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Politique d'aide aux agriculteurs
2021 Édition 01
Préparée et adoptée par le Conseil municipal le 3 mai 2021
Préambule
La municipalité de Saint-Marc-de-Figuery a dû au fil des années cesser
d'entretenir certains chemins qui n'étaient plus habités. Les citoyens qui
avaient établi leurs domiciles dans ces secteurs avaient dû abandonner
terres et habitations pour diverses raisons. Cependant, ces lots ont été
cédés où vendus à d'autres agriculteurs qui avaient comme objectif de
continuer de les exploiter.
Ces chemins, devenus « agricoles non entretenus » par la municipalité,
étaient quand même utiles pour certains agriculteurs et le sont encore. Il
est donc important pour eux de pouvoir accéder à ces lots qui sont
juxtaposés à ces voies d'accès abandonnées. Donc, depuis que ces
chemins ont été « démunicipalisés », les agriculteurs concernés ont dû
forcément en faire l'entretien eux-mêmes.
À l'été 2018, à la suite de diverses demandes, la municipalité a décidé par
résolution 2018-07-139 d'établir une politique d'aide pour l'entretien de
ces chemins dans le but d'encourager les propriétaires de vocation
agricole, de continuer de cultiver ces lots, ou parcelles de lot, évitant ainsi
que ces terres se retrouvent en friche.
Chemins concernés par cette politique
Tout chemin ayant déjà été entretenu par la municipalité jadis, mais qui
aujourd'hui sert presque uniquement de voies d'accès pour l'exploitation
agricole ou pour le passage de véhicules récréatifs.
- Chemin des rangs 6 et 7
- Chemin du lac La Passe (partie cultivée)
- Chemin des Charolais (partie cultivée)
- Chemin des Coteaux
- Traverse entre le ch. des Coteaux et le ch. des Riverains (partie
cultivée)
- Traverse entre le ch. de l'Église et le chemin des Coteaux
Note 1: Cette politique est dédiée uniquement aux agriculteurs qui
exploitent des terres, en majeure partie déboisées et cultivées ou servant
de pâturage, situées en bordure de chemins agricoles non entretenus par
la municipalité.
Travaux acceptés
- Mise en forme d'un chemin ou d'une partie de chemin
- Changement ou réparation d'un ponceau
- Profilage et entretien de fossés
- Rechargement d'une partie de chemin
- Réparation de trous ou de rigoles
- Nivelage
Conditions
- Être propriétaire ou co-propriétaire d'un lot (ou d'une parcelle de lot)
juxtaposé à un chemin agricole non entretenu par la municipalité;
- Le lot (ou parcelle de lot) concerné devra avoir une vocation fourragère,
maraichère ou céréalière. Il peut aussi servir de pâturage pour divers élevages;
- Fournir un croquis des travaux à réaliser ainsi qu'une photo avant et après
l'exécution des travaux;
- Compléter au préalable un formulaire dédié et fourni par la municipalité;
- Quand les travaux sont terminés, fournir une facture (ou des factures), en
bonne et due forme annexée(s) à votre formulaire dument rempli;
- La municipalité s'engage à rembourser 65 % du montant total de la facture,
fournie pour le projet en question, dans les 30 jours suivant le dépôt du
formulaire et de la facture attestant ainsi que les travaux sont terminés. Le
montant maximum de remboursement par projet sera de 1000 $ excluant les
taxes;
- Le montant total de subvention budgété par la municipalité pour l'entretien
des chemins agricoles est de 2000 $ par année, cumulable si non utilisé. Donc,
les premiers arrivés seront les premiers servis.
- Un seul projet par propriétaire, par année, sera accepté;
Note: Plus d'une facture peut être fournie pour un même projet (Ex.: Facture d'un
entrepreneur pour une excavatrice et une facture d'achat d'un ponceau d'un autre
fournisseur). Le montant alloué en subvention sera en fonction du cumulatif des
factures. Au plaisir d'analyser votre projet...
Formulaire
Nom du demandeur: ___________________________________
Adresse: _____________________________________________
Responsable du projet: _________________________________
Téléphone: _____________________Courriel: _____________________
Numéro du lot: _____________________
Nom du chemin: ______________________________________
Date de la demande: ____________________
Description sommaire du projet: __________________________________
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Date de début des travaux: ___________________
Demandeur: ____________________________ Signature______________________
Repr. mun. : ____________________________ Signature______________________
Date de la fin des travaux: ___________________
Demandeur: ____________________________ Signature______________________
Repr. mun. : ____________________________ Signature______________________