Règlements, politiques et directives (index)
Saint-Ludger-de-Milot, Quebec
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* Activités économiques et Développement
* Administration municipale
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Saint-Ludger-de-Milot

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# Règlements, politiques et directives
Administration municipale
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- Séance du conseil
- Taxation
Règlement 05-2026
05-2026Télécharger
Règlement 04-2026
04-2026Télécharger
Projet de règlement 04-2026
Municipaliter st-lu.\_20260601\_131726Télécharger
Règlement 05-2026 concernant les ententes relatives au prolongement et au raccordement au réseau d'aqueduc municipal
05-2026-regl-entente-prolongement-raccordement-reseau-municipalTélécharger
02-2026-Code\_ethique\_reglTélécharger
02-2026\_reglement traitements elus projetTélécharger
Adoption du règlement de zonage 01Z-2026
Regl 01Z-2026\_Redecoupage Zone 104 RTélécharger
Second projet de règlement 01Z-2026
Regl 01Z-2026\_Redecoupage Zone 104 R -Second projetTélécharger
Projet de règlement 02-2026 relatif au traitement des élus municipaux
02-2026\_projet-reglement traitements elus projetTélécharger
Règlement 2025-02 ayant pour objet d'établir un tarif sur les compteurs d'eau de la Municipalité
2025-02- reglement tarification compteurs eauTélécharger
RE2025-02\_immobilisations camping municipalTélécharger
Directive relative a\_l\_utilisation d\_une autre langue que la langue officielleTélécharger
reg 03-2019 gestion contractuelleTélécharger
Reg-03-2019-A gestion contractuelleTélécharger
reglement 2021-02 mod 03-2019 gestion contractuelleTélécharger
Reg-03-2019-B gestion contractuelleTélécharger

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QC, G0W 2B0
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Vendredi: 8 h 30 à 12h**
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