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## Règlements du Conseil de la Municipalité de Saint-Luc-de-Vincennes (Québec)
## REGLEMENT 1998-291
## RÈGLEMENT RELATIF AU STATIONNEMENT
ATTENDU QU'avis de motion a été régulièrement donné;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Côme Cossette, appuyé de Benoit Grand'Maison et résolu à l'unanimité que le présent règlement soit adopté :
Article 1
Le préambule et les annexes font partie intégrante du présent règlement.
"Définitions"
Article 2
Aux fins du présent règlement, les expressions et mots suivants signifient:
La surface de terrain ou d'un ouvrage d'art dont l'entretien est à la charge d'une municipalité, d'un gouvernement ou de l'un de ses organismes, et sur une partie de laquelle sont aménagées une ou plusieurs chaussées ouverte à la circulation publique des véhicules et, le cas échéant, une ou plusieur voies cyclables
Un véhicule motorisé qui peut circuler sur un chemin; sont exclus les véhicules pouvant circuler sur rails et les fauteuils roulants mu électriquement; les remorques, les semi-remorques et les essieux amovibles sont assimilés aux véhicules.
Article 3
La municipalité autorise la personne responsable de l'entretien d'un chemin public à installer une signalisation ou des parcomètres indiquant des zones d'arrêt et de stationnement.
| Responsablem | Article 4 | Le propriétaire dont le nom est inscrit dans le régistre de la Société de l'assurance automobile du Québec peut être déclaré coupable d'une infraction relative au stationnement en vertu du présent règlement. |
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| "Endroit" | Article 5 | Il est interdit de stationner ou d'immobiliser un véhicule sur un chemin public aux endroits où une signalisation indique une telle interdiction. Ces endroits sont spécifiés à l'annexe A. |
| "période" | Article 6 | Il est interdit de stationner ou d'immobiliser son véhicule sur un chemin public au-delà de la période autorisée par une signalisation ou un parcomètre. Ces endroits sont spécifiés à l'annexe B. |
| "Hivers | Article 7 | Il est interdit de stationner ou d'immobiliser son véhicule sur un chemin public entre 23 h et 7h du 15 novembre au 1 er avril inclusivement et ce, sur tout le territoire de la municipalité. |
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## Règlements du Conseil de la Municipalité de Saint-Luc-de-Vincennes (Québec)
## POUVOIRS CONSENTIS AUX AGENTS DE LA PAIX
"Dépiscement"
"Autorisation"
Dans le cadre des fonctions qu'il exerce en vertu du présent règlement, un agent de la paix peut déplacer ou faire déplacer un véhicule stationné, aux frais de son propriétaire, en cas d'enlèvement de la neige ou dans les cas suivants:
- le véhicule gène la circulation au point de comporter un risque pour la sécurité publique;
- le véhicule gène le travail des pompiers, de policiers ou de tout autre fonctionnaire lors d'ur événement mettant en cause la sécurité du public.
Article 9
Le conseil municipal autorise l'inspecteur municipal et/ou son adjoint et le service de police à délivrer les constats d'infraction pour toute infraction au présent règlement.
## DISPOSITIONS PÉNALES
"Amendes"
Article 10
Article 11
"Abrogation"
Article 12
"Entre en vigueur Article 13
Quiconque contrevient aux articles 5 et 7 du présent règlement commet une infraction et est passible, en plus des frais, d'une amende de trente dollars (30 $).
Quiconque contrevient à l'article 6 du présent règlement commet une infraction et est passible, en plus des frais, d'une amende de dix dollars (10 $).
Le présent règlement abroge, à toutes fins que de droit, les article 2 à 9 inclusivement du règlement 121 concernant l'enlèvement de la neige, le stationnement et les nuisances.
Le présent règlement entre en vigueur selon la loi.
Passé et adopté par le conseil municipal lors d'une séance régulière, tenue le 4 mai 1998 et signé par le maire et la
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Secrétaire-trésorière
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Avis de motion : 6 avril 1998
Adoption : 4 mai 1998
Affichage : 7 mai 1998
Entrée en vigueur : 7 mai 1998
Article 8
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## Règlements du Conseil de la Municipalité de Saint-Luc-de-Vincennes (Québec)
## ANNEXE "A"
## RÈGLEMENT NUMÉRO 1998-291 RELATIF AU STATIONNEMENT (Article 5)
## INTERDICTION DE STATIONNER EN TOUT TEMPS
| Nom de rue | Côté | Localisation |
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| Principale (route 359) | 2 côtés | Entre 621 et le 561 |
## ANNEXE "B"
## INTERDITION DE STATIONNER PENDANT LA PÉRIODE INDIQUÉE PAR UNE SIGNALISATION (Article 6) DU LUNDI AU VENDREDI ENTRE 7 H ET 170
| Nom de rue | Côté | Localisation |
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