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# Règlements et politiques
Vous êtes ici :
1. Accueil
2. Règlements et politiques
* Réglements généraux
* Règlements spécifiques
* Politiques
#### Réglements généraux
* La garde et le contrôle des animaux: 2025-272.pdf
* Les nuisances : 2025-271.pdf
* Les systèmes d'alarmes : 2019-225.pdf
* La paix et l'ordre dans les endroits publics : 2026-279.pdf
* Le stationnement : 2019-224.pdf
* La circulation : 2019-222.pdf
* Le colportage : 2012-162.pdf
* L'utilisation de l'eau : 2021-241.pdf
#### Règlements spécifiques
* + Circulation des VTT : 2017-207.pdf
+ Contrôle budgétaire et pouvoir de dépenser : 2022-247.pdf
+ Corporation de développement : 2005-85.pdf
+ Direction générale de la municipalité : 2007-104.pdf
+ Fonds local routes - Gravières et sablières : 2009-119.pdf
+ Gaz de schiste : 2012-157.pdf
+ Gestion des ressources humaines : 2005-87.pdf
+ Interdiction de certains sacs de plastique à usage unique : 2023-252.pdf
+ Ponceaux et entrées privées : 2005-78.pdf
+ Règlement concernant la consommation de cannabis dans les endroits publics : 2018-216.pdf
+ Service d'animation estivale : 2025-269.pdf
+ Sports et Loisirs - OTJ : 2024-256.pdf
+ Tarification de certains services : 2023-254.pdf
+ Tarification des infrastructures et des équipements municipaux : 2025-278.pdf
#### Politiques
* Politique de la famille et des ainés de Saint-Ludger
* Politique de remboursement pour faciliter l'accès au Centre sportif Mégantic
* Politique régissant l'alcool et les drogues en milieu de travail
* Politique de prévention et de prise en charge des situations de harcèlement, de violence et d'incivilité au travail
* Politique de gestion des actifs
* Politique d'utilisation de l'enseigne numérique
* Directive relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue française
**Note** : Ces documents sont fournis à titre indicatif seulement. Seule la version officielle signée et conservée au bureau municipal sert de référence légale.
**Les documents antérieurs**, non disponibles sous forme électronique, peuvent être consultés au bureau municipal de Saint-Ludger.
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