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MUNICIPALITÉ SAINT-MARC-DE-FIGUERY
POLITIQUE DE DONS, COMMANDITES OU DE SOUTIEN FINANCIER
Préambule et portée
La municipalité reçoit régulièrement des demandes d'individus, d'organismes et de comités
concernant des demandes de dons, commandites ou de soutien financier. Le conseil étant
soucieux de contribuer au développement du bien-être collectif local et territorial ainsi que de
soutenir le dynamisme des organismes se dote de cette politique afin d'encadrer l'acceptation
ou le refus des contributions accordées dans les limites de ses contraintes budgétaires.
Définitions
Un don est une contribution financière, en argent, en biens ou en services, qu'accorde la
municipalité à des fins de réalisation d'une activité, d'un projet d'infrastructure ou d'un
évènement.
Une commandite est une dépense qu'effectue la municipalité en échange d'une contrepartie de
promotion. Cette contrepartie peut prendre la forme de publicité ou de visibilité.
Un soutien financier est une contribution en argent qu'accorde la municipalité dans le cadre
d'une campagne de financement.
Objectifs
-
Favoriser une meilleure évaluation des demandes adressées au conseil municipal.
-
Établir un traitement juste, efficace et équitable des demandes en conformité avec les
priorités établies par la municipalité et en respect de la Loi sur les compétences
municipales.
-
Soutenir les individus, les comités locaux et les organismes qui contribuent au bien-être
de la collectivité.
-
Promouvoir l'entraide et rechercher l'équité dans l'allocation des ressources financières
vouées aux dons, commandites ou soutien financiers.
Principes directeurs
La politique de dons, commandites et de soutien financier repose sur les principes suivants :
-
Aucune demande provenant d'un commerce ou d'une entreprise privée ne sera
acceptée.
-
Toutes demandes reçues, bien qu'elles répondent aux critères d'admissibilité, ne se
verront pas automatiquement accordées.
-
Les ententes conclues ne doivent d'aucune façon constituer un engagement pour
l'avenir.
-
Une seule contribution par année peut être accordée.
-
L'organisme demandeur ne doit pas être associé, ni son évènement, à une cause
religieuse ou politique (article 4 de la Loi sur les compétences municipales)
-
lorsqu'une demande provient d'un individu ou d'un comité de citoyen, ces derniers
doivent résider sur le territoire de la municipalité.
-
Lorsqu'une demande porte sur un évènement, ce dernier doit se dérouler sur le
territoire de la municipalité.
-
Lorsqu'une demande provient d'un comité local, le projet ou l'évènement doit desservir
un ou des citoyens de la municipalité.
-
Lorsqu'une demande provient d'un organisme territorial ou régional, l'activité visée ou
le projet doit desservir un ou des citoyens de la municipalité.
Secteurs privilégiés
Dans son processus d'attribution de dons, commandites ou soutien financier, la municipalité
privilégie les secteurs d'intervention suivants :
-
La santé et les saines habitudes de vie
-
Le sport
-
Les initiatives sociocommunautaires
-
L'éducation
-
Les arts et la culture
-
Les initiatives qui contribuent à la vitalité du secteur agroalimentaire
-
L'environnement
Exigences
Toute demande doit comporter les informations suivantes :
Les coordonnées complètes du demandeur (organisme, comité, individu) et le nom de la
personne ressource.
Le montant et l'objet de la demande (don, commandite ou soutien financier)
Une description détaillée du projet ou de l'activité incluant le lieu et la date ou les dates
La clientèle visée
Note : La municipalité se réserve le droit d'exiger un compte rendu après la tenue de l'activité
ou de la mise en place du projet, selon le montant accordé.
Référence : résolution 2017-02-20, réunion régulière du 6 février 2017