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## Municipalité de Saint-Michel
## Règlement relatif Aux nuisances (Règlement numéro 128-2)
CONSIDÉRANT QUE le Conseil désire abroger son règlement numéro 128-1 et ainsi familiorer a quaie de vie pous aiyens de la municipale de sainte general et
CONSIDÉRANT QUE le Conseil désire, par ce nouveau règlement ; définir ce qui constitue une nuisance et pour la faire supprimer, ainsi qu'imposer des amendes aux personnes qui créent ou laissent subsister de telles nuisances ;
CONSIDÉRANT les dispositions du code municipal ;
Vu l'avis de motion donné aux fins du présent règlement par M. Clovis Raymond, lors de la séance du Conseil tenue le 4 février 2003.
En conséquence :
Il est proposé par M. Clovis Raymond, appuyé par M. Gaston Dulude, et résolu à l'unanimité.
Que le règlement 128-1, relatif aux nuisances, soit abrogé et remplacé par le règlement numéro 128-2.
Que le règlement 128-2 soit et est adopté.
Qu'il est décrété par ledit règlement ce qui suit :
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
## Partie 1 : DISPOSITION GÉNÉRALES
- Titre du règlement. Le présent règlement porte le titre du Règlement relatif aux nuisances.
- Amendement. Le règlement relatif aux nuisances peut être modifié ou abrogé, selon les procédures établies par les règlements et les lois en vigueur.
- Abrogation. Le présent règlement abroge et remplace le règlement numéro 128-1 et tous ses amendements.
- Validité. Le Conseil adopte le présent règlement dans son ensemble et également partie par partie, section par section, article par article, paragraphe par paragraphe et alinéa par alinéa. Si une partie, une section, un article, un paragraphe ou un alinéa du présent règlement était ou devait être un jour déclaré nul, les autres dispositions du règlement demeurent en vigueur.
5. Application du règlement. Le Conseil municipal nomme, par résolution, un fonctionnaire responsable de l'administration et de l'application du présent règlement. Ce responsable est identifié par le terme « fonctionnaire désigné ».
## PARTIE II : NATURE DES NUISANCES
6. Type de nuisance. Les éléments suivants constituent des nuisances par nature ou des nuisances en raison d'emploi abusif ou de mauvaise utilisation :
- a) Bruit, constitue une nuisance et est prohibé le fait de faire, de provoquer ou d'inciter à faire de quelque façon que ce soit du bruit susceptible de troubler la paix et le bien-être du voisinage entre 22h00 et 07h00.
Constitue également une nuisance et est prohibé le fait pour le propriétaire ou pour la personne responsable d'un véhicule automobile de le faire fonctionner ou de permettre de faire fonctionner la radio de ce véhicule de façon à troubler la paix et le bien-être du voisinage.
- Travaux, constitue une nuisance et est prohibé le fait de causer du bruit susceptible de troubler la paix et le bien-être du voisinage en exécutant, entre 22h00 et 07h00, des travaux de construction, de démolition ou de réparation a un batiment ou d'un vehicule, d'utiliser une tondeuse, une scie mécanique ou un autre appareil de même nature, sauf s'il s'agit de travaux d'urgence visant à sauvegarder la sécurité des lieux ou des personnes. Les activités agricoles ne constituent pas une nuisance au sens du présent article.
- c) Spectacle et musique, constituent une nuisance et est prohibé le fait d'émettre ou de permettre la production de spectacle ou la diffusion de musique dont les sons peuvent être entendus au-delà d'un rayon de cinquante mètres (50 m.) à partir du lieu d'où provient le bruit, sauf lorsque spécifiquement autorisé, par résolution du conseil, dans le cadre d'événements spéciaux.
- d) Abrogé (128-3)
- e) Abrogé (128-3)
- f) entreposage et autre, constitue une nuisance et est prohibe le fait de laisser sur un terrain des matériaux de construction, des déchets solides, des ferrailles, des substances nauséabondes, des animaux morts, des rebuts, des matières dangereuses, des monticules de terre, des pièces de véhicule, des véhicules désaffectés, des véhicules accidentes ou non immatricules.
- g) Entretien du terrain, constitue une nuisance et est prohibé le fait de laisser ou de maintenir, des branches, des arbustes ou autres pouvant nuire à la sécurité des piétons ou des automobilistes. Les terrains doivent être maintenus en bon ordre.
Les aménagements extérieurs doivent être entretenus et le gazon (herbe ou autre) doit être maintenu à une hauteur qui n'excède pas 24 centimètres. De plus, il est interdit de déposer de la boue, de la roche, du gravier, de la terre ou tout autre élément similaire, de la neige ou de la glace sur une voie publique, à l'intérieur d'un parc, sur un trottoir ou autre place publique.
Par ailleurs, l'égouttement d'un terrain doit être en direction du fossé de drainage de la rue ou du réseau d'égout pluvial de la municipalité. Constitue une nuisance et est prohibé le fait de drainer un terrain vers la rue et ainsi, de favoriser la présence de flaque d'eau ou la formation de glace à l'intérieur de l'emprise de la rue.
- h) Excavation, constitue une nuisance et est prohibé le fait de laisser une excavation, une fosse, un trou, une fondation ou autre élément de même nature, sans aménager une clôture d'au moins 1,2 mètres de hauteur, afin d'assurer la protection du public.
- i) Remorque, constitue une nuisance et est prohibé le fait de stationner :
* À l'intérieur d'une zone résidentielle, en vertu du règlement de zonage de la nunicipalité, une remorque de plus de 6,5 mètres' [remorque spécifiquement adaptée pour le transport de véhicule (pelle mécanique ou autres), de matériaux, d'outils ou d'équipements divers, avec essieux simple ou à essieux multiples, principalement utilisé par les entrepreneurs], ou toute remorque devant être attachée avec un attelage à col de cygne.
- À l'intérieur de la cour avant et de la cour avant secondaire d'une zone résidentielle, en vertu du règlement de zonage de la municipalité, une remorque cargo de plus de 3,5 mètres' [ remorque spécifiquement adaptée pour le transport de véhicules (pelle mécanique ou autres), de matériaux, d'outils ou d'équipements divers, multiples, principalement utilisé par les entrepreneurs].
1 : Longueur mesurée de l'attache avant au pare-chocs arrière.
## Croquis des cours :
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- j) Propriété publique, constitue une nuisance et est prohibé le fait de couper, arracher ou endommager un arbre, un arbuste, une fleur, le gazon ou autres aménagements paysagers situés à l'intérieur d'un parc ou d'une propriété publique. De plus, il est prohibé de déposer des biens (matériaux de construction, meubles ou autres) sur une voie de circulation ou à l'intérieur d'une place publique. La municipalité peut exiger, en plus des frais prévus au présent règlement, le remboursement de tout frais assumés par la municipalité (déplacement, entreposage des biens et autres).
- k) Construction, entretien, constitue une nuisance et est prohibé le fait de ne pas entretenir et de ne pas maintenir en bon état les revêtements extérieurs et la finition extérieure des bâtiments principaux ou accessoires.
- 1) Véhicule tout terrain, constitue une nuisance et est prohibé le fait de circuler, sauf à l'intérieur d'un réseau spécifiquement aménagé pour un tel usage, en véhicule tout terrain (motoneige, vtt ou autre véhicule de même nature) de façon à troubler la paix, le confort ou le bien-être de la municipalité.
- m) Stationnement véhicule lourd, constitue une nuisance et est prohibé le fait de stationner un tracteur, une pelle mécanique, une grue, un véhicule dont le poids nominal brut (PNBV) est de 4500 kg ou plus ou autre machinerie de même nature à l'intérieur d'une zone résidentielle en vertu du règlement de zonage de la municipalité.
(2012-01-16, 128-4)
## PARTIE III : INSPECTIONS ET DISPOSITIONS FINALES
7. Travaux ou situation spécifique. Les éléments identifiés à l'article 6 ne constituent pas une nuisance en vertu du présent règlement, lorsqu'ils font l'objet d'un permis émis, d'un certificat émis ou d'une autorisation spécifique de
la municipalité. Toutefois, dès la fin des travaux, le requérant doit ce conformer au présent règlement.
8. Inspections. Le fonctionnaire désigné est autorisé à visiter et à inspecter toute propriété immobilière ainsi que l'intérieur et l'extérieur des bâtiments, afin de s'assurer du respect du présent réglement. Ce droit doit principalement s'exercer entre 07h00 et 19h00. Le fonctionnaire désigné peut être accompagné d'un témoin.
2. Infraction. Sans préjudice aux autres recours de la municipalité, quiconque (propriétaire, locataire ou occupant) contrevient à quelqu'une des dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible d'une amende, en plus des frais.
Le montant minimal d'une amende pour une première infraction est de 150 $ si le contrevenant est une personne physique ou 300 $ s'il est une personne morale. Pour une récidive, le montant maximal de l'amende ne peut excéder 1 000$ si le contrevenant est une personne physique ou 2 000 $ s'il est une personne morale.
10. Infraction continue. Si l'infraction continue, elle constitue, jour après jour, une offense séparée et la pénalité dictée pour cette infraction peut être infligée pour chaque jour que dure l'infraction.
11. Recours. Outre les recours par action pénale, la municipalité peut exercer, devant les tribunaux de juridiction compétente, tous les recours de droit nécessaires pour faire respecter les dispositions de ses règlements d'urbanisme.
12. Entrée en vigueur. Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.