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PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DE COATICOOK
MUNICIPALITÉ DE SAINT-MALO
RÈGLEMENT 462-2024 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 356-
2010 AFIN D'AGRANDIR LA ZONE RC-2 ET Y PERMETTRE LES BÂTIMENTS EN
RANGÉES
ATTENDU QUE
le Conseil de la Municipalité juge à propos de modifier son
règlement de zonage no 356-2010 afin d'agrandir la zone Rc-
2 et y permettre les bâtiments en rangées;
ATTENDU QU'
en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.,
c. A- 19.1), le Conseil de la Municipalité peut modifier son
règlement de zonage et d'y établir le processus adapté à cette
modification;
ATTENDU QU'
en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.,
c. A-19.1), le processus de ce règlement de modification du
règlement de zonage a débuté par l'adoption d'un premier
projet de règlement;
ATTENDU QU'
en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.,
c. A-19.1), la municipalité se doit, dans le cadre de cette
modification, d'adopter un second projet de règlement;
ATTENDU QU'
un avis de motion a été donné à la séance du 9 septembre
2024;
EN CONSÉQUENCE,
Il est par le présent règlement décrété ce qui suit :
Article 1
Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante.
Article 2
Le présent règlement est identifié par le no 462-2024 et sous le titre de « règlement
no 462-2024 modifiant le règlement de zonage numéro 356-2010 afin d'agrandir
la zone Rc-2 et y permettre les bâtiments en rangées ».
Article 3
Le plan de zonage, carte Z-1 en annexe A du règlement de zonage, est modifié
de manière à inclure la totalité des lots 6 454 235 et 6 454 237 dans la zone Rc-2.
Par conséquent cela réduit la superficie de la zone Ra-6.
Le tout tel que montrer dans l'annexe 1 « plan de zonage modifié » faisant partie
intégrante du présent règlement.
Article 4
La grille des spécifications en annexe C du règlement de zonage est modifiée
pour permettre dans la zone Rc-2 les bâtiments en rangées;
Le tout tel que montré dans l'annexe 2 « grille des spécifications » faisant partie
intégrante du présent règlement.
Article 5
Le présent règlement entre en vigueur selon les dispositions de la Loi et prend
effet au moment de sa date d'entrée en vigueur.
_________________________
_________________________
Gabriela Fiema
Benoît Roy
Directrice Générale
Maire
Avis de motion :
9 septembre 2024
Adoption du premier projet de règlement:
9 septembre 2024
Avis public :
10 septembre 2024
Assemblé publique de consultation :
15 octobre 2024
Adoption du second projet de règlement :
15 octobre 2024
Adoption du règlement :
11 novembre 2024
Certificat de conformité de la MRC :
Entré en vigueur :