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1. Règlement 265 relatif à la circulation sur une portion de la route de la station et sur le troisième rang
2. Règlement 266 pour restreindre les heures de circulation sur les sentiers aménagés dans les emprises ferroviaires désaffectés
3. Règlement 268 concernant la cueillette, le transport et la disposition des déchets dans les limites de la Municipalité de Saint-Modeste
4. Règlement 270 relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts
5. Règlement 275 ayant pour objet de régir les normes applicables relativement aux entrées privées ou accès aux chemins municipaux
6. Règlement 283 pour permettre la circulation des véhicules tout-terrain sur certains chemins municipaux
7. Règlement 286 relatif aux permis et certificats, aux conditions préalables à l'émission de permis de construction, ainsi qu'à l'administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction
8. Règlement 321 Piscines résidentielles
9. Règlement 352 - Bon ordre et la paix
10. RÈGLEMENT 353 - Opération Aqueduc Audet
11. Règlement No 375 Enlèvement et transport des matières résiduelles organiques
12. Reglement 377 relatif aux véhicules hors route
13. Reglement 384 relatif aux limites de vitesse sur la rue des Loisirs et le chemin Têtu
14. Règlement 412 concernant le déneigement
15. Règlement 414 sur la gestion contractuelle
16. Règlement 437 relatif aux animaux
17. Règlement 446 modifiant le règlement 414 de gestion contractuelle- Projet de règlement N°471 Taxation 2025- Règlement N°457 sur la sécurité et la prévention des incendies- de tarification et de location des biens et services">Règlement 467 de tarification et de location des biens et services- Règlement N°470 modifiant la gestion contractuelle- Règlement N°474 Lotissement abroge et remplace le Règlement N°143- Règlement N°479 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments- Règlement N°480 relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux- Règlement 481 Taxation 2026- Règlement N°482 de tarification et de location des biens et services- Règlement N°485 sur la gestion contractuelle