Règlement concernant les animaux no 219 - Saint-Narcisse-de-Rimouski — full text

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Canada Province de Québec Comté de Rimouski Municipalité de Saint-Narcisse-de-Rimouski RÈGLEMENT NUMÉRO 219 Titre : Règlement concernant les animaux ATTENDU QUE conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés en vertu des articles 553 et suivants du Code municipal, la Municipalité peut adopter un règlement relatif aux animaux; ATTENDU QUE le conseil estime dans l'intérêt public de réglementer la garde et le contrôle des chiens dans les limites de la municipalité; ATTENDU QUE le conseil désire de plus décréter que certains animaux et certaines situations ou faits constituent une nuisance et désire les prohiber; ATTENDU QU'un avis de motion a été régulièrement donné lors d'une séance du conseil tenue le 4e jour du mois de mai 1998; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller monsieur Laurent Proulx, appuyé par le conseiller monsieur Robert Duchesne et résolu à l'unanimité que le Conseil de la municipalité de Saint-Narcisse-de Rimouski adopte le règlement numéro 219 intitulé «Règlement concernant les animaux» et ordonne et statue par ce règlement ce qui suit à savoir : CHAPITRE 1: DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES Article 1. Préambule Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. Article 2. Définitions Aux fins du présent règlement, les expressions et mots suivants signifient Animal: Animal sauvage: Chenil: Chien: Signifie tout animal domestique habituellement admis pour la compagnie des personnes tels que le chien, le chat. Un animal qui, habituellement, vit dans les bois, dans les déserts ou les forêts. Signifie l'endroit où l'on abrite ou loge des chiens pour en faire l'élevage, le dressage eUou les garder en pension. Signifie tout chien de sexe mâle ou femelle, qu'il soit jeune ou adulte. 1 RÈGLEMENT NUMÉRO 219 (SUITE) 22.4 Les procédures entreprises en vertu du présent règlement sont intentées, instruites et jugées conformément au Code de procédure pénale (L.R.Q. ch. C-25.1) et les jugements rendus sont exécutés conformément à ce Code. 22.5 Rien dans le présent règlement ne doit être interprété comme restreignant en aucune façon les droits et pouvoirs du conseil de la municipalité de percevoir, par tous les moyens que la loi met à sa disposition, le coût d'une licence ou des frais de garde exigibles en vertu du présent règlement. Article 23. Dispositions finales 23.1 Le présent règlement abroge et remplace le règlement 75 et ses amendements. 23.2 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Adopté le 1er jour du mois de juin 1998. Publié le 1 ae jour du mois de juin 1998. Bertin Pigeon maire Gilles Lepage secrétaire-trésorier 1 1