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# Règlementation municipale et permis
**La Municipalité de Saint-Marc-sur-Richelieu ne garantie pas que les règlements sont mis à jour en tout temps et elle n'assume aucune responsabilité quant aux différences qu'il peut y avoir entre le texte officiel et le texte apparaissant sur le présent site.**
**Pour vérifier les dispositions applicables, nous vous conseillons de communiquer avec le service d'urbanisme.** **Tél.: (450) 584-2258, poste 102**
Règlements 2026
* Règlement #1-2026 règlement concernant les droits de mutations immobilières sur les immeubles dont la base d'imposition excède 500 000$
* Règlement #2-2026 règlement abrogeant le règlement #5-2022, règlement relatif aux divers comités consultatifs du conseil
* Règlement #3-2026 règlement adoptant le code d'éthique et de déontologie révisé pour les élus municipaux
* Règlement #4-2026 décrétant une dépense de 960 000$ et un emprunt de 960 000$ aux fins du financement du programme de mise aux normes des installations septiques
* Règlement #5-2026 règlement concernant le stationnement des remorques de bateau dans le secteur des quais
Règlements 2025
* Règlement #7-2025 règlement pourvoyant au financement de la quote-part de la municipalité dans des travaux de nettoyage et d'entretien du cours d'eau Richer, branche 7
* Règlement #6-2025 règlement décrétant l'imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'année financière 2026
* Règlement #5-2025 règlement sur l'utilisation de l'eau potable
* Règlement #4-2025 règlement intitulé G4-2025 concernant la sécurité, la paix, l'ordre, le bien-être général et l'amélioration de la qualité de vie des citoyens
* Règlement #3-2025 règlement modifiant le règlement de zonage #3-2011
* Règlement #2-2025 modifiant le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale #8-2014
* Règlement #1-2025 décrétant une dépense de 600 000$ et un emprunt de 600 000$ aux fins du financement du programme de mise aux normes des installations septiques
Règlements 2024
* Règlement #8-2024 décrétant l'imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'année financière 2025
* Règlement #7-2024 décrétant un programme de mise aux normes des installations septiques
* Règlement #6-2024 Règlement sur la régie interne des séances du conseil de la municipalité de Saint-Marc-sur-Richelieu
* Règlement #5-2024 Règlement sur les modalités de publication des avis publics de la municipalité de Saint-Marc-sur-Richelieu
* Règlement #4-2024 Emprunt pavage Rg des 14, montée Blanchard, Rg des petits 60 et montée Deslauriers
* Règlement #3-2024 Stationnement Remorque
* Règlement #2-2024 Règlement relatif à la circulation
* Règlement #1-2024 Règlement visant l'annexion à la municipalité de Saint-Marc-sur-Richelieu du lot 5 130 696 sur le territoire de Saint-Mathieu-de-Beloeil
Règlements 2023
* Règlement #7-2023 Règlement décrétant l'imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'année financière 2024
* Règlement #6-2023 Règlement pourvoyant au financement de la quote-part de la municipalité dans des travaux de nettoyage et d'entretien du cours d'eau Ducharme-Lussier, branche 11 et 12, et décrétant à cette fin, l'imposition de compensations aux immeubles bénéficiaires
* Règlement #5-2023 Règlement modifiant le règlement #2-2016 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
* Règlement #4-2023 Règlement relatif aux animaux
* Règlement #3-2023 Règlement établissant les règles et le fonctionnement de la Bibliothèque Archambault-Trépanier
* Règlement #2-2023 Règlement relatif à la démolition d'immeubles
* Règlement #1-2023 Règlement sur le droit de préemption
Règlements 2022
* Règlement #6-2022 Règlement décrétant l'imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'année financière 2023
* Règlement #5-2022 Règlement relatif aux divers comités consultatifs du conseil
* Règlement #3-2022 Règlement relatif au traitement des élus municipaux
* Règlement #1-2022 Règlement adoptant le code d'éthique et de déontologie révisé pour les élus municipaux
Règlements 2021
* Règlement #5-2021 Règlement décrétant l'imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'année financière 2022
* Règlement #3-2021 Règlement de gestion contractuelle
* Règlement #2-2021 Règlement modifiant le règlement #5-2020 décrétant l'imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'année financière 2021.
* Règlement #1-2021 Règlement relatif au traitement des élus municipaux
Règlements 2020
* + Règlement #5-2020 Règlement décrétant l'imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'année financière 2021
+ Règlement #4-2020 Règlement modifiant le règlement #7-2019 décrétant l'imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'année financière 2020
* Règlement #2-2020 Règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments
* Règlement #1-2020 modifiant le règlement de zonage no. 3-2011, tel qu'amendé, de façon à assurer la cohabitation harmonieuse des activités d'élevages en zone agricole
Règlements 2019
* Règlement #7-2019 décrétant l'imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'année financière 2020
* Politique de prêt d'équipement informatique aux élus et employés municipaux
* Règlement #4-2019 relatif aux procédures pour le traitement des plaintes dans le cadre de l'adjudication d'un contrat à la suite d'une demande de soumissions publiques ou de l'attribution d'un contrat
* Règlement #3-2019 pourvoyant au financement de la quote-part de la municipalité dans des travaux de nettoyage et d'entretien du petit cours d'eau des Trente, et décrétant à cette fin, l'imposition de compensations aux immeubles bénéficiaires
* Règlement #2-2019 modifiant le règlement de zonage #3-2011 Encadrer la garde de poules urbaines, ajouter certains usages dans des bâtiments accessoires
* Règlement #1-2019 modifiant le règlement de lotissement #4-2011 Encadrer l'ouverture de voies de circulation publique en zone agricole, pour des fins de désenclavement ou pour desservir une infrastructure d'utilité publique
Règlements 2018
* + Règlement #4-2018 décrétant l'imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'année financière 2019
+ Règlement #2-2018 adoptant le code d'éthique et de déontologie révisé pour les élus municipaux
Règlements 2017
* Règlement #6-2017 pourvoyant au financement de la quote-part de la municipalité dans les travaux de nettoyage et d'entretien de la décharge des Quatorze
* Règlement #5-2017 décrétant l'imposition des taux de taxation de tarification des services municipaux pour l'année financière 2018
* Règlement #4-2017 modifiant le règlement de plan d'urbanisme #2-2011 de façon à autoriser les usages de type copropriété hôtelière dans l'aire d'affectation « îlot déstructuré résidentiel » (ID)
* Règlement #3-2017 - Droit supplétif
* Règlement #2-2017 déterminant le rayon de protection entre les sources d'eau potable et les opérations visant l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures dans le territoire de la municipalité
* Règlement #1-2017 modifiant le règlement de zonage #3-2011 de façon à autoriser les usages de type copropriété hôtelière dans la zone H02-29
Règlements 2016
* Règlement #7-2016 décrétant l'imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'année financière 2017
* Règlement #6-2016 relatif au traitement des élus municipaux
* Règlement #5-2016 Code d'éthique et de déontologie pour tous les comités consultatifs
* Règlement #4-2016 Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
* Règlement #3-2016 Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
* Règlement #2-2016 modifiant le règlement #5-2009 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
* Règlement #1-2016 concernant la vidange périodique des fosses septiques
Règlements 2015
* Règlement #7-2015 Code d'éthique et de déontologie pour tous les comités consultatifs municipaux
* Règlement #6-2015 Taxe de nettoyage et entretien de la branche 10 du cours d'eau Coderre
* Règlement #5-2015 Cours d'eau Joliette
* Règlement #3-2015 Fermeture de parties de chemins ne servant plus à la circulation du public en général
* Règlement #2-2015\_Traitement des élus municipaux
* Règlement #1-2015 Tarification SSI
Règlements 2014
* Règlement #13-2014 PAE
* Second projet règlement #12-2014.1 zonage
* Règlement #11-2014 lotissement
* Règlement #10-2014 permis et certificats
* Règlement #9-2014 dérogation mineure
* Règlement #8-2014 PIIA
* Règlement #6-2014 Code d'éthique et de déontologie pour les comités consultatifs municipaux
* Règlement #5-2014 Comité consultatif d'urbanisme
* Règlement #2-2014 Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux sans modification
* Règlement #1-2014 Traitement des élus municipaux
Règlements 2013
* Règlement #8-2013 Taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'année financière 2014
* Règlement #7-2013 sur la nuisance causée par la marche au ralenti des moteurs
* Règlement #5-2013 Protection des eaux souterraines
* Règlement #3-2013 concernant la prévention incendie sur le territoire de la municipalité de Saint-Marc-sur-Richelieu
* Règlement #2-2013 Fermeture de parcelles de chemin de la route #223 et de la Montée Verchères sur le territoire de la municipalité
* Règlement #1-2013 Entretien des systèmes de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet
Règlements 2012
* Règlement #8-2012 Imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'année financière 2013
* Règlement #6-2012 Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la municipalité de Saint-Marc-sur-Richelieu
* Règlement #5-2012 Comité de sélection en matière d'adjudication de contrats
* Règlement #4-2012 Règlement relatif au stationnement
* Règlement #1-2012 Emprunt et une dépense de 600,000$ pour l'exécution de travaux de pulvérisation et pavage du rang des Trente
Règlements 2011
* Règlement #13-2011 Imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'année financière 2012
* Règlement #11-2011 sur les feux extérieurs
* Règlement #8-2011 Permis et certificats
* Règlement #6-2011 Dérogation mineure
* Règlement #5-2011 Construction
* Règlement #4-2011 Lotissement
* Règlement #3-2011 Zonage
* Règlement #2-2011 Urbanisme
* Règlement #1-2011 Tarification pour le service d'incendie pour un feu de véhicule ou accident sur les routes
* Règlement #3-2002 concernant l'interdiction d'utilisation des pesticides
* Règlement #4-2010 concernant l'établissement d'un service de sécurité incendie et de certaines mesures relatives à la prévention des incendies et à la sécurité publique.