Politique de remboursement des frais reliés à l'achat de produits d'hygiène lavables
Saint-Mathieu-du-Parc, Quebec
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POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS RELIÉS À L'ACHAT DE PRODUITS D'HYGIÈNE LAVABLES
2025
Municipalité de Saint-Mathieu-du-Parc 03/02/2025
## 1. Table des matières
| 1. PROCÉDURES.. .....2 |
|--------------------------|
| APPROBATION.... ....2 |
2.
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## 1. PROCÉDURES
La Municipalité de Saint-Mathieu-du-Parc offre un remboursement d'une partie des frais reliés à l'achat de produits d'hygiènes lavables.
- a. la personne doit résider sur le territoire de la Municipalité de Saint-Mathieu-du-Parc;
- b. les frais réclamés doivent être liés à l'achat de produits hygiéniques lavables et non à des produits à usage unique jetable;
- c. les frais doivent être payés en totalité et pourront par la suite, sous présentation de la facture être remboursés à 50% jusqu'à concurrence de 100$ par année;
- d. le demandeur doit présenter la facture originale, la preuve de paiement, une preuve de résidence avant le 1er novembre de l'année en cours et compléter et signer le formulaire de remboursement.
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2. APPROBATION
Maire
ne Clave
ahmacau
Directrice générale et greffiere-trésorière
on février 2005
Alerir 2015
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