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Avis publics et Réglementation
Accueil » Avis publics et Réglementation » **Règlementation municipale**
# Règlementation municipale
**PROJETS DE RÈGLEMENT**
746-2026 Projet (Occupation et entretien des bâtiments)
**RÈGLEMENTS D'EMPRUNT**
745-2026 (Interdiction provisoire d'autorisation municipale à l'égard de travaux susceptibles d'avoir un impact sur la capacité des ressources et des systèmes de gestion de l'eau)
744-2026 (Remplacement du règlement 689-2022 édictant le Code d'éthique et de déontologie des élus(es) municipaux)
741-2025 (Dépenses relatives à l'aqueduc et les égouts)
739-2025 (Fermeture et abolition d'une partie du chemin Saint-Benoit)
738-2025 (Réserve financière pour le traitement et la gestion et des eaux usées (égouts))
737-2025 (Réserve financière pour le traitement et la distribution en eau potable (aqueduc)
736-2025 (Règles de régie interne Comité Consultatif d'Urbanisme)
734-2025 (Règles de contrôle et suivi budgétaires)
731-2024 (Acquisition d'un camion benne à chargement arrière)
730-2024 (Réfection des procédés de traitement des eaux usées)
723-2023 (Modification du règlement 712-2023, afin d'augmenter la dépense et l'emprunt pour un montant additionnel de 79 731.56 $)
724-2023 (Modification du règlement 599-2016 imposant une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1)
720-2023 (Acquisition chargeuse-pelleteuse)
706-2023 (Emprunt au fonds de roulement pour l'achat de variateurs de pompes de distribution et ses composantes à la station de Manawan)
702-2022 (Réfection du chemin du Lac-Taureau et du chemin St-Ignace Nord)
698-2022 (Modification règlement 678-2021 relatif au fonds de roulement)
697-2022 (Acquisition d'un camion dix roues avec équipement de déneigement)
696-2022 (Achat et installation de compteurs d'eau)
690-2022 (Réfection d'une partie de la rue Brassard, du chemin du Lac-Taureau et du chemin St-Ignace Nord)
665-2020 (Achat camion benne à chargement latéral)
**RÈGLEMENTATION MUNICIPALE**
743-2025 (Taxation, tarification et compensations 2026)
740-2025 (Remplacement des règlements 686-2021 et 632-2018 relatifs à la gestion des matières résiduelles)
736-2025 (Règles de régie interne Comité Consultatif d'Urbanisme)
733-2024 (Traitement des élus municipaux)
732-2024 (Taxation, tarification et compensations 2025)
727-2024 (Politique gestion contractuelle et abolition du règlement 671-2020)
726-2023 (Taxation, tarification et compensations 2024)
725-2023 (Remplacement du règlement 680-2021 relatif au traitement des élus municipaux)
707-2023(Fermeture et abolition d'un ancien chemin de colonisation)
705-2022 (Taxation, tarification et compensations 2023)
704-2022 (Taux d'imposition des droits de mutation immobilière)
703-2022 (Le contrôle et à la garde des animaux de compagnie) Abrogation du 588-2016, Amendements : ( Résolution 405-2022, Résolution 0171-2023 )
701-2022 ( Frais de repas et de déplacements pour les élus(es) et employés(es) municipaux)
700-2022 (Abrogation du règlement 668-2020 relatif à la tarification pour la préservation du réservoir Taureau)
693-2022 (Remplacement règlement 554-2012 édictant un Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux)
689-2022 (Remplacement du règlement 641-2018 édictant le Code d'éthique et de déontologie des élus(es) municipaux)
688-2021 (Taxation, tarification et compensations 2022)
687-2021 (Prévention des incendies sur le territoire de Saint-Michel-des-Saints)
686-2021 (Modification règlement 632-2018 relatif à la gestion des matières résiduelles)
685-2021 (Modification règlement 579-2015 relatif aux règles de contrôles et suivis budgétaires)
683-2021 (Poulaillers en périmètre urbain)
682-2021 (Modification du règlement 671-2020 sur la gestion contractuelle)
679-2021 (Fermeture et abolition de chemins)
678-2021 (Modification règlement 657-2019 relatif au fonds de roulement)
671-2020 (Politique gestion contractuelle et abolition du règlement 648-2019)
642-2018 (Circulation des VHR et motoneiges sur les rues et chemins municipaux)
* Municipalité
+ Mot du maire
+ Profil
+ Conseil municipal
- Dates séances du conseil
- Élections 2025
+ Services municipaux
- Taxation
- Travaux publics
- Urbanisme
- Comité consultatif d'urbanisme (CCU)
- Service incendie et Sécurité publique
- Contrôle animalier
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+ Contrats municipaux
+ Rôle d'évaluation en ligne
+ Cartographie
* Avis publics et Réglementation
+ Transport collectif
+ Avis publics
- Avis d'intérêt général
- Consultation publique
- Approbation référendaire
- Publication de règlement
- Dérogations mineures
+ Réglementation d'urbanisme
+ Réglementation municipale
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* Loisirs, culture et communautaire
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