Politique de confidentialité

Saint-Marc-de-Figuery, Quebec · adopted 2023-10-10

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PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-MARC-DE-FIGUERY La Municipalité de Saint-Marc-de-Figuery s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. Cette politique vous concerne. Elle décrit la manière dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels. Elle explique aussi comment vous pouvez demander accès à ces renseignements ou les faire rectifier, lorsque cela est nécessaire. Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels via notre site Web après avoir pris connaissance de cette politique, vous consentez à ce que nous les utilisions et communiquions de la manière décrite. EN BREF COMMENT : Lorsque vous naviguez sur notre site Web ou communiquez avec nous, nous recueillons certains renseignements qui vous concernent et qui nous permettent de vous identifier. QUOI : Nous recueillons des renseignements qui permettent de vous identifier, des renseignements d'achat et des renseignements concernant votre utilisation de nos services. POURQUOI : Pour mieux vous servir, répondre à vos questions, traiter vos demandes et administrer notre site Web. Des fournisseurs qui nous aident à communiquer avec vous auront accès à certains renseignements. VOS DROITS : Vous avez le droit de demander l'accès ou la rectification de ces renseignements en nous écrivant. VOTRE CONSENTEMENT : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Adoptée le 10 OCTOBRE 2023 Vous avez le droit de retirer votre consentement en tout temps, mais cela peut nous empêcher de continuer à vous servir. COLLECTE ET UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS Les renseignements recueillis sont strictement réservés à l'usage de notre organisation. Soyez assuré de la confidentialité de tous les renseignements personnels recueillis. Dans certaines circonstances, nous faisons appel à des fournisseurs pour nous aider à vous servir. Avant de leur communiquer vos renseignements personnels, nous prenons des mesures raisonnables pour que ceux-ci s'engagent à respecter cette politique. HÉBERGEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Nous hébergeons et traitons vos renseignements personnels au Québec. Lorsque la Municipalité, dans certaines circonstances confie la collecte, la détention ou le traitement de tout Renseignement personnel, à un fournisseur de services au Québec ou à l'extérieur du Québec, elle prend les meilleures mesures possibles afin de s'assurer que les droits des personnes concernées prévus à la présente politique soient respectés par ce fournisseur. Les lois des juridictions hors Québec pourront affecter les droits des personnes concernées. Toutefois, nos pratiques concernant vos renseignements personnels demeurent en tout temps régis par cette politique et les lois québécoises applicables en matière de protection des renseignements personnels. CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaires aux fins décrites dans cette politique, pour nous conformer à nos obligations légales, régler les différends et conclure des ententes avec nos clients ou partenaires. Nous supprimerons les renseignements personnels obsolètes ou inutiles, par exemple, si vous nous indiquez que vous cessez d'utiliser définitivement nos services. PROTECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Mesures Nous avons mis en place des mesures de protection physiques, administratives et techniques pour protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels que nous détenons, notamment pour prévenir les accès non autorisés. Nos serveurs sont également gérés par un tiers spécialisé. En cas d'incident impliquant des renseignements personnels, nous avons un plan. Il prévoit que nous aviserons les autorités et les personnes concernées lorsqu'un tel incident présente un risque de préjudice sérieux et que nous mettrons en place des mesures pour limiter les conséquence négatives. Limitation des accès Seul le personnel autorisé et qualifié ayant besoin de consulter vos renseignements personnels dans l'exercice de ses fonctions y a accès. Avertissement Toutefois, aucune mesure de sécurité n'est absolue ou entièrement garantie. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n'est plus sécurisée (par exemple, si vous pensez que la sécurité des renseignements que vous nous avez fournis a été compromise), veuillez nous contacter immédiatement à l'adresse indiquée dans la section « Responsable de la protection des renseignements personnels ». HYPERLIENS Notre site internet peut vous proposer des liens vers d'autres sites ou services Internet qui appartiennent à des tiers et sont exploités par eux; ces sites ne sont donc pas affiliés à notre municipalité. Si vous suivez un lien vers un site tiers, la politique de confidentialité de ce site tiers s'appliquera. Nous ne sommes pas responsables de leurs politiques, procédures ou pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces politiques avant de soumettre des renseignements personnels à ces sites tiers. PROCÉDURE D'ACCÈS, DE SUPRESSION OU DE RECTIFICATION Vous pouvez accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et, s'il y a lieu, demander des rectifications, selon ce que la loi permet ou exige. Vous pouvez aussi demander la suppression d'un renseignement périmé ou non justifié, ou formuler par écrit des commentaires. Toutefois, pour que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soit exacts et à jour, veuillez nous informer sans tarder de tout changement. À votre demande, et à moins que cela ne soulève des difficultés pratiques sérieuses, nous pouvons vous communiquer un renseignement personnel informatisé dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Nous communiquerons aussi si vous le souhaitez, ce renseignement à toute personne ou à tout organisme autorisé par la loi à recueillir un tel renseignement. Retrait de votre consentement Vous pouvez également retirer votre consentement à l'utilisation et à la communication des renseignements personnels recueillis. Pour exercer vos droits, écrivez-nous à l'adresse [email protected] pourrions vous demander une pièce d'identité pour s'assurer qu'il s'agit bien de vous. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Si vous avez des questions ou si vous souhaitez que vos renseignements personnels soient modifiés ou supprimés, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels : Nom de la personne : Martine Lachaine Titre ou fonction : Directrice générale & greffière-trésorière Téléphone : 819-732-8501 poste 102 MISE À JOUR DE LA POLITIQUE Si nous apportons des changements importants à cette politique, par exemple, pour nous conformer aux nouvelles exigences de la loi, nous vous aviserons un mois à l'avance afin que vous puissiez faire un choix éclairé quant à votre utilisation de nos services. Nous mettrons la nouvelle version à votre disposition sur le site Web, en indiquant la date de la dernière mise à jour. Si vous nous avez fourni vos coordonnées, nous vous transmettrons un avais de modification. ENTRÉE EN VIGUEUR La Politique a été présentée à séance du conseil du 10 octobre 2023 et adoptée via la résolution 2023-10-170. Elle entre en vigueur à la date de son adoption.