This is the exact embedded text of the captured official document.
Snapshot 63a6d6d7aef7 · verified 2026-06-13 ·
original document ·
archived snapshot ·
unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.
# Règlement de zonage #3-2011
* Chapitre 1 - Dispositions déclaratoires, interprétatives et
http://smsr.quebec/wp-content/uploads/2025/11/inspection-maison.jpgistratives
* Chapitre 2- Terminologie
* Chapitre 3 - Classification des usages
* Chapitre 4 - Dispositions applicables à toutes les zones
* Chapitre 5 - Dispositions applicables aux usages résidentiels
* Chapitre 6 - Dispositions applicables aux usages commerciaux et
industriels
* Chapitre 7 - Dispositions applicables aux usages communautaires et
utilité publique
* Chapitre 8 - Dispositions applicables aux usages agricoles
* Chapitre 9 - Dispositions applicables aux aires naturelles
* Chapitre 10 - Dispositions applicables à l'affichage
* Chapitre 11 - Dispositions particulières applicables à certaines zones
* Chapitre 12 - Dispositions applicables à la protection de
l'environnement
* Chapitre 13 - Dispositions applicables aux usages, constructions, aux
enseignes et aux lots dérogatoires et protégés par droits acquis
* Chapitre 14 - Entrée\_en\_vigueur
* Grille des usages et des normes- zone agricole
* Grille des usages et des normes - secteur urbain
* Carte zonage