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# Vie municipale Politiques et règlements
### Règlements municipaux
#### Administration
* Règlement # 2019-249 relatif à la gérance par la Commission municipale du Québec
#### Alarme
* Règlement #2024-266 modifiant le règlement des systèmes d'alarme abroge # 161 et # 133
#### Animaux
* Règlement # 2022-256 relatif aux chiens modifiant les règlements # 167 et # 162
#### Budget
* Règlement # 2007-177 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
#### Centre récréatif Dominic-Boutin
* Règlement # 2023-263 relatif à un emprunt afin de financer la subvention du ministère de l'éducation accordée dans le cadre du programme PAFIR
#### Chemins
* Règlement # 1997-127 concernant la fermeture d'une partie du chemin des Charolais
* Règlement # 2016-234 relatif à un emprunt pour le revêtement de surface double pour les chemins suivants : la Promenade, l'Hydro, des Hauts-Bois, du Boisé et de l'Église
* Règlement # 2016-235 relatif à un emprunt pour la réfection des chemins suivants : la Promenade, l'Hydro, des Hauts-Bois, du Boisé, de l'Église, des Charolais, des Riverains de l'Anse et du Domaine-du-Rêveur
* Règlement # 2019-255 relatif à un emprunt pour les travaux de réfection des ponceaux du chemin de la Rivière et d'une section du chemin des Prés
#### Circulation et stationnement
* Règlement # 2005-166 relatif au stationnement
* Règlement # 2007-174 concernant le transport lourd
#### Code d'éthique et de déontologie
* Règlement # 2025-282 relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
* Règlement # 2025-283 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
* Règlement # 2026-285 concernant le traitement des élus
#### Colportage
* Règlement # 2025-280 relatif au colportage abroge le règlement # 163
#### Conseil municipal
* Règlement # 2024-272 relatif à la régie interne des séances qui abroge le règlement # 230
#### Délégation de pouvoir
* Règlement # 2013-210 concernant la délégation de pouvoir
#### Déneigement
* Règlement # 2025-276 relatif au déneigement
#### Droit de mutation
* Règlement # 2022-258 concernant taux droit mutation imposition excédant 500 000 $
#### Égouts
* Règlement # 2016-233 concernant le branchement des égouts
* Règlement # 2016-241 relatif à un emprunt modifiant le règlement d'emprunt 179
* Règlement d'emprunt # 2008-179 égout
#### Gestion contractuelle
* Règlement # 2024-275 relatif à la gestion contractuelle
#### Gestion des matières résiduelles, recyclables et compostables
* Règlement # 2024-270 relatif à la gestion des matières résiduelles, recyclables et compostables
#### Limite de vitesse
* Règlement # 2007-172 concernant la limite de vitesse dans le secteur Sigouin
* Règlement # 2011-193 concernant la limite vitesse dans le secteur du chemin des Riverains
* Règlement # 2011-194 concernant la limite de vitesse dans le secteur Hauts-Bois et Boisé
* Règlement # 2025-279 concernant la limite de vitesse sur le territoire de la municipalité
#### Nuisances
* Règlement # 2015-232 relatif à la sécurité, la paix, les nuisances et l'ordre dans les endroits publics
* Règlement # 2024-269 concernant la paix, les nuisances et l'ordre dans les endroits publics abroge le règlement # 232
#### Numéros civiques
* Règlement # 2024-268 relatif aux numeros civiques
#### Programmes d'aide financière et de crédits de taxes
* Règlement # 2015-231 relatif à l'aide financière pour les entreprises
#### Sécurité publique
* Règlement # 2011-197 concernant la tarification du service de sécurité incendie des non-résidents
* Règlement # 2011-198 concernant les avertisseurs de fumée
* Règlement # 2011-199 concernant la prévention des incendies
* Règlement # 2024-267 relatif aux brûlages extérieurs abroge le règlement #200
### Règlements d'urbanisme
#### Comité consultatif d'urbanisme (CCU)
* Règlement # 2024-271 relatif au CCU abroge le règlement # 251
#### Construction
* Règlement # 2011-203 concernant les entrées résidentielles ou commerciales
* Règlement # 2015-218 relatif à la construction
* Règlement # 2016-239 relatif à la délivrance de permis construction
#### Démolition
* Règlement # 2023-262 relatif à la démolition d'immeubles
#### Dérogations mineures
* Règlement #2015-220 relatif aux dérogations mineures
#### Lotissement
* Règlement # 2015-217 relatif au lotissement
#### Permis et certificats
* Règlement # 2015-219 régissant l'émission des permis et certificats
* Règlement # 2022-257 relatif à l'émission des permis et des certificats
#### Plan d'urbanisme
* Règlement # 2015-215 relatif au plan d'urbanisme
* Règlement # 2016-240 relatif au plan d'urbanisme modifiant le règlement 215
* Règlement # 2017-243 relatif au plan d'urbanisme modifiant le règlement # 215
* Règlement # 2021-252 modifiant le plan d'urbanisme pour autoriser un usage industriel en concordance avec le SADR de la MRC d'Abitibi
* Règlement # 2024-274 relatif au plan d'urbanisme abroge le règlement # 215
#### Plans d'aménagement d'ensemble
* Règlement # 2015-222 relatif au plan d'aménagement d'ensemble
#### Zonage
* Règlement # 2011-204 concernant le deuxième projet de la création zone VI-10 et RA-11
* Règlement # 2011-204 concernant le premier projet de la création de zone VI-10 et RA-11
* Règlement # 2015-216 relatif au zonage
* Règlement # 2017-244 modifiant le règlement de zonage # 216
* Règlement # 2021-253 modifiant le règlement de zonage 252 pour autoriser un usage industriel
* Règlement # 2023-261 modifiant le règlement de zonage # 216 sur les grilles de spécification AG-1, AG-2, AG-3, RA-8 et créer une zone VC-17
### Politiques
#### Agriculteurs
* Politique d'aide aux agriculteurs
#### Aide financière
* Politique relatif aux produits sanitaire durable
* Politique sur les couches lavables
#### Comportements violents en milieu de travail
* Politique de prévention des comportements violents en milieu de travail
#### Conduite de véhicule
* Politique de conduite de véhicule
#### Confidentialité
* Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels de la municipalité
* Politique de confidentialité
#### Contraintes thermiques et moyens de contrôle
* Politique sur la gestion des contraintes thermiques et sur les moyens de contrôle
#### Décès
* Politique concernant les repas de funérailles
* Politique en cas de décès d'un membre de la famille des élus(es) ou employés(es)
#### Dons, commandites ou soutien financier
* Politique de dons, commandites et soutien financier
#### Drogues, alcool et médicaments
* Politique en matière de drogues, alcool et médicaments
#### Gestion des ressources humaines
* Politique de gestion des ressources humaines
#### Médias sociaux
* Politique sur l'utilisation des médias sociaux
#### Prévention et prise en charge des situations de harcèlement, de violence et d'incivilité au travail
* Politique de prévention et de prise en charge des situations de harcèlement, de violence et d'incivilité au travail
#### Réseau d'égout
* Frais de connexion au réseau d'égout
#### Risques psychosociaux
* Politique de gestion des risques psychosociaux
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Règlements municipaux
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(Québec) J0Y 1J0
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