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3.14
3.15
3.16
3.17
3.18
1 3.19
Puits de pompage: Si un branchement à l'égout ne peut être
raccordé par gravité à la canalisation municipale d'égout, les eaux
doivent être acheminées dans un puits de pompage conforme aux
normes prévues à l'article 4.9.4 du Code de plomberie du Québec.
Il doit être prévu un puits de pompage pour les eaux domestiques et
un pour les eaux pluviales et souterraines. Toutefois, si la
canalisation municipale d'égout est unitaire, un seul puits de
pompage est requis.
Lit du branchement : Un branchement à l'égout doit être installé,
sur toute sa longueur, sur un lit d'au moins 150 millimètres
d'épaisseur de pierre concassée ou de gravier ayant une
granulométrie de 0 à 20 millimètres, de sable ou de poussière de
pierre.
Le matériau utilisé doit être compacté au moins deux fois avec une
plaque vibrante et il doit être exempt de caillou, de terre gelée, de
terre végétale ou de tout autre matériau susceptible d'endommager
la canalisation ou de provoquer un affaissement.
Précautions : Le propriétaire doit prendre toutes les précautions
nécessaires pour éviter que du sable, de la pierre, de la terre, de la
boue ou quelque autre saleté ou objet ne pénètrent dans le
branchement à l'égout ou dans la canalisation municipale lors de
l'installation.
Étanchéité et raccordement: Un branchement à l'égout doit être
étanche et bien raccordé, conformément aux exigences du présent
règlement.
Le fonctionnaire désigné peut exiger des tests d'étanchéité et de
vérification de raccordement sur tout branchement à l'égout
conformément au présent règlement.
Le branchement à l'égout doit être raccordé au branchement à
l'égout municipal au moyen d'un manchon en CPV approuvé par le
fonctionnaire désigné. Lorsqu'un branchement est installé en
prévision d'un raccordement futur, l'extrémité du tuyau doit être
fermée par un bouchon étanche.
Recouvrement du branchement : Tout branchement à l'égout doit
être recouvert d'une épaisseur d'au moins 150 millimètres de pierre
concassée ou de gravier ayant une granulométrie de 0 à 20
millimètres, de sable ou de poussière de pierre.
Le matériau utilisé doit être exempt de caillou, de terre gelée, de
terre végétale ou de tout autre matériau susceptible d'endommager
le branchement ou de provoquer un affaissement.
Regard d'égout: Pour tout branchement à l'égout de 50 mètres et
plus de longueur ou de 250 millimètres et plus de diamètre, le
propriétaire doit installer un regard de nettoyage conforme aux
dispositions du Code de plomberie du Québec.
Pour tout branchement à l'égout de 75 mètres et plus de longueur
ou de 250 millimètres et plus de diamètre, le propriétaire doit
installer un regard d'égout (de visite) d'au moins 750 millimètres de
diamètre à la ligne de propriété de son terrain.
Il doit aussi installer un tel regard tous les 100 mètres de longueur
additionnelle.
Un branchement à l'égout doit être pourvu d'un regard d'égout à
tout changement horizontal ou vertical de direction de 30 degrés et
plus et à tout raccordement avec un autre branchement à l'égout.
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1 Règlement 207-2007-01 modifiant le
règlement concernant les
branchements à l'égout sur le
territoire de la municipalité de Saint-
Mathieu.
Adopté le 7 janvier 2008