2020-432 Règlement établissant les taux de taxes, le coût des services et les conditions de perception 2020 2018-416 - Règlement établissant les taux de taxes, le coût des services et les conditions de perception 2018 2016-413 - Règlement établissant les taux de taxes, le coût des services et les conditions de perception 2017 2015-410 - Règlement établissant les taux de taxes, le coût des services et les conditions de perception 2016
### Utilisation de l'eau potable
2012-399 - Règlement sur l'usage de l'eau potable 2011-391 - Règlement modifiant le 1998-296 - Règlement relatif à l'utilisation extérieure de l'eau 1998-296 - Règlement relatif à l'utilisation extérieure de l'eau
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