Politique de subvention pour l'achat de couches lavables pour nouveau-nes — full text

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POLITIQUE DE SUBVENTION POUR COUCHES LAVABLES POUR NOUVEAU-NÉS POLITIQUE DE SUBVENTION POUR COUCHES LAVABLES POUR NOUVEAU-NÉS OBJECTIF Par souci environnemental et dans le but de réduire la quantité d'enfouissement de matières résiduelles résidentielles, la municipalité de Saint-Michel désire encourager les parents à utiliser des couches lavables pour leur(s) enfant(s). Ce programme d'aide permet aux familles d'économiser sur l'achat de couches pour leur(s) enfant(s) et de réduire les coûts de disposition de couches jetables. CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ Les critères suivants doivent être remplis : - Être résident de la municipalité de Saint-Michel; - Avoir un enfant âgé de 24 mois ou moins; - Acquérir des couches lavables; - Remplir le formulaire « Demande de subvention pour couches lavables pour nouveau-nés » MONTANT DE LA CONTRIBUTION Le montant global disponible dans le cadre de ce programme d'aide financière pour l'année en cours est de 1 500 $. Sous réserve des satisfactions des conditions d'admissibilité décrites dans la présente politique, la Municipalité rembourse le montant total de la facture soumise (incluant la TPS et la TVQ) par le résident jusqu'à concurrence de 150 $ par enfant annuellement. PRÉSENTATION D'UNE DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE a) Formulaire Le formulaire « Demande de subvention pour couches lavables pour nouveau- nés » doit être dûment complété et être accompagné des documents suivants : - Preuve de résidence (ex : permis de conduire, compte de taxes municipales ou scolaires, bail à logement, etc.) - Photocopie du certificat ou déclaration de naissance de l'enfant âgé de 24 mois ou moins; - Original de la preuve d'achat de l'ensemble des couches lavables. La facture doit mentionner : o Le nombre de couches lavables achetées; o Nom et coordonnées du détaillant; o Date de l'acquisition; o Numéro de confirmation de la transaction; b) Traitement de la demande Le formulaire et les autres documents requis doivent être acheminés : En personne à l'Hôtel de ville durant les heures d'ouverture; Par la poste : Municipalité de Saint-Michel 1700, rue Principale Saint-Michel, Québec J0L 2J0 Les demandes de subvention seront traitées par ordre d'arrivée, jusqu'à épuisement des fonds disponibles. Le fonctionnaire responsable traite la demande seulement lorsqu'elle est complète. Un avis sera envoyé au parent si la demande d'aide financière est incomplète ou non admissible. Toute copie illisible ne sera pas acceptée et le dossier sera jugé incomplet. La Municipalité n'est pas responsable des demandes perdues, mal acheminées, illisibles ou incomplètes. Le résident perd ainsi sa priorité à l'admissibilité au programme. c) Modalités de versement L'aide financière est payable en un versement au moyen d'un chèque libellé au nom inscrit sur le formulaire « Demande de subvention pour couches lavables pour nouveau-nés ». L'aide financière est disponible jusqu'à épuisement des fonds. La municipalité de Saint-Michel se réserve le droit de prolonger ou de mettre fin au programme en tout temps. La municipalité de Saint-Michel se dégage de toutes responsabilités en lien avec les couches lavables acquises par le résident dans le cadre du programme d'aide financière. ENTRÉE EN VIGUEUR La présente politique entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019. Le masculin est utilisé pour alléger le texte, et ce, sans préjudice pour la forme féminine. (s) Jean-Guy Hamelin (s) Daniel Prince Jean-Guy Hamelin Daniel Prince Maire Directeur général & secrétaire- trésorier Politique adoptée le 12 février 2018 Résolution numéro : 2019-02/37 Entrée en vigueur le 1er janvier 2019