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# Règlements municipaux
Les règlements municipaux de la Municipalité de Saint-Nazaire-de-Dorchester sont mis à jour de façon régulière dans un répertoire pratique qui en facilite la consultation. Trouvez facilement un règlement et toutes les modifications qui en ont changé la nature ou la portée.
### **Règlements d'urbanisme**
Le plan et les règlements d'urbanisme refondus 2021 sont entrés en vigueur le 8 novembre 2021. Pour plus d'informations, veuillez contacter la municipalité ou le service d'inspection régionale de la MRC de Bellechasse.
**REFONTE DU PLAN ET DES RÈGLEMENTS D'URBANISME**
Plan d'urbanisme refondu 2021
Règlement de zonage #266-2021 (mis à jour le 17 septembre 2025)
Règlement de construction refondu #267-2021 (mis à jour le 30 mai 2025)
Règlement de lotissement refondu #268-2021
Règlement permis et certificats refondu #269-2021
Règlement sur les usages conditionnels (mis à jour le 21 octobre 2009)
### **Règlements d'emprunt**
Règlement d'emprunt #254-2020 - Réfection majeure du Complexe municipal
Règlement d'emprunt #286-2023 - Achat d'un camion 2025
**Autres règlements**
Règlement sur les nuisances #223-2014 (mis à jour le 9 septembre 2025)
Règlement #277-2023 sur le traitement des élus municipaux
Règlement #279-2023 relatif à la constitution du comité consultatif d'urbanisme de la municipalité
Règlement de démolition #280-2023 relatif aux immeubles patrimoniaux
Règlement #283-2023 de tarification et de frais pour la fourniture de biens et de services administratifs
Règlement #284-2023 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux
Règlement #287-2023 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
Règlement #288-2023 autorisant un surveillant devant la souffleuse à neige à circuler à bord d'un véhicule routier
Règlement #292-2024 sur la régie interne du Conseil
Règlement #298-2026 décrétant les taux des taxes et les tarifs de compensation pour l'année financière 2026
Règlement numéro 299-2026 édictant le Code d'éthique et de déontologie des élu(es) municipaux
Règlement #302-2026 autorisant la conclusion d'une entente modifiant et remplaçant l'entente relative à la cour municipale commune à la MRC de Bellechasse et abrogeant les règlements antérieurs
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