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Politique de conduite de véhicule
Afin de garantir la sécurité des conducteurs et des usagers de la route, toute
personne ayant à conduire un véhicule dans le cadre de son travail doit se
conformer à la présente politique de conduite de véhicule :
❖ Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire en tout temps, et ce, pour le conducteur
et les passagers;
❖ Il est interdit d'utiliser le cellulaire au volant sauf s'il est muni d'un dispositif <<mains
libres>>;
❖ La consommation d'alcool ou de drogue dans les véhicules et la conduite sous l'effet de
ses substances sont totalement interdites;
❖ Les utilisateurs doivent effectuer une inspection du véhicule lors de la prise de
possession et aviser la directrice générale de toute problématique;
❖ Les utilisateurs de véhicules doivent respecter le Code de la sécurité routière et les
limites de vitesse. Toute infraction au Code de la sécurité routière sera assumée par le
conducteur;
❖ Les conducteurs doivent détenir un permis de conduire valide pour la classe de véhicule
qu'ils ont à conduire. De plus, ceux-ci doivent signaler tout changement au niveau de la
validité de leur permis à la directrice générale. Une vérification en ce sens peut être faite
annuellement;
❖ Les utilisateurs doivent rapporter rapidement à la directrice générale tout dommage au
véhicule;
❖ Le conducteur représente l'image de la municipalité de Saint-Marc-de-Figuery lorsqu'il
est sur la route. Il doit donc demeurer poli et courtois en tout temps;
❖ Il est laissé à la discrétion des travailleurs de prendre la route en fonction des conditions
météorologiques; sauf lorsqu'ils doivent assurer le service de déneigement ou d'urgence.
Je comprends et m'engage à me conformer à la présente politique :
Signature : __________________________________________________________
Date : ___________________________________
______________________________ __________________
Directrice générale et Date
Greffière-trésorière
Avis de motion donné le 13 février 2023
Adoption de la politique 13 mars 2023