Règlement de zonage de Saint-Nazaire-d'Acton (chapitre 1 - dispositions déclaratoires) — full text

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TITRE I : DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES Chapitre 1: Dispositions déclaratoires ______________________________________________________________________________ __________________________________________________________________ Municipalité de Saint-Nazaire-d'Acton Règlement de zonage Table des matières 1.1 titre 1.2 but 1.3 entrée en vigueur 1.4 abrogation de règlements antérieurs 1.5 concurrence de règlements 1.6 préséance 1.7 champ d'application 1.7.1 territoire assujetti 1.7.2 personnes et interventions affectées 1.7.3 constructions ou terrains affectés 1.8 mode d'amendement 1.9 validité 1.10 documents annexes Chapitre 1: Dispositions déclaratoires ______________________________________________________________________________ __________________________________________________________________ Municipalité de Saint-Nazaire-d'Acton Règlement de zonage Chapitre 1: Dispositions déclaratoires page 1-1 ______________________________________________________________________________ __________________________________________________________________ Municipalité de Saint-Nazaire-d'Acton Règlement de zonage 1.1 TITRE Le présent règlement doit être connu et cité sous le titre «Règlement de zonage de la municipalité de Saint-Nazaire-d'Acton». 1.2 BUT Le présent règlement vise à donner à la municipalité de Saint-Nazaire-d'Acton les pouvoirs et moyens légaux lui permettant d'assumer un aménagement harmonieux et rationnel de son territoire et de promouvoir la qualité du milieu de vie et de l'environnement. 1.3 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur suivant les dispositions de la loi. 1.4 ABROGATION DE RÈGLEMENTS ANTÉRIEURS Le présent règlement abroge et remplace en entier tout règlement ou disposition de règlement antérieur ayant trait au zonage sur le territoire de la municipalité de Saint- Nazaire-d'Acton. Plus précisément, le présent règlement abroge et remplace le règlement numéro 171-91 intitulé «Règlement de zonage de la municipalité de Saint-Nazaire-d'Acton» ainsi que ses amendements. 1.5 CONCURRENCE DE RÈGLEMENTS Le respect du présent règlement ne dispense pas une intervention d'être faite en conformité avec les dispositions des règlements fédéraux, provinciaux, municipaux, et ceux de la municipalité régionale de comté d'Acton qui peuvent s'appliquer. Chapitre 1: Dispositions déclaratoires page 1-2 ______________________________________________________________________________ __________________________________________________________________ Municipalité de Saint-Nazaire-d'Acton Règlement de zonage 1.6 PRÉSÉANCE Lorsqu'une disposition du présent règlement se révèle incompatible ou en désaccord avec tout autre règlement municipal ou avec une autre disposition du présent règlement, la disposition la plus restrictive doit s'appliquer. 1.7 CHAMP D'APPLICATION 1.7.1 Territoire assujetti Les dispositions du présent règlement s'appliquent à l'ensemble du territoire sous juridiction de la municipalité de Saint-Nazaire-d'Acton. 1.7.2 Personnes et interventions affectées Le présent règlement lie quiconque effectue une intervention prévue à ce règlement. 1.7.3 Constructions ou terrains affectés Les lots ou parties de lots, les terrains ou parties de terrains, les bâtiments ou parties de bâtiments, les enseignes ou parties d'enseignes, les constructions ou parties de constructions et les ouvrages érigés ou aménagés après l'entrée en vigueur du présent règlement doivent être édifiés ou occupés conformément aux dispositions du présent règlement. Les terrains, les bâtiments et les constructions existantes lors de l'entrée en vigueur du présent règlement, dont l'occupation est modifiée, ne doivent être occupés que conformément aux dispositions du présent règlement. 1.8 MODE D'AMENDEMENT Les dispositions de ce règlement ne peuvent être modifiées ou abrogées que par un règlement adopté conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.,c.A-19.1) et du Code municipal. Chapitre 1: Dispositions déclaratoires page 1-3 ______________________________________________________________________________ __________________________________________________________________ Municipalité de Saint-Nazaire-d'Acton Règlement de zonage 1.9 VALIDITÉ Le conseil adopte le présent règlement dans son ensemble et également titre par titre, chapitre par chapitre, article par article, paragraphe par paragraphe, sous- paragraphe par sous-paragraphe et alinéa par alinéa, de manière à ce que, si un titre, un chapitre, un article, un paragraphe, un sous-paragraphe ou un alinéa du présent règlement était ou devait être un jour déclaré nul, les autres dispositions du règlement demeureraient en vigueur. 1.10 DOCUMENTS ANNEXES Les documents annexes suivants font partie intégrante du règlement de zonage : Annexe A : les grilles des usages principaux et des normes. Annexe B : le plan de zonage illustrant le découpage des zones sur le territoire de la municipalité.