Politique d'aide financière aux activités sportives — full text

This is the exact embedded text of the captured official document. Snapshot 61602995f800 · verified 2026-06-14 · original document · archived snapshot · unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.

POLITIQUE d'aide financière aux activités sportives Municipalité de Saint-Maurice Version octobre 2023 2 1. Objectifs de la politique 1.1 Édicter les règles régissant l'aide financière municipale concer- nant les activités sportives. 1.2 Informer la population et les organismes des modalités d'aide fi- nancière de la Municipalité en matière d'activités sportives. 1.3 Mettre en place les conditions favorisant une plus grande acces- sibilité aux activités sportives. 2. Portée de la politique La présente politique est seulement applicable à la pratique d'activités sportives des enfants et des personnes étudiants/étudiantes (maxi- mum université temps complet) durant l'année en cours et résidantes de la Municipalité. 3. Modalités générales de la politique La politique d'aide financière aux activités sportives se décline en deux volets : 1- Le soutien au hockey mineur, qui a pour objectif d'aider les familles demeurant à Saint-Maurice en partageant les frais de l'aréna située à Trois-Rivières (secteur Saint-Louis-de France). 2- Le soutien aux autres activités, vise encourager la pratique d'activité sportive et à soutenir financièrement les familles Mauri- çoises. 3.1 Soutien au hockey mineur La subvention accordée sera émise directement à la Ville de Trois- Rivières pour les étudiants participants pour l'utilisation de l'aréna pour les joueurs de hockey. 3.2 Soutien aux parents Le remboursement de la surtaxe concernant les activités sportives pratiquées à l'extérieur de la Municipalité est modulé de la manière suivante : - Pour les disciplines autre que le sport de glace, la municipalité de Saint-Maurice paiera la surprime jusqu'à concurrence de 50,00 $; 3 - Pour les sports de glace (sauf hockey) la Municipalité rembour- sera la surtaxe appliquée maximum 100,00 $; - Maximum de 1 remboursement par saison (hockey pas compris); - La Municipalité ne doit pas posséder d'équipements ou de terrains pouvant permettre la pratique de l'activité sportive en question; - Il ne doit pas y avoir une activité sportive similaire qui se déroule sur le territoire de la Municipalité; - La date limite pour recevoir les demandes est le 30 novembre pour l'année en cours; - Le remboursement se fait sur présentation de la facture détaillée, d'une preuve de paiement de ladite surtaxe et d'une preuve que la personne est bien étudiante. La demande doit être effectuée sur le formulaire prévu à cet effet, disponible à l'hôtel de ville ou sur le site Internet de la Municipalité au www.st-maurice.ca ; - La subvention accordée sera émise directement aux parents ou tuteurs ou à l'étudiant si majeur; - La Municipalité se réserve le droit de refuser toute demande si les critères d'admissibilité et les termes et procédures de rem- boursement ne sont pas respectés; - La Municipalité se réserve le droit de révoquer la subvention si la personne ne participe plus à l'activité. De plus, elle se donne le droit d'assurer un suivi auprès des organismes concernés. 4. Entrée en vigueur 4.1 La présente politique entrera en vigueur le 16 octobre 2023 et est rétroactive au 1er septembre 2023. 4.2 C'est donc dire que toutes les activités, visées par cette politique débutant le ou après le 1er septembre 2023 sont admissibles.