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Règlements municipaux
# Règlements municipaux
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Les règlements municipaux sont adoptés par le Conseil municipal et
visent à protéger à la fois les intérêts des citoyens et ceux de la
Municipalité tout en assurant une qualité du milieu de vie.
Cette page comprend les principaux règlements adoptés par le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil qui les plus susceptibles d'être utiles aux citoyens.
### Les règlements diffusés dans cette page servent à des fins de consultation et d'information seulement.
Les documents sont fournis à titre indicatif seulement. Les textes officiels et légaux des règlements sont ceux détenus par le Service du greffe. En cas de disparité entre un texte publié dans cette page et la version originale, cette dernière prévaut. Pour obtenir une copie des règlements d'urbanisme, n'hésitez pas à communiquer avec nous.
### Animaux
* Règlement No. 20.08 - Animaux (avec amendements)
* Règlement No. 24.09 relatif à la garde de poules en milieu urbain
### Administration
* Règlement No. 24.11 - Gestion contractuelle
* Règlement No. 23.07 - Pouvoirs et obligations du directeur général et greffier-trésorier
* Règlement No. 26.08 portant sur le droit de préemption
### Environnement, travaux publics et hygiène
* Règlement No. 14.04 - Entretien des installations septiques (systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet)
* Règlement No. 15.04 - Lutte contre la propagation de l'agrile du frêne
* Règlement No. 17.07 - Interdiction de distribuer certains sacs d'emplettes dans les commerces de détail
* Règlement No. 20.07 - Utilisation de l'eau d'aqueduc et autres services se rattachant à l'aqueduc (avec amendements)
* Règlement No. 21.07 - Programme d'aide financière pour l'accquisition de barils récupérateurs d'eau de pluie
* Règlement No. 24.05 - Branchement des conduites d'égouts privées au conduites d'égouts publiques et soupape de retenue
* Règlement No. 26.07 - Fossés, installation de ponceaux et canalisation
### Finances et taxation
* Règlement No. 95.07.06.24 - Amendement au règlement No. 95.07 concernant le fonds de roulement
* Règlement No. 22.05 - Délégation de pouvoirs et contrôle budgétaire
* Règlement No. 23.03 - Création d'une réserve financière pour la vidange des bassins d'épuration des eaux usées et disposition des boues
* Règlement No. 23.04 - Création d'une réserve financière pour financer les dépenses des services d'évaluation
* Règlement No. 26.01 - Imposition des taxes et des compensations pour l'exercice financier 2026
* Règlement No. 26.02 - Tarification pour les biens et services et amendements
* Règlement No. 25.03 - Création d'une réserve financière pour l'entretien majeur des infrastructures de la piste de l'aéroport
* Règlement No. 25.04 - Création d'une réserve financière pour financer les dépenses en matière de sécurité routière sur le territoire de la municipalité
* Règlement No. 25.05 - Création d'une réserve financière pour financer les dépenses du renouvellement et du maintien de la flotte de véhicules de la municipalité
* Règlement No. 25.06 - Création d'une réserve financière pour financer les dépenses des festivités du 175e anniversaire de la municipalité
* Règlement No. 25.07 - Création d'une réserve financière pour financer les dépenses d'embellissement et d'aménagement du territoire de la municipalité
* Règlement No. 25.08 - Création d'une réserve financière pour le financement des élections municipales de la Municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil
* Règlement No. 25.10 - Taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000 $
### Emprunts
* Règlement No. 22.18 - Décrétant une dépense et un emprunt de 1 500 000 $ pour des travaux de pavage dans le secteur des fleurs - phase I
* Règlement No. 23.09 - Décretant une dépense et un emprunt de 1 500 000 $ pour des travaux de pavage dans le secteur des fleurs - phase II
* Règlement No. 25.09 - Décrétant un emprunt de 41 220 $ pour pourvoir aux frais de refinancement des règlements d'emprunt Nos. 13.04, 13.04-P.I.Q.M. et 13.05
### Loisirs, culture et vie communautaire
* Règlement No. 22.19 - Règles et fonctionnement de la bibliothèque Ryane-Provost
* Règlement No. 23.06 - Règles de fonctionnement et code de conduite du camp de jour municipal (avec amendements)
### Sécurité publique
* Règlement No. 00.11 - Sécurité, paix et ordre dans les endroits publics
* Règlement No. 09.04 - Système d'alarme
* Règlement No. 12.08 - Stationnement (avec amendements)
* Règlement No. 18.08 - Nuisances
* Règlement No. 21.08 - Prévention des incendies (avec amendements)
* Règlement No. 22.20 - Limite de vitesse (avec amendement)
* Règlement No. 25.12 - Colportage
### Urbanisme
Pour consulter les règlements relatifs à l'urbanisme, nous vous invitons à suivre le lien ci-bas.
Consulter les règlements d'urbanisme
### Vie démocratique
* Règlement No. 19.05 - Régie interne du conseil municipal (avec amendements)
* Règlement No. 23.05 - Traitement des élus municipaux (avec amendements)
* Règlement No. 24.03 - Régie interne des comités (avec amendements)
* Règlement No. 24.08 - Modification de la division du territoire de la municipalité en six districts électoraux
* Règlement No. 25.11 - Abrogation de certains règlements municipaux désuets
* Règlement No. 26.03 - Éthique et déontologie des élus
* Règlement No. 26.04 - Comité consultatif d'urbanisme
* Règlement No. 26.05 - Publication des avis publics municipaux
### Procédures d'adoption règlementaire en cours
* Règlement No. 26.09 décrétant une dépense de 1 288 520 $ et un emprunt de 1 288 520 $ pour l'achat de génératrices fixes pour les stations de pompages pluviales et sanitaires
* Projet de règlement No. 26.10 sur la circulation, la sécurité publique et le stationnement dans la Municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil
* Projet de règlement No. 26.11 décrétant une dépense de 1 742 565 $ et un emprunt de 1 742 565 $ pour des travaux de réfection d'aqueduc sur une portion du chemin Trudeau
* Projet de règlement No. 26.12 pour l'acquisition d'un immeuble pour un usage municipal et un emprunt à cette fin